Rapports et conclusions des enquêtes publiques
Rapport et conclusions de l'enquête publique relative à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de l'aéroport de Bron.
Rapport et conclusion de l'enquête publique relative à l’aménagement d’une centrale photovoltaïque à Brignais au lieu dit « Le Chéron »
Rapport et conclusions motivées du 31 décembre 2019 sur l'enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Mornant, Saint-Laurent-d’Agny et Beauvallon, en vue de l’extension de la zone d’activités économiques des Platières
Télécharger Rapport enquête Decla Projet_Modif PLUPlan local d'urbanisme PDF - 1,73 Mb - 20/01/2020
Télécharger Conclusion CE DP_Modif PLUPlan local d'urbanisme PDF - 1,38 Mb - 20/01/2020