Modalités de la lutte contre l’habitat indigne sur le département du Rhône et la métropole de Lyon : deux entités bien distinctes en termes de contexte, d'enjeux et d’organisation

  • Sur la métropole de Lyon

Plusieurs dispositifs dédiés spécifiquement à la lutte contre l'habitat indigne sont en place sur la métropole de Lyon : programmes d’intérêt général (PIG « Immeubles sensibles » de Villeurbane, PIG « Habitat indigne et dégradé » de Lyon), dispositif métropolitain de lutte contre l'habitat indigne (DMLHI), volet habitat indigne de l'opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) de la vallée de la chimie…. Ceux-ci et notamment le DMLHI cofinancé par la Métropole de Lyon, la CAF, les communes partenaires de la métropole de Lyon permettent une bonne couverture des besoins des acteurs de la lutte contre l'habitat indigne (maires/service communal d'hygiène et de santé, métropole de Lyon, ARS, DDT, CAF…) en termes de pré-qualification des désordres, d’appui aux maires dans le déroulement de leurs procédures, d’accompagnement des occupants (information sur les droits, accompagnement à l’hébergement…) et des propriétaires (travaux, conventionnement…).

Durant la période 2023-2025 du Plan, il doit progressivement être mis en place sur la métropole de Lyon un guichet unique de réception des signalements de situations d’habitat indigne reposant sur la plateforme en ligne Histologe.

  • Sur le département du Rhône

Sur le département du Rhône, des dispositifs spécifiques peuvent être mis en place ponctuellement, à l’échelle communale au travers d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU). Certaines intercommunalités ont également mis en place un volet la lutte contre l'habitat indigne dans leur programme d’intérêt général "Précarité énergétique – Autonomie" qui permet un accompagnement des maires en termes de qualification des désordres dans l'habitat et d'orientation des procédures à mettre en place.

Si la couverture du territoire n’est pas totale, la CAF a toutefois passé une convention avec un opérateur qui intervient suite à un signalement d'une situation de non-décence dans le parc privé sur l’ensemble du département.

Il n’y a actuellement pas de guichet unique de réception des signalements de situations d’habitat indigne sur le territoire du Rhône. L’exploitation de l’application Histologe est cependant offerte aux territoires volontaires et la Communauté de l’Ouest Rhodanien s’est engagée dans l’expérimentation de l’outil sur des communes volontaires.