Le site de la direction départementale des territoires du Rhône continue de fonctionner, c’est-à-dire à assurer l’accueil du public et répondre aux demandes des pétitionnaires, des acteurs économiques et des collectivités locales. Une continuité de l’ensemble de nos missions est donc assurée.

Pour une question générale, vous pouvez contacter le service à l'adresse ddt-seader@rhone.gouv.fr

La campagne de déclaration PACPolitique agricole commune se déroule cette année entre le 1er avril et le 17 mai inclus. Passé  cette date, des pénalités de retard seront appliquées.
Pendant la période de déclaration PACPolitique agricole commune, la DDT vous accompagne selon des modalités adaptées à la situation sanitaire actuelle :
> Pour toute question relative à la télédéclaration PACPolitique agricole commune : demande de code telepac, difficulté de connexion, aide à l’outil informatique telepac, aide au dessin des îlot/parcelles, questions
réglementaires d’ordre général, appui pour lever les alertes bloquant le dépôt du dossier PACPolitique agricole commune….
→ Contacter la DDT par mail à l’adresse suivante : ddt-aides-pac@rhone.gouv.fr, en précisant votre numéro pacage, votre nom, votre numéro de téléphone et l’objet de votre demande. La DDT vous contactera au plus vite.
> Pour toute question liée aux conditions d'attribution des aides, vous pouvez contacter les gestionnaires aux adresses suivantes :
- ICHN, aides bovines : dominique.robert@rhone.gouv.fr – 07 89 30 36 20
- DPB, clauses de transfert : laure.vassel@rhone.gouv.fr – 04 78 62 53 74 ou 06 47 66 57 02
- aides biologiques : marie-france.girard@rhone.gouv.fr – 04 78 62 53 04 ou 06 47 49 04 26
- MAEC : raphael.barbier@rhone.gouv.fr - 04 78 62 53 43
- aides couplées végétales et aide à l’assurance récolte : karima.khelfi@rhone.gouv.fr – 04 78 62 53 26 ou 06 37 71 04 96
Nous attirons votre attention sur l’importance de ne pas utiliser ces adresses ou numéros de téléphone pour demander une assistance à la télédéclaration PACPolitique agricole commune.

Pour toute demande de création de numéro pacage/modification d’exploitant :
Selon votre situation, vous devez renseigner l’un des deux formulaires "Formulaire de demande d'attribution d'un numéro pacage" ou "Formulaire de déclaration des modifications
intervenues au sein de l'exploitation" disponibles sur le site telepac, onglet "FORMULAIRES ET NOTICES 2021", et le retourner accompagné des pièces demandées à l’adresse suivante :
gestion-des-bases-usagers-seader.seader.ddt-69@equipement-agriculture.gouv.fr
Pour plus de précisions, vous pouvez appeler les numéros suivants :
- Olivier Favia : 04.78 62 53 20 ou 07 87 34 31 16
- Marilyne Lentillon : 04 78 62 54 96 ou 06 37 71 08 80
- Jacqueline Milleret : 04 78 62 53 41 ou 06 71 76 72 46
Rappel des cas où la DDT doit vous créer un numéro PACAGE :
- vous sollicitez pour la première fois des aides PACPolitique agricole commune (nouveaux demandeurs)
- vous avez créé une société (précédemment en individuel)
- vous reprenez l’exploitation à la suite de votre conjoint et à cette occasion vous déposez en votre nom pour la première fois des demandes d’aides PACPolitique agricole commune
- vous transformez votre société en GAEC ou votre GAEC en une autre forme de société
- des modifications sont intervenues au niveau des associés de votre société conduisant à ce qu’aucun associé précédent (exploitant ou non exploitant) n’est encore présent au 17 mai 2021

Les agents peuvent être contactés directement à leur adresse de messagerie prenom.nom@rhone.gouv.fr