Arrêté déclarant d’utilité publique le projet de réalisation de la ligne de tramway T10 entre les communes de Vénissieux, Saint-Fons et Lyon présenté par SYTRAL mobilités.

Arrêté déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement et de requalification urbaine du secteur de la Sauvegarde sur le territoire de la commune de Lyon 9^ème, présenté par la société d’équipement et d’aménagement du Rhône et de Lyon (SERL) au titre de ses missions prévues par le traité de concession conclu avec la métropole de Lyon, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat de la métropole de Lyon.

Arrêté déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement d’une voie verte entre le centre-bourg de Saint-Germain-au-Mont-d’Or et l’entrée du parc des Gorges d’enfer présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or.

Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de constitution d’une réserve foncière sur l’îlot Cuprofil présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Saint-Fons.

Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de prolongement de la ligne de tramway T6 Nord présenté par SYTRAL Mobilités, sur le territoire des communes de Villeurbanne, Lyon et Bron.

Arrêté déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement d’une voie verte et de sécurisation de la route de Vancia entre le centre-village de Sathonay-Village et le hameau de Vancia à Rillieux-la-Pape sur le territoire des communes de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape présenté par la métropole de Lyon.

Arrêté portant révision de l’arrêté préfectoral du 17 novembre 1986 déclarant d’utilité publique la protection de la zone de captage d’eau potable de la commune de Condrieu ; Déclarant d’utilité publique, au bénéfice de Vienne Condrieu Agglomération, les périmètres de protection du captage d’eau dénommé « la Bachasse », situé sur la commune de Condrieu, et instaurant les servitudes s’y rapportant ; Autorisant la production, le traitement et la distribution de l’eau pour la consommation humaine.

Arrêté déclarant d’utilité publique le projet de réalisation d’une voie publique est-ouest – secteur Pré Gaudry sur le territoire de la commune de Lyon 7ème arrondissement, présenté par la métropole de Lyon.

Arrêté déclarant d’utilité publique le projet de construction d’un pôle de référence de santé sur le territoire de la commune de Neuville-sur-Saône présenté par l’Hôpital intercommunal Neuville - Fontaines.

Arrêté déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement du secteur de la Cabassy par la création d’un parking communal, et d’une voie d’accès au parking et à un lotissement, présenté par commune de Saint-Germain-Nuelles.

Arrêté déclarant d’utilité publique l’opération de restauration immobilière (30 rue Jean Jaurès, 5, 7 et 11 place du commerce) sur le territoire de la commune de Thizy-les-Bourgs présentée par la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien.

Arrêté déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition par la commune de Morancé de la chapelle de Beaulieu sise 590 chemin de Tredo à Morancé, parcelle cadastrée B477, se trouvant dans un état de dégradation avancée, en vue de sa restauration.

Arrêté déclarant d’utilité publique le projet de construction d’une crèche et d’un accueil d’événements festifs sur le territoire de la commune de Anse présenté par la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.

Arrêté déclarant d’utilité publique le projet d’agrandissement du site du réservoir des Charmes sur le territoire de la commune de Saint-Igny-de-Vers présenté par le Syndicat intercommunal à vocation unique de l’eau des Grosnes et du Sornin.

Arrêté inter-préfectoral portant abrogation de l'arrêté inter-préfectoral n°767-82 des 14 septembre 1982 et 1er octobre 1982 déclarant d'utilité publique les périmètres de protection du captage d'eau de la commune de Colombier-Saugnieu situé sur son territoire au titre de l’article L1321-2 du code de la santé publique ; Déclarant d'utilité publique les périmètres de protection et instaurant les servitudes s'y rapportant ; Autorisant la production, le traitement et la distribution de l'eau pour la consommation humaine.

Arrêté déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de cours d’eau (travaux complémentaires sur le secteur de Ruette Mulet), présenté par le syndicat mixte d’aménagement et de gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC), en vue de la protection contre les inondations du bassin versant de l’Yzeron et de la restauration écologique des milieux aquatiques sur le territoire de la commune de Francheville, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat de la métropole de Lyon.

Arrêté déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté du Vallon des Hôpitaux présenté par la métropole de Lyon, sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat de la métropole de Lyon.

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales par le Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Assainissement de la Vallée de l'Ozon (SMAAVO), sur le territoire de la commune de Communay.

Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de la zone d'aménagement concerté Terraillon présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Bron.

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de requalification de la rue de Chantabeau, de la rue du 11 novembre 1918 et de la route de Feyzin par la métropole de Lyon, sur le territoire de la commune de Solaize.

Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral N°69-2019-02-01-012 du 1er février 2019 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation du pôle public du parc de la Raude présenté par la commune de Tassin La Demi-Lune.

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique l'opération de mise en oeuvre d'une rivière de contournement dans le cadre de la restauration de la continuité écologique de l'Ardières au droit du seuil du bief des moulins présenté par le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais, sur le territoire des communes de Régnié-Durette et Cercié.

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la zone d’aménagement concerté du Val de Charvas à Communay.

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de requalification de l'îlot Oussekine sur le territoire de la commune de Givors

Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet d’élargissement de la voie d’accès au centre aquatique Aquagaron par la Communauté de communes de la Vallée du Garon, sur le territoire de la commune de Brignais:

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les périmètres de protection et les servitudes des captages d'eau souterraine de Champ-Bayon (ou Communaux), Charnay, Michel (Haut et Bas) et Tribollet de la commune de Saint-Bonnet-des-Bruyères au titre de l'article L1321-2 du code de la santé publique et autorisant la production, le traitement et la distribution de l'eau pour la consommation humaine.

Prorogation pour une durée de cinq ans de l'arrêté n° 2014-205-0040 du 24 juillet 2014 déclarant d'utilité publique l'opération de restauration immobilière aux 91 rue des Charmettes et 5 cours Tolstoï sur la commune de Villeurbanne par la communauté urbaine de Lyon, désormais métropole de Lyon.

Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet d'aménagements hydrauliques et écologiques du ruisseau des Vosges par la métropole de Lyon sur le territoire des communes de Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône et Rochetaillée-sur-Saône

Prorogation pour une durée de cinq ans de l'arrêté n° 2014-066-0003 du 7 mars 2014 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de liaison autoroutière nouvelle entre la route départementale n°385 et l'autoroute A89 sur les communes de Fleurieux-sur-l'Arbresle, Châtillon d'Azergues, Lozanne et Belmont d'Azergues et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Fleurieux-sur-l'Arbresle, Châtillon d'Azergues, Belmont d'Azergues et du plan local d'urbanisme de la commune de Lozanne au profit du Département du Rhône.

Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation du pôle public du parc de la Raude présenté par la commune de Tassin la Demi-Lune sur son territoire.

Déclaration d’utilité publique du projet de mise en œuvre du plan de prévention des risques technologiques de la Vallée de la Chimie sur le territoire de la commune de Feyzin par la métropole de Lyon.

Arrêté préfectoral prorogeant les effets de l’arrêté n° 2013 350 - 0009 du 16 décembre 2013 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté Gratte Ciel Nord sur la commune de Villeurbanne par la Communauté Urbaine de Lyon (désormais Métropole de Lyon) et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon pour la commune de Villeurbanne.

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d’équipements publics à destination scolaire et d’esplanade dans le quartier de Vaulx-en-Velin La Soie présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Vaulx-en-Velin.

Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet de réaménagement de la RD 342 et du carrefour avec la RD 50 dans le secteur de Beaunant par la métropole de Lyon sur le territoire des communes d’Oullins et de Sainte-Foy-lès-Lyon

Prorogation pour une durée de cinq ans de l'arrêté n° 2013-2730008 du 30 septembre 2013 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du carrefour giratoire à l'intersection de la R.D. 386, de l'A 450 et de la rue du Général de Gaulle réalisé par le Département du Rhône sur le territoire de Brignais.

Suppression du passage à niveau public n° 7 bis de la section de ligne de chemin de fer de Givors à La Voulte sur le territoire de la commune d’Ampuis.

Déclaration d'utilité publique du projet de réaménagement et d'élargissement de la rue Frédéric Faÿs, présenté par la métropole de Lyon, sur le territoire de la commune de Villeurbanne.

Déclaration d'utilité publique le projet de restructuration et de réaménagement des espaces publics et infrastructures sur la partie ouest du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la Part-Dieu, présenté par la métropole de Lyon, sur le territoire de la commune de Lyon 3e arrondissement.

Suppression du passage à niveau public n°65 de la section de ligne de chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors sur le territoire de la commune du Breuil

Déclaration d’utilité publique le projet de création d’un ouvrage de ralentissement dynamique sur la Turdine présenté par le syndicat de rivières Brévenne-Turdine sur le territoire des communes de l’Arbresle et Savigny.

Déclaration d'utilité publique du projet de création de la voie nouvelle "rue de la menuiserie" sur le territoire de la commune de Communay présenté par la communauté de communes du pays de l'Ozon

Déclaration d'utilité publique du projet de mise en oeuvre du Plan de prévention des risques technologiques présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval.

Déclaration d'utilité publique du projet de création d'une plaine des sports et des familles présenté par la commune de Genay sur le territoire de la commune de Genay

Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté "Centre bourg laurentinois" présenté par l'établissement public foncier de l'Ouest Rhone-Alpes (EPORA) sur le territoire de la commune de Saint Laurent de Mure.

Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'une ligne de tramway "T6" Debourg-Mermoz-Hopitaux Est, présenté par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise (SYTRAL) sur le territoire des communes de Lyon, Bron et Vénissieux et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la métropole de Lyon pour la commune de Bron.

Déclaration d'utilité publique du projet de création d'une voie "L" en gare de Lyon Part Dieu présenté par SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau, sur le territoire de la commune de Lyon

Déclaration d'utilité publique des travaux de construction et d'exploitation de l'ouvrage de transport de gaz naturel dénommé "CHARENTAY - CORCELLES EN BEAUJOLAIS" traversant les communes de Charentay, Belleville, Saint-Jean d'Ardières et Corcelles en Beaujolais, en vue de l'établissement des servitudes y afférentes, et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme du Syndicat d'Urbanisme de la Région de Belleville pour la commune de Saint-Jean d'Ardières et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Corcelles en Beaujolais