PAC 2024 - télédéclaration aides animales

Mis à jour le 03/01/2024

La télédéclaration 2024 des aides animales AB (Aide Bovine), VSLM (Aide aux veaux sous la mère IGP/label rouge et aux veaux bio), AO (Aides Ovines) et AC (Aide Caprine) est ouverte depuis le 1er janvier 2024.

La télédéclaration 2024 des aides animales AB (Aide Bovine), VSLM (Aide aux veaux sous la mère IGP/label rouge et aux veaux bio), AO (Aides Ovines) et AC (Aide Caprine) est ouverte depuis le 1er janvier 2024.
Vous devez obligatoirement déclarer vos demandes d'aides animales sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr
Aucun formulaire papier de demande ne peut être accepté.
Une présentation de la télédéclaration des demandes d'aides animales est disponible sur TelePAC dans l'onglet « FORMULAIRES et NOTICES 2024». Toutes les dispositions générales relatives à ces aides sont décrites dans les notices explicatives disponibles sur le site TelePAC. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces documents.
ATTENTION : Si vous disposez de surfaces agricoles exploitées, vous devrez déposer un dossier de déclaration de surfaces à partir du 1er avril et au plus tard le 15 mai 2024. Cette déclaration est obligatoire pour pouvoir prétendre aux aides animales.

AIDES OVINES (AO) ET CAPRINE (AC)

Vous avez jusqu’au 31 janvier 2024 inclus pour télédéclarer sans pénalités votre demande d’aides ovines ou caprine. Toute demande télédéclarée sur le site TelePAC entre le 1er et le 26 février 2024 inclus fera l’objet d’une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés). Aucune demande ne sera possible après le 26 février 2024.
La Période de Détention Obligatoire (PDO) de 100 jours, pendant laquelle vous devrez maintenir l’effectif engagé sur votre exploitation, s’étendra du 1er février au 10 mai 2024 inclus.
Pour toute diminution de l’effectif engagé au cours de la période de détention obligatoire, vous devez le signaler à la DDT dans un délai de 10 jours ouvrés via un bordereau de perte à renseigner sous TelePAC. De même, vous devez notifier systématiquement tous les remplacements par des brebis ou chèvres, ou par des agnelles ou des chevrettes (nées et identifiées au plus tard le 31/12/2023 et taux maximum de remplacement de 20%).

Nous vous invitons à consulter les notices d’information disponibles sur TelePAC pour prendre connaissance des conditions et délais de notification.
Si vos animaux sont susceptibles de paturer, meme temporairement, sur des parcelles non déclarées à la PAC Politique agricole commune 2023, vous devez au préalable compléter un bordereau de localisation sur Telepac ou le retourner à la DDT.

AIDES OVINES
Vous devez détenir au moins 50 brebis éligibles, correctement identifiées et respecter un ratio de productivité fixé à 0,5 agneau né et vendu/brebis/an sur l’exploitation. Afin de calculer ce ratio, il sera demandé aux éleveurs de déclarer les 3 données nécessaires au calcul : agneaux nés et vendus en 2023 et brebis présentes au 1er janvier 2023.
Pour les nouveaux producteurs : il convient de mentionner le nombre de brebis que vous déteniez au 1er janvier 2023 et les agneaux nés ou vendus sur votre exploitation en 2023 mais pas les brebis et les agneaux de votre cédant.
En cas de fusion, absorption ou scission, vous devez déclarer le nombre total de brebis et d’agneaux de l’année 2023, de l’exploitation ou des exploitations avant la modification de forme sociétaire.
L’aide ovine complémentaire aux nouveaux producteurs :

Vous pouvez en bénéficier si :
- vous êtes installé en individuel et vous avez débuté une activité d’élevage ovin entre le
1er février 2021 et le 31 janvier 2024;
- vous êtes installé en forme sociétaire et tous les associés de la société ont débuté une
activité d’élevage ovin entre le 1er février 2021 et le 31 janvier 2024.

Pour bénéficier de l’aide complémentaire aux nouveaux producteurs, vous devez fournir
avec votre demande d’aide ou au plus tard le 31 janvier 2024, la preuve de votre début
d’activité en élevage :
- une attestation indiquant la date de première affiliation au régime de protection sociale;
- un document établi par l’EDE ou provenant de la BDNI établissant la date de création ou
de détention d’un cheptel ovin.
Pour être recevables, ces justificatifs devront être établis au plus tard le 31 janvier 2024. Ils peuvent être téléchargés directement sur TelePAC ou envoyés par mail ou par courrier à la DDT du Rhône.
AIDE CAPRINE
Pour percevoir l’aide caprine, vous devez détenir au moins 25 chèvres éligibles, correctement identifiées.

AIDE BOVINE (AB) et VEAUX SOUS LA MÈRE (VSLM)

Les demandes d’aides bovines AB et VSLM peuvent être déposées du 1er janvier 2024 au 15 mai 2024 inclus, date limite de dépôt sans pénalité de retard. Toute demande déposée entre le 16 mai et le 10 juin 2024 inclus fera l’objet d’une réduction de paiement égale à 1 % par jour ouvré de retard. Aucune demande ne sera recevable après le 10 juin 2024.
Attention, les déclarations AB et VSLM sont 2 déclarations distinctes.
AIDE BOVINE
La date de référence pour l’éligibilité des bovins à l’AB est individuelle, elle se situe 6 mois après le dépôt de votre demande d’aide. Dans le cas d’un dépot tardif, votre date de référence 2024 sera le 15 novembre 2024.
Toute modification de votre déclaration constitue un redépot et donc un changement de date de référence (sauf si elle vise uniquement à rajouter des pièces justificatives).
Seuls les éleveurs qui détiendront au moins 5 UGB à la date de référence 2024 pourront bénéficier de l’AB.
Pour ce seuil de 5 UGB, les animaux sont comptabilisés selon les équivalences suivantes :
– bovins de plus de 2 ans : 1 UGB
– bovins de 6 mois à 2 ans : 0,6 UGB.
L’âge s’apprécie à la date de référence.
Deux populations d’animaux peuvent être primés :
• les bovins, mâles et femelles, présents sur l’exploitation le jour de votre demande (ou le 15 mai en cas de dépôt tardif) et qui seront maintenus sur l’exploitation jusqu’à la date de référence 2024. Pour être éligibles, ces animaux devront être âgés de 16 mois ou plus à la date de référence.
• les bovins, mâles et femelles, vendus pour abattage à 16 mois ou plus dans l’année qui précède la date de référence (ou après le lendemain de la date de référence de la
campagne précédente si vous avez demandé l’aide bovine en 2023) et qui ont été détenus plus de 6 mois sur l’exploitation. Pour être éligibles, ces animaux doivent avoir atteint 16 mois entre la date de référence 2023 exclue et leur date de sortie incluse).
L’ensemble des animaux éligibles à l’aide doivent être identifiés et enregistrés conformément aux dispositions prévues dans la réglementation sanitaire, y compris ceux
non primés du fait des plafonds.

L’aide bovine prend la forme d’un paiement à l’unité gros bovin (UGB), correspondant aux animaux éligibles de l’exploitation.

Les animaux éligibles sont comptabilisés selon les équivalences suivantes :
– Bovins de plus de 2 ans : 1 UGB
– Bovins entre 16 mois et 2 ans : 0,6 UGB

L’âge s’apprécie à la date de référence ou à la date de vente pour les animaux vendus pour
abattage.

Deux niveaux de paiement sont définis : niveau de base et niveau supérieur.

Les UGB éligibles au niveau supérieur de l’aide sont :
• les UGB mâles dans la limite du nombre de vaches éligibles détenues sur l’exploitation à la date de référence.
• les UGB femelles de type racial viande dans la limite de deux fois le nombre de veaux de type racial viande, nés sur l’exploitation et détenus au moins 90 jours (sur une période de 15 mois précédant la date de référence).

Ces UGB sont primées sans plafonnement jusqu’à 40 UGB puis dans la limite du plafond de 1,4 fois la surface fourragère et de 120 UGB.

Si les UGB payées au niveau supérieur n’ont pas saturé les deux plafonds (1,4 fois la surface fourragère et 120 UGB) et qu’il y a d’autres bovins éligibles, ces bovins convertis en UGB, sont primés au niveau de base dans la limite de 40 UGB.

Si la demande est formulée au nom d’un GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun, les plafonds de 40 et 120 UGB s’appliqueront au niveau de chaque associé actif selon la répartition du cheptel basée sur
les parts sociales détenus par chacun d’eux.

Si vous êtes « nouveau producteur », c’est-à-dire si vous avez débuté une activité d’élevage bovins allaitants depuis moins de 3 ans, soit entre le 1er janvier 2021 et la date de dépôt de la demande d’aide bovine, et que vous n’avez jamais détenu avant cette période un atelier bovin allaitant, à titre individuel ou en tant qu’associé dans une forme sociétaire, vous pouvez bénéficier pendant une durée maximale de trois ans, d’une dérogation au plafonnement par le nombre de veaux pour le calcul du nombre de vaches primées.

Les pièces justificatives nécessaires pour bénéficier du statut de « nouveau producteur » sont à télécharger sur Telepac lors de votre déclaration ou à transmettre à la DDT avant 15 mai 2024 dernier délai.

AIDE AUX VEAUX SOUS LA MÈRE ET AUX VEAUX BIO

Vous pouvez demander les aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique si :
- vous avez produit et abattu des veaux sous la mère sous label rouge ou indication géographique protégée (IGP), ou des veaux sous la mère certifiés bio en 2023,
- vous êtes adhérent à un organisme de défense et de gestion (ODG) en charge d’un label rouge ou d’une IGP au cours de l’année 2023 et votre adhésion est toujours valable au 15 mai 2024 ou êtes engagé en agriculture biologique pour la production de veaux en 2023 et votre certification BIO pour les veaux est toujours valable au 15 mai 2024.

Les animaux primables doivent avoir été abattus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Les pièces justificatives nécessaires pour bénéficier de l’aide aux veaux sous la mère (VSLM) sont à télécharger sur Telepac lors de votre déclaration ou à transmettre à la DDT avant le 15 mai 2024 dernier délai.

Pour vous connecter à votre compte Telepac :
Si vous n’avez pas renouvelé le mot de passe de votre compte Telepac depuis 6 mois, ou si vous avez perdu votre mot de passe, vous aurez besoin de votre code personnel Telepac.
Ce code figure sur le courrier qui vous a été adressé en novembre 2023. Il est valable pour 2024.
Contacts DDT :

DDT du Rhône – SEA
Cité Administrative de l’État - Bât A
165, rue Garibaldi
CS 33862
69401 LYON cedex 03
Courriel : ddt-aides-pac@rhone.gouv.fr
Responsable Aides Ovines – Caprine
Jacqueline MILLERET
tél 04 78 62 53 41 ou 06 71 76 72 46
jacqueline.milleret@rhone.gouv.fr

Responsable Aide Bovine et VSLM
Dominique ROBERT
tél 04 78 62 53 14 ou 07 89 30 36 20
dominique.robert@rhone.gouv.fr

Sites internet TELEPAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Le service économie agricole
Direction départementale des territoires du Rhône