Les services de l'État
dans le Rhône

Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le Rhône pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Arrêté préfectoral à télécharger en cliquant sur le lien suivant :

Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le Rhône pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Arrêté préfectoral à télécharger en cliquant sur le lien suivant :

Le Recueil des Actes Administratifs compile tous les actes réglementaires de portée générale pris par le préfet et les services de l’État.

• Recueils de 2015
• Recueils de 2016
• Recueils de 2017
• Recueils de 2018
• Recueils de 2019
• Recueils de 2020
• Recueils de 2021
• Recueils de 2022

• Recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
• Taxe d'apprentissage

Les services publics se sont engagés dans un programme de transparence vis-à-vis des usagers avec lesquels ils sont en relation au quotidien.

La préfecture du Rhône met en place depuis plusieurs années une démarche d’amélioration continue de la qualité et du service rendu à l’usager. La démarche qualité n’est pas une nouveauté pour les préfectures, qui s’y sont engagées depuis plus de 10 ans.