Dispositif d'indemnisation exceptionnel

Mis à jour le 12/05/2021

Le  Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a décidé de mettre en place pour les élevages de canards, pintades, cailles et pigeons, à la suite du confinement dans le cadre des mesures sanitaires « covid19 », un dispositif d’indemnisation exceptionnel.

Les dossiers pourront être déposés sur la Plate-forme d’Acquisition de Données (« PAD ») de FranceAgriMer ouverte à partir du 19/04/2021 à 12h jusqu’au 21/05/2021 à 12h.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site suivant :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Indemnisation-exceptionnelle-des-elevages-de-canards-pintades-cailles-et-pigeons-suite-au-confinement-Covid19-2020