Année 2014
Rapports relatifs à l'enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire dans le cadre du projet de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté des Girondins à Lyon 7ème présenté par la Société d'Equipement du Rhône et de Lyon (SERL) concessionnaire de la Communauté Urbaine de Lyon sur le territoire de la commune de Lyon 7ème.
Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur faisant suite à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement de la
ZAC
Zone d'aménagement concerté des Charmilles, sur la commune de Gleizé (doc 1)
PDF - 4,54 Mb - 17/09/2014
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ZAC
Zone d'aménagement concerté des Charmilles, sur la commune de Gleizé (doc 2)
PDF - 0,18 Mb - 17/09/2014
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Zone d'aménagement concerté La soie, sur la commune de Villeurbanne
PDF - 0,89 Mb - 17/09/2014
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Zone d'aménagement concerté La Soie, sur la commune de Villeurbanne
PDF - 0,89 Mb - 15/09/2014
Liaison autoroutière A89/ A6
Liaison A89 / A6 : Avis favorable du commissaire-enquêteur :