Le Comité départemental d’expertise (CDE) réuni le 21 novembre 2022 a acté les taux de perte et zonages suivant :

Prairies : deux zones de pertes ont été définies : zone 1 au sud du département avec une perte de 53 %, zone 2 au nord avec une perte de 45 %.

Céréales auto-consommées : une perte de 41 % a été actée sur l’ensemble de la zone d’élevage du département (large moitié ouest).

Vigne : trois taux de perte ont été actés suivant les appellations : coteaux du Lyonnais 59 %, Beaujolais : 32 %, crus du Beaujolais : 25 %

La Direction des impôts a appliqué un dégrèvement d’office de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) à la hauteur des taux définis par le CDE du 21 novembre 2022.

Les propriétaires fonciers ont perçu ce dégrèvement en février 2023, pour l’ensemble des cultures concernées.

L'article L. 411-24 du code rural et de la pêche maritime prévoit que ces dégrèvements soient répercutés aux fermiers.

Il vous est donc possible à partir de ces éléments de vous rapprocher de vos propriétaires afin de calculer le montant du dégrèvement qui vous revient.