• Prise de rendez-vous
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  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
module de reservation du service des associations

Avant de prendre rendez-vous, nous vous invitons à consulter la rubrique "association" .

Attention : le module de prise de rendez-vous concerne uniquement les associations loi 1901 dont le siège se situe dans l’arrondissement de Lyon.

Pour toute demande de renseignements concernant une association loi 1901 ayant son siège dans l'arrondissement de Lyon, vous pouvez contacter le greffe des associations de la préfecture du lundi au vendredi (sauf le mercredi) de 9h à 11h au 04.72.61.61.44 ou par courriel pref-associations@rhone.gouv.fr

 

 Pour les associations loi 1901 dont le siège se situe dans l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône, vous pouvez contacter la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône :

- par courrier : 36 rue de la République - BP 462 - 69658 Villefranche-sur-Saône Cedex

- par courriel : sp-associations@rhone.gouv.fr

Pas d'accueil physique du public.

Accueil téléphonique au 04.74.62.66.23 uniquement le mardi de 10h à 12h

 

Pour les associations syndicales libres (ASL), nous vous invitons à nous contacter à l'adresse de messagerie suivante : pref-associations@rhone.gouv.fr .


 

MENTIONS D’INFORMATION DU TRAITEMENT

« Un rendez-vous au service des associations de la préfecture du Rhône »

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le préfet du département du Rhône met en œuvre le présent traitement qui vise à la prise de rendez-vous au service des associations de la préfecture du Rhône.

Base juridique du traitement :

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le préfet du Rhône (RGPD – article 6(1)e).

Données traitées :

Il collecte les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification des personnes ( nom, prénom, adresse électronique);
  • Données à caractère personnel
  • Traces fonctionnelles.

Durée de conservation des données :

Ces données sont conservées jusqu’à 6 mois après la date du rendez-vous.

Destinataires des données :

Elles ne sont accessibles qu'aux agents du bureau des élections et des associations de la préfecture du Rhône contribuant à la gestion des demandes de rendez-vous. Elles sont communiquées aux agents du Bureau des relations avec le public du Secrétariat Général Commun.

Caractère obligatoire du recueil des données :

Tous les champs du formulaire marqués d’un astérisque * sont nécessaires au traitement des demandes de rendez-vous et ne sont utilisés qu'à cette fin. En cas de non fourniture par l’usager de ces données, la préfecture du Rhône ne sera pas en mesure de proposer un rendez-vous.

Prise de décision automatisée :

La fourniture des données est indispensable à la prise en charge du dossier. Aucune décision automatisée n’est effectuée.

Transfert des données hors Union européenne :

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Sécurité des données :

La préfecture du Rhône met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les données personnelles et leur traitement, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE).

Vos droits :

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art.17 du RGPD), vous devez vous adresser au Correspondant du délégué ministériel à la protection des données de la préfecture du Rhône et de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône au 18 rue de Bonnel 69003 Lyon ou à l’adresse pref-donnees-personnelles@rhone.gouv.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité. Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Ce droit s’exerce de la même manière.

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08).

Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :