Année 2014

Rapports relatifs à l'enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire dans le cadre du projet de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté des Girondins à Lyon 7ème présenté par la Société d'Equipement du Rhône et de Lyon (SERL) concessionnaire de la Communauté Urbaine de Lyon sur le territoire de la commune de Lyon 7ème.

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté La soie, sur la commune de Villeurbanne PDF - 0,89 Mb - 17/09/2014

Liaison autoroutière A89/ A6

Liaison A89 / A6 : Avis favorable du commissaire-enquêteur :