Le protocole de construction en zone agricole
Partageant la même volonté de préserver le potentiel agricole du département du Rhône, l’État, le Conseil départemental, l'association des maires ruraux (AMR), l'association des maires du Rhône et de la Métropole (AMF69) et la Chambre d'agriculture ont engagé fin 2008, un travail partenarial sur la question de la constructibilité de la zone agricole qui a abouti à la signature en 2010 d’un protocole sur les constructions en zone agricole.
Son objectif est de préserver le potentiel agricole des terres du département en permettant la gestion économe des espaces agricoles, un maintien de la vocation agricole des espaces bâti existants afin de permettre l'installation et le développement des exploitations agricoles.
Différents outils, élaborés par les signataires du protocole ont élaboré différents outils sur la construction en zone agricole Pour rendre le protocole plus pédagogique et plus lisible pour les pétitionnaires, mais aussi pour favoriser la communication entre les échelons d’instruction des demandes d’urbanisme (maires, services instructeurs, État),
Différents outils ont été crées pour communiquer sur le protocole de construction en zone agricole auprès des pétitionnaires et faciliter son application par les services instructeurs des demandes d'urbanisme, mais également pour encourager les échanges entre les différents échelons d'instruction.
Construire en zone agricole - Un guide pour les usagers et les collectivités : |
Un guide de l'instruction - Construire en zone agricole - Un guide pour les services instructeurs : |
Une fiche de renseignements et une attestation de viabilité économique de l'exploitation agricole - des pièces indispensables à l'expertise de l'autorisation d'urbanisme : |
Une fiche navette - A l'usage des mairies ou services instructeurs pour faciliter les échanges avec le groupe d'expertise : |
Créé à la signature du protocole, le groupe d'expertise (GE) est un dispositif de suivi partenarial de la mise en œuvre du protocole de construction en zone agricole.
Le groupe d'expertise a en charge de l'expertise de la notion de nécessité des constructions à l'activité agricole comme énoncé par l'article R123-7 du code de l'urbanisme. Il se base sur le protocole de construction en zone agricole du département. Il rend des expertises aux collectivités qui le saisissent.
Il est compétent pour examiner toutes les demandes d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme,…) en zone agricole, issues du protocole de constructibilité en zone agricole (principalement les projets de logements ou photovoltaïques).
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