Demande de livret de service

Mis à jour le 09/03/2023

Demande de livret de service, livret de service combiné et livret de service rhénan
 

Le livret de service simple et combiné est nécessaire pour tous les membres d’équipage de pont et pour la conduite de tous bâtiments, à l’exception des remorqueurs, et des pousseurs de port, des barges de poussage sans équipage, des bateaux des autorités et des bateaux de plaisance.

Le livret de service : est un registre personnel détaillant les antécédents professionnels d’un conducteur, notamment le temps de navigation et les trajets effectués. Pour le conducteur il permet de justifier des temps de navigation pour les qualifications relatives à la conduite des gros convois, sur des voies d’eau à caractère spécifique, maritime et notamment pour la navigation des bateaux propulsés au gaz naturel liquéfié.

Le livret de service combiné : est un registre personnel détaillant les antécédents professionnels d’un membre d’équipage de pont (à l’exception du conducteur), notamment le temps de navigation et les trajets effectués. Il se compose également des certificats de qualification des membres d’équipage de pont.

Le livret de service rhénan : est un registre personnel détaillant les antécédents professionnels d’un conducteur. Il permet de justifier des temps de navigation sur le Rhin.

La demande de livret de service, de livret de service combiné ou de livret de service rhénan doit être effectuée par le titulaire.
 Lien vers la téléprocédure de demande de livret de service, de livret de service combiné ou de livret de service rhénan : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-livret-service-combine-rhenan

La demande d’échange d’ancien livret de service pour obtenir un livret de service simple, combiné ou rhénan doit être effectuée par le titulaire et concerne un échange des livrets de service délivrés avant le 18 janvier 2022.
 Lien vers la téléprocédure de demande d’échange d’ancien livret de service en navigation fluviale et de livret de service rhénan délivré avant le 18 janvier 2022 (échange à réaliser avant le 17 janvier 2032) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-echange-ancien-livret-de-service-et-livret-rhenan

Les services instructeurs sont les autorités compétentes pour délivrer un livret de service simple, combiné ou rhénan.
Consultez la liste et les coordonnées des services instructeurs : http://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr/liste-et-coordonnees-des-services-instructeurs-a29.html

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