Accessibilité des systèmes de transports d’ici 2015.

Article créé le 11/07/2013

L’accessibilité de la chaîne de déplacements

Depuis 2005, une loi impose que toute la chaîne de déplacements soit accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (personnes avec tous types de handicaps, moteurs, visuel, sonore,... ou personnes agées, femmes enceintes, poussettes...).
Les systèmes de transports sont notamment visés par cette loi.

 
A/ La règlementation

- Le texte de loi

- L'article 45 de la loi qui traite des chaînes de déplacements

- L'article 47 de la loi qui traite des services de communication en ligne

- L'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics

- L'arrêté du 3 mai 2007 concernant les informations sonores et visuelles, les plans de ligne, les valideurs de titres et le contraste visuel

- L'arrêté du 13 juillet 2009 qui impose les prescriptions relatives aux informations aux voyageurs

B/ L’accessibilité des systèmes de transports en commun dans le Rhône

• Le Sytral a réalisé et approuvé en février 2008 son schéma directeur d’accessibilité. Retrouvez le via ce lien sur le site du Sytral :
• Le Conseil Général du Rhône a adopté en février 2008 son schéma directeur d’accessibilité.