Article créé 11/07/2013

Après avoir réalisé l’étude préalable où elle a définit son programme et notamment la mise en œuvre de logements alternatifs, en concertation avec la population, la commune recherche un aménageur prêt à mettre en oeuvre le projet communal de la ZACZone d'aménagement concerté.

Les différentes étapes suivent ainsi :

•  Constitution par la commune d’un cahier des charges consignant la définition d’un programme intégrant des logements alternatifs ainsi que les clés financières. Ce cahier des charges servira de cadre à une consultation afin de désigner un aménageur concessionnaire de la ZACZone d'aménagement concerté.

•  Mise au point d’un plan de composition détaillé par l’aménageur. Validation par le conseil municipal.

•  Constitution du dossier de création par l’aménageur et vérification et validation du contenu par la commune.

•  Modification du POSPlan d'occupation des sols PLUPlan local d'urbanisme par la commune.

•  Constitution du dossier de réalisation par l’aménageur et vérification et validation du contenu par la commune.

•  L’aménageur lance et finance les travaux et engage la commercialisation des parcelles qui doivent être construites dans le respect des règles du POSPlan d'occupation des sols ou PLUPlan local d'urbanisme modifié et du Cahier des Charges de Cession de Terrain.