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Etat d'urgence : les déclarations et les consignes du Préfet de la région Rhône-Alpes

 
 
Etat d'urgence : les déclarations et les consignes du Préfet de la région Rhône-Alpes

Le préfet présente le dispositif de l'état d'urgence dans le Rhône

Michel Delpuech, Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône a réuni les parlementaires et les maires. Le gouvernement a souhaité qu'ils soient étroitement informés du dispositif sur l'état d'urgence.

 Dans son introduction, le préfet a rappelé les terribles attentats de Paris et de Seine-Denis. « Le 13 novembre dernier, notre pays, la France, a été frappé par l'attaque terroriste la plus meurtrière de son histoire : 130 morts, 352 blessés. Presque 500 victimes directes. Ce sinistre décompte témoigne de l'ampleur du choc, mais c'est l'ensemble de la Nation que cette terrible nuit a meurtrie.  En effet, à Paris et à Saint-Denis, c'est la France et tout ce qu'elle représente qui étaient visés. Cet acte abominable, lâche et honteux, était un cri de haine contre notre société dans toute sa diversité. Contre nos valeurs. Contre notre art de vivre.

Contre l'idéal universel que la France, pays des Droits de l'Homme, incarne plus que n'importe quel autre pays au monde : Liberté, Égalité, Fraternité.

Dans ces circonstances tragiques, la République doit être présente et unie. Et la République ce sont les communes, cellule de base de la démocratie, ce sont les maires et tous les élus, et le lien indéfectible qui les réunit à l’État. Nos premières pensées vont naturellement aux victimes et à leurs proches. »

Le préfet a ainsi rappelé qu'une cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV) informe les Préfets dès qu’elle a connaissance que les obsèques sont organisées dans tel ou tel département. Le préfet se rendra aux obsèques d'une victime originaire du Rhône.

Accroissement du pouvoir de police administratif du préfet

Concernant l’état d'urgence pris le soir même des attaques, tout comme le rétablissement des contrôles aux frontières est un dispositif déployé sur tout le territoire, une première depuis 1962, et ainsi témoigne de la gravité de la situation. L’état d’urgence a été créé par la loi du 3 avril 1955 dont l'objet est simple et comme l'a expliqué le préfet :

« Afin de rétablir la sécurité face à un « péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public » (article 1 de la loi de 1955), les compétences de police administrative des autorités de l’État sont accrues. »

 - Ainsi sur le fondement de l'article 5 de la loi du 3 avril 1955, le préfet peut interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans des lieux ou horaires déterminés, c'est-à-dire, introduire des couvre-feux.

- Il peut également constituer des zones de protection ou de sécurité où le séjour est réglementé, voire interdit, dans tout ou partie du département, à toutes personnes cherchant à entraver, de quelques manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics.

- L'article 8 de cette loi permet d'ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débit de boissons et lieux de réunion de toute nature et à interdire les réunions de nature à provoquer ou entretenir le désordre.

- Sur le fondement de l'article 11, le préfet peut ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit, comme des locaux cultuels, associatifs et commerçants ; l'article 6 de la loi du 3 avril 1955 ouvre quant à lui la possibilité de procéder, par décision ministérielle, à l'assignation à résidence de toute personne dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre public.

Mobilisation des forces de l'ordre

Au niveau de la mobilisation des forces de sécurité, police nationale, gendarmerie, militaires dans le Rhône, celle-ci est – comme ailleurs – maximale. Sont actuellement déployés, dans le département, près de 4 300 policiers (DDSPdirection départementale de la sécurité publique, PAFPolice aux frontières, PJ, ADS...), 475 gendarmes et 100 CRSCompagnies républicaines de sécurité. S'y ajoutent 360 militaires, qui participent au renforcement du dispositif Vigipirate et à l'opération « Sentinelle ».

Dans ce cadre, deux mesures ont été élevées à leur plus haut niveau de contrainte : le renforcement de la surveillance et du contrôle, d'une part, et le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objets entrants.

 Le contrôle aux frontières est à l’œuvre depuis le 14 novembre, dans le cadre du dispositif prévu pour la COP21. Une attention toute particulière sera apportée aux tunnels autoroutiers de Fréjus et du Mont Blanc, ainsi qu'à la gare de Modane. Les services de l’État (PAFPolice aux frontières ou douanes) assureront des contrôles aléatoires de vols intra Schengen dans les différents aéroports de la zone, dont Lyon-Saint-Exupéry. Des contrôles ciblés dans les gares de Lyon Part-Dieu, Perrache et Saint Exupéry continueront d'être assurés.

La vie doit reprendre son cours normal

Toutefois le préfet souhaite avant tout une reprise du cours normal de notre vie tout en s'adaptant aux circonstances sécuritaires nouvelles, imposées par la menace terroriste.

« Dimanche, lundi et mardi dernier ont été marqués par le deuil national et vous avez, comme convenu, pris les mesures nécessaires pour marquer ce temps de recueillement. Maintenant, il faut que la vie reprenne. Selon les termes du Président, nous devons « continuer à vivre, vivre pleinement, vivre librement, vivre ensemble ». Toutes les manifestations, culturelles et sportives notamment, doivent donc pouvoir se tenir.

Dans le même temps, il faut faire preuve de lucidité et de bon sens . C'est pourquoi je vous demande de maintenir les événements prévus dans vos communes et à prendre toutes les dispositions adaptées et proportionnées pour garantir la sécurité . »

Enfin le préfet a rappelé l'existence d'une plateforme de signalisation de la radicalisation qui sert à signaler les individus suspectés de basculer dans la radicalisation afin de prévenir leur passage à l'acte. Elle sert également à centraliser toutes les informations sur les individus suspects. Le numéro vert est le 0 800 005 696.

« Face à l’acte de guerre qui nous a meurtris vendredi dernier, nous devons réagir dans l'unité, le rassemblement et le sang froid. Garder son sang froid ne veut pas dire « ignorer la situation ». Il s'agit au contraire de faire face au danger avec toute la détermination, la lucidité et la sérénité qu'exigent les circonstances. La force de notre réponse à l'agression dépend de ce que chacun d’entre nous veille à agir dans la cohésion et la cohérence. Je vous remercie. »