Ouverture d’une participation du public sur le projet de la modification du PPRNI Val de Saône-Anse

 
 

Par arrêté préfectoral n°DDT-69-2022-05-09-00003 du 11/05/2022 une participation du public est ouverte portant sur le projet de la modification du plan de prévention des risques naturels d’inondation du Val de Saône – secteur Saône aval sur le territoire de la commune d’Anse.

https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/La-securite-civile/Les-risques-majeurs/Les-risques-majeurs-dans-le-Rhone/Risques-inondations-PPRi/PPRi-Val-de-Saone

> CR_reunion_Modif_PPRNi_Saône_aval_241121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Cette participation du public, d’une durée d’un mois, sera ouverte du 23 mai au 23 juin inclus.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera , en dehors de ce site, consultable :

- en mairie de Anse et aux sièges de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées et du Syndicat Mixte du Beaujolais, où elles pourront être consultées aux jours et heures habituelles d’ouverture au public, sauf fermeture ou modification d’horaires exceptionnels, dans le respect du protocole sanitaire en vigueur.

- et sur le site dédié : http://modification-pprni-val-de-saone-aval-anse.consultationpublique.net

Le public pourra formuler ses observations, avant la fin du délai de consultation, sur le registre dédié en mairie d’Anse et par voie électronique à l’adresse du site dédié indiquée ci-dessus.

Le dossier d’enquête publique comprend notamment une note de présentation ayant pour fonction d’expliquer et de justifier la démarche du plan de prévention des risques naturels d’inondation et son contenu, le règlement du plan de prévention des risques naturels d’inondation modifié, les cartes des aléas, des enjeux au regard de la vulnérabilité et du zonage réglementaire.

Le rapport et les conclusions de l’autorité responsable du projet seront tenus à la disposition du public au sein de la mairie susvisée ainsi qu’à la direction départementales des territoires du Rhône, service planification aménagement et risques, pendant un an à compter de la date de la clôture de la participation.

Ils seront également publiés sur le site internet des services de l’État dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques/Plans-de-prevention-des-risques

> 2022_03_Arrete-participation-publique_Anse_RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Règlement_Val_de_Saône_aval_modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Note_présentation_modif_PPRI_Val_de_Saône_aval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

> A0_paysage_Anse_Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> A0_paysage_Anse_Sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

> A0_portrait_Anse_aleas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,09 Mb

> A0_portrait_Anse_enjeux_Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> CR_reunion_Modif_PPRNi_Saône_aval_241121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 20220503_Modif_PPRNI_Val_de_Saône_Aval_Bilan_Consultation_POA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb