Dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les pertes économiques sur cerises 2023.

Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les exploitations spécialisées dans la production de cerise et/ou de noix qui ont enregistré des pertes de récoltes importantes pour la campagne 2023 et dont la viabilité économique est menacée.

Les dossiers sont à déposer sur le site de Franceagrimer entre le 31 octobre à 12h et le 27 novembre à 14h.

Attention, après son dépôt, vous devez valider votre dossier afin de le faire passer à l’état « déposé » pour qu’il soit recevable. Vous recevrez alors un accusé de dépôt par mail.

Critères d’éligibilité :

• Être exploitant agricole.
• Avoir un numéro SIRET actif.
• Être spécialisé en cerise au moins à 25% du CAContrat d'avenir.
• Avoir une perte de CAContrat d'avenir cerise 2023 d’au moins 20%.

Documents a télécharger pour vous aider dans votre démarche :

- Décisions N°INTV-GECRI-2023-57 et N°INTV-GECRI-2023-711 définissant précisément l’ensemble des règles et éléments de ce dispositif de soutien :

- L’essentiel_indemnisation_cerises : reprenant les principaux éléments à retenir pour constituer un dossier de demande d’indemnisation : Télécharger L_essentiel_indemnisations_cerises PDF - 0,05 Mb - 20/11/2023

- Guide de dépôt des demandes d’indemnisation, présentant pas à pas la démarche pour déposer une demande d’aide : Télécharger Guide de dépôt Cerise_Noix 2023 vf PDF - 3,98 Mb - 20/11/2023

- Attestation comptable cerise : à joindre obligatoirement pour tous les demandeurs, complétée et signée par un expert comptable ou une association de gestion et de comptabilité : Télécharger Attestation comptable cerise.V3 XLSX - 0,03 Mb - 20/11/2023

- Attestation assurance : à joindre obligatoirement pour tous les demandeurs assurés, qu’ils aient fait ou non une déclaration à leur assureur, complétée et signée par l’assureur : Télécharger Attestation assurance aides de crise Cerises DOCX - 0,03 Mb - 20/11/2023

L’ensemble des informations utiles, une foire aux questions (FAQ) et les annexes sont disponibles sur le site de FranceAgriMer.

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise

En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter la DDT par mail à l’adresse : ddt-seader@rhone.gouv.fr

En indiquant comme sujet : indemnisation cerise 2023