Le plan départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI) 2023-2025

LE PLAN DÉPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE 2023-2025

Objectifs et organisation du PDLHI

La lutte contre l’habitat indigne (LHI) intègre des dispositifs juridiques, financiers, opérationnels et sociaux mobilisant de nombreux acteurs. De ce fait, face à la multiplicité des acteurs concernés et à la complexité des outils et des procédures mobilisables, le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI) du Rhône, instance qui concerne à la fois la Métropole de Lyon et le nouveau département du Rhône, a l’ambition, par la coordination, de renforcer l’identification et la résolution des situations d’habitat indigne.

Le PDLHI :

  • coordonne l’action administrative des intervenants et des dispositifs de lutte concourant à la mise en œuvre des politiques liées à l’habitat indigne ;
  • veille à la bonne circulation de l’information entre les services y participant et les partenaires associés ;
  • définit et évalue la stratégie de la lutte contre l’habitat indigne pour :
    • améliorer le repérage de l’habitat indigne ;
    • assurer le traitement et le suivi des signalements ;
    • améliorer la connaissance de la réalité de l’indignité du logement en informant et sensibilisant les acteurs de la LHI ;
    • accompagner les communes pour la mise en œuvre des pouvoirs de police en matière d’habitat indigne ;
    • traiter en synergie les dossiers les plus complexes.

Le pôle est présidé par le Secrétaire général adjoint de la préfecture en charge de la LHI et co-animé par les services de l’Agence régionale de santé (ARS) et de la Direction départementale des territoires (DDT). Il s’organise autour :

  • d’un comité de pilotage, formation plénière qui définit et évalue les objectifs stratégiques, notamment au vu des propositions du comité technique ;
  • d’un comité technique, instance opérationnelle, qui met en œuvre la politique définie par le comité de pilotage. Il est chargé d’assurer le traitement des situations qui présentent une difficulté particulière ou nécessite des interventions complémentaires des différents partenaires. Il assure de la coordination effective entre les dispositifs et la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés.

Le comité de pilotage du pôle est composé des responsables des principales institutions et organismes qui œuvrent en matière de lutte contre l’habitat indigne :

  • le Secrétaire Général Adjoint qui préside le comité ;
  • le Procureur de la république ou son représentant ;
  • le Président de la Métropole de Lyon ;
  • le Président du conseil départemental ;
  • les Présidents des EPCI ;
  • la Direction Départementale des Territoires (DDT) ;
  • la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et de la Solidarité (DDETS) ;
  • l’Agence Régionale de Santé (ARS) ;
  • la caisse d’allocations familiales (CAF) ;
  • la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) ;
  • les 4 Services Communaux d’Hygiène et de Santé (SCHS) ;
  • l’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) ;
  • l’association des maires du Rhône et de la Métropole ;
  • l’Association des maires ruraux ;
  • Les opérateurs des dispositifs de Lutte contre l’Habitat Indigne (SOLIHA, ALPIL, URBANIS …) ;
  • tout autre acteur ayant une implication forte dans la lutte contre l’habitat indigne (Officier du Ministère Public, Direction générale des finances publiques, Brigade de contrôle et de recherche, chambre des notaires, FNAIM).

Le comité technique est composé des représentants de la DDT, l’ARS, la DDETS, l’ADMIL, la CAF, la MSA Mutualité sociale agricole, la Métropole de Lyon, le Conseil départemental. Il peut être complété autant que de besoins d’experts des services et organismes associés tels que les SCHS, les opérateurs des dispositifs de LHI…

Le PDLHI ne constitue pas une instance d’instruction de situations ou d’études de dossiers.

Le plan pluriannuel d'actions 2023-2025

Pour agir, le PDLHI s’est doté d’un plan d’actions pluriannuel (2023-2025) articulé autour de trois grandes orientations stratégiques :

  • informer et sensibiliser les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne
  • améliorer le repérage, le traitement et le suivi des situations d’habitat indigne
  • lutter contre les marchands de sommeil

Pour chacun de ces axes, des modalités d’action sont déclinées sous forme de fiches

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