Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Rapport et conclusions de l'enquête publique relative à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de l'aéroport de Bron.

Rapport et conclusion de l'enquête publique relative à l’aménagement d’une centrale photovoltaïque à Brignais au lieu dit « Le Chéron »

Rapport et conclusions motivées du 31 décembre 2019 sur l'enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Mornant, Saint-Laurent-d’Agny et Beauvallon, en vue de l’extension de la zone d’activités économiques des Platières

Télécharger Rapport enquête Decla Projet_Modif PLU Plan local d'urbanisme PDF - 1,73 Mb - 20/01/2020
Télécharger Conclusion CE DP_Modif PLU Plan local d'urbanisme PDF - 1,38 Mb - 20/01/2020

Rapport commission d'enquête relatif la révision du projet de PSA de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

Rapport et conclusions motivées du 15 juillet 2019 pour l'enquête publique portant sur la demande de permis de construire relative à l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Romain-en-Gal.

Rapport et conclusions motivées du 05 juin 2019 sur l'enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarcey, en vue de l’implantation d’une unité logistique de l’entreprise SMAD sur son territoire :