Arrêté préfectoral du 5 août 2022 octroyant à la société OPTEVEN SERVICES un permis d'exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l'ouverture de travaux miniers d'exploitation de gîte géothermique basse température pour une exploitation géothermique de la nappe des alluvions modernes du Rhône permettant le chauffage et le rafraîchissement de bâtiments situés au 58 rue Decomberousse à Villeurbanne.

Arrêté préfectoral du 25 mai 2022 fixant des mesures destinées à préserver la sécurité des riverains de la gare de triage de Sibelin sur le territoire des communes de Feyzin et de Solaize.

Arrêté préfectoral du 10 mai 2022 portant autorisation d’ouverture de travaux miniers et de permis d’exploitation d’un gîte géothermique basse température présentées par la société VINCI IMMOBILIER d’ENTREPRISE pour la réalisation du chauffage et du rafraîchissement du projet immobilier Be-Flex à l’angle de la Rue Bonnet et de la Rue de Bruxelles à Villeurbanne.

Arrêté préfectoral du 8 mars 2022 portant autorisation d’ouverture de travaux miniers et de permis d’exploitation d’un gîte géothermique basse température, présentées par la société ELM DALKIA, pour la création d’une centrale de production de froid au niveau du bâtiment du « skatepark » dans le parc de Gerland à Lyon 7ᵉ.

Arrêté du 5 janvier 2022 portant modification de l'arrêté inter-préfectoral n°2000-2511 du 21 juin 2000 approuvant les caractéristiques de la canalisation de transport de chlorure de vinyle monomère entre SAINT FONS (Rhône) et BALAN (Ain)

Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de TARARE

Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilés , d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de THIZY LÈS BOURGS

Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilés, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de VAULX-EN-VELIN

Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de VÉNISSIEUX.

Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel et assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de LYON

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de BRON

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de CALUIRE ET CUIRE

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de CHARENTAY

Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de dustribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de COLOMBIER-SAUGNIEU

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution des canalisations de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de CORCELLES en BEAUJOLAIS

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de FEYZIN

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de FONTAINES SAINT MARTIN

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de FONTAINE SUR SAÔNE

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de GIVORS

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel et assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune d'IRIGNY

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de LA TOUR DE SALVAGNY

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de MARCY-L'ÉTOILE

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de NEUVILLE SUR SAÔNE

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimmilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de RILLIEUX-LA-PAPE

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de SAINT-FONS

Arrêté du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de SAINT GERMAIN NUELLES

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de SAINT MARCEL L'ÉCLAIRÉ

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de SAINT PRIEST

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de SIMANDRES

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de SOLAIZE

Arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 autorisant la société OL Groupe à procéder à l’ouverture des travaux d’exploitation d’un gîte géothermique basse température et à exploiter ce gîte sur le territoire de la commune de DÉCINES-CHARPIEU.

Arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 fixant des mesures conservatoires relatives à la gare de triage de Sibelin située sur les communes de Feyzin et de Solaize.

Arrêté préfectoral octroyant à la SCPI Atlantique Mur Régions un permis d'exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l'ouverture de travaux miniers d'exploitation de gîte géothermique basse température en vue de couvrir les besoins de chauffage et de rafraîchissement du bâtiment Confluent II, situé 4 avenue Pasteur à LYON 7ème.

Arrêté préfectoral du 12 février 2020 octroyant à la SCI du 35/37 rue Louis Guérin un permis d'exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l'ouverture de travaux miniers d'exploitation de gîte géothermique basse température à titre de régulation pour une exploitation géothermique de la nappe superficielle des alluvions modernes du rhône permettant le chauffage et le rafraîchissement du bâtiment "Le Patio", rue Louis Guérin à Villeurbanne.

Arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 octroyant à la SCCV 174 un permis d’exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l’ouverture de travaux miniers d’exploitation de ce gîte pour une exploitation géothermique de la nappe superficielle des alluvions modernes du Rhône permettant le chauffage et le rafraîchissement des bureaux du lot 1 de la ZACZone d'aménagement concerté des Girondins à Lyon (7ème)

Arrêté préfectoral du 7 janvier 2019 octroyant à la société IKEA Développement un permis d’exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l’ouverture de travaux miniers d’exploitation de gîte géothermique basse température pour une exploitation géothermique de la nappe superficielle des alluvions fluvio-glaciaires du Couloir de Mions-Heyrieux permettant le chauffage et la climatisation du nouveau magasin IKEA à Vénissieux.

Arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 accordant mutation du permis d'exploitation octroyé par l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2015 à la société COGEDIM Grand Lyon au profit de la SCI Lyon Tony Garnier.

Arrêté préfectoral du 20 juin 2018 octroyant à la société Cardinal Investissement un permis d'exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l'ouverture de travaux miniers d'exploitation de gîte géothermique basse température pour une exploitation géothermique de la nappe des alluvions du Rhône permettant le chauffage et la climatisation des bâtiments du projet immobilier "Organdi' à Villeurbanne.

Arrêté préfectoral du 12 mai 2018 fixant des prescriptions relatives à l'étude de dangers de l'aménagement hydroélectrique de Vaugris

Arrêté préfectoral du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 août 2013 autorisant l'ouverture de travaux d'exploitation d'un gîte géothermique basse température et l'exploitation de ce gîte par la société SAS HOTEL DIEU LYON PRESQU'ILE dans le cadre du projet de climatisation/chauffage de l'ensemble immobilier "Grand Hôtel Dieu" 7 rue de la Barre à Lyon 2e.

 Arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 octroyant à la société ELM un permis d’exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l’ouverture de travaux miniers d’exploitation de gîte géothermique basse température pour une exploitation géothermique de la nappe des alluvions du Rhône alimentant le réseau de froid par la centrale de production de froid du site Mouton Duvernet à Lyon 3e.

Arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 autorisant un abaissement de Pression Maximale en Service (PMS) de canalisations de transport de gaz naturel de la société GRT Gaz

Arrêté préfectoral du 3 octobre 2017 octroyant à la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Auvergne – Rhône-Alpes et du Département du Rhône un permis d’exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l’ouverture de travaux miniers d’exploitation de gîte géothermique basse température pour une exploitation géothermique de la nappe des alluvions du Rhône pour le chauffage et la climatisation de l’Hôtel des Finances publiques de Lyon.

Arrêté préfectoral désignant le groupe SERL tiers demandeur pour la réhabilitation du site anciennement exploité par la société USICHROM, 104, rue Francis de Pressensé à VILLEURBANNE.

Arrêté préfectoral autorisant la Ville de Lyon à procéder à l'ouverture de travaux d’exploitation d’un gîte géothermique basse température et à l’exploitation de ce gîte pour le musée des Beaux-Arts, 20, place des Terreaux LYON 1er.

Arrêté préfectoral du 26 mai 2016 autorisant l'ouverture de travaux d'exploitation d'un gîte géothermique basse température et l'exploitation de ce gîte par le groupe GECINA pour la construction d'un projet immobilier, 75/85 rue de Gerland à LYON (7ème).

Arrêté préfectoral n°DDPP-SPE-2016-02-24-01 modifiant l'arrêté préfectoral n°2014325-0001 du 21 novembre 2014 autorisant la construction et l'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel "Rillieux-la-Pape/Fontaines-sur-Saône".