Politique en matière de données personnelles

Données personnelles

 
 

 Données personnelles :

La présente section décrit comment la préfecture du Rhône (incluant la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône) collecte et traite les données personnelles des visiteurs et des usagers lors de leur navigation sur le site www.rhone.gouv.fr

Principe et cadre juridique :

La préfecture du Rhône collecte et traite les données personnelles des usagers avec transparence, confidentialité et sécurité, dans le respect des réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables :

  • le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 ;
  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »), modifiée.

Origine des données personnelles collectées :

Les données personnelles sont collectées directement auprès des usagers, lorsque ceux-ci utilisent sur le site l’un des services suivants :

  • le formulaire de contact ;
  • le (s) formulaire (s) de demande de rendez-vous en ligne ;
  • la demande d’abonnement à la lettre d’information des services de l’État dans le Rhône ;
  • le formulaire de réclamation à télécharger.

Informations spécifiques à chaque service en ligne :

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Lors de l’utilisation d’un des services en ligne mentionnés ci-dessus, l’usager a accès à une information spécifique, portant sur :

  • le responsable du traitement concerné ;
  • les finalités du traitement ;
  • la base juridique du traitement ;
  • les personnes concernées et les catégories de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données pour la gestion de la demande et ses éventuelles conséquences si l’usager refuse de fournir ses données ;
  • l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée ;
  • l’éventuel transfert des données hors de l’Union européenne ;
  • les destinataires des données ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité ;
  • les droits des usagers, les modalités d’exercice de ces droits et de réclamation.

Sécurité des données :

La préfecture du Rhône met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les données personnelles et leur traitement, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE).

Droits des usagers :

Conformément au cadre juridique en vigueur, les usagers du site de la préfecture du Rhône disposent d’un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art.17 du RGPD). Pour toute information ou exercice de leurs droits sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par la préfecture du Rhône, les usagers peuvent s’adresser au Correspondant du délégué ministériel à la protection des données de la préfecture du Rhône et de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône au 18 rue de Bonnel 69003 Lyon ou à l’adresse : pref-donnees-personnelles@rhone.gouv.fr  en joignant une copie de leur pièce d’identité.

Réclamation :

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la préfecture du Rhône sont contrôlés par le délégué à la protection des données du ministère de l’intérieur :

Délégué ministériel à la protection des données – ministère de l’intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08.

Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :