Vous trouverez dans cette rubrique le calendrier et les formulaires relatifs au certificat de qualification de conducteur (CQC), au certificat de capacité (PA,PB, PC) et à l'attestation radar, à destination des professionnels de la navigation :

- Examen théorique
- Examen pratique

Suite à l'entrée en vigueur du décret du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure et de l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure, les certificats de capacité GA et GB sont remplacés par des certificats de qualification de conducteurs (CQC).

Ces derniers permettent de s'assurer que le conducteur maîtrise les règles relatives :

•  Aux trafics ;
• A l'équipage du bâtiment ;
• Aux temps de repos, telles qu'elles sont établies par la législation de l'Union européenne ou par la législation nationale ;
• A certaines voies d'eau.

Sont dispensés de l'obligation d'être munis du certificat de qualification de conducteur  :

• Les détenteurs d'un certificat de capacité des catégories “ PA ” et “ PC ” ou d'un permis de conduire des bateaux de plaisance ;
• Les détenteurs d'un certificat de capacité de catégorie “ PB ”, sous les conditions énoncées à l'article R. 4231-11 ;
•  Les personnes conduisant des bateaux non motorisés ou, s'ils sont motorisés, dont la puissance ne dépasse pas 4,5 kW, et autorisés à transporter, au plus, douze passagers.

L'obtention du certificat de qualification de conducteur est subordonnée à la réussite à un examen comprenant des épreuves théoriques et pratiques portant sur les connaissances professionnelles des candidats, notamment en matière de conduite, de navigation et de sécurité.

Examen théorique

Dates des sessions théoriques en 2023

Les demandes d’inscription aux examens de qualification pour un membre d’équipage de pont et à l’examen du certificat de capacité pour la conduite PA, PB, PC peuvent s’effectuer par voie dématérialisée sur le lien suivant : https://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr/demande-d-inscription-aux-examens-de-qualification-a247.html

La date limite de réception du dossier d'inscription à la direction départementale des territoires du Rhône, à l'adresse ci-dessous, s'entend avec un dossier complet :

Direction départementale des territoires du Rhône

Unité Permis et Titres de Navigation

165 rue Garibaldi - CS 33862

69401 LYON Cedex 03

Si un dossier est incomplet à cette date limite, il vous sera retourné et l'inscription ne pourra être prise en compte.

La salle, le lieu et l'heure de l'épreuve théorique seront communiqués à chaque candidat, dont l'inscription aura été validée, par une convocation à l'examen qui sera envoyée par voie postale ou par mail.

Les résultats de l'épreuve théorique seront envoyés individuellement à chaque candidat et ceci sous un délai de 10 jours. Pour des raisons de confidentialité, aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

Vous pouvez accéder à la décision officielle d'organisation en cliquant ici :

Un nouveau formulaire de certificat médical est à utiliser :

Standards pour l'aptitude médicale :

Examen pratique

A l'issue de la réussite à l'examen théorique, les candidats doivent prendre contact avec le service instructeur de leur choix pour l'organisation et le passage de l'épreuve pratique.

Pour les personnes souhaitant passer sur la zone de compétence du service instructeur de Lyon, nous vous invitons à télécharger le formulaire d'inscription à l'examen pratique, le remplir en format dématérialisé et nous le retourner à l'adresse mail suivante :

ddt-navigationpro@rhone.gouv.fr

Tél. pôle commerce : 04.78.62.52.52

Le formulaire d'inscription à l'examen pratique :

Vous pouvez accéder au formulaire d'inscription du service instructeur de Lyon en cliquant ici :