Expert en navigation avec passagers et attestation spéciale passagers

 

Le décret du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure instaurent une nouvelle qualification d'"expert en navigation avec passagers" et une nouvelle attestation spéciale passagers.

1/ Expert en navigation avec passagers

 L'expert en navigation avec passagers est chargé de la surveillance des installations et équipements de sécurité prévus par le dossier de sécurité ainsi que de la sécurité des passagers en cas de danger ou en cas de situations d'urgence à bord. Il doit avoir une connaissance détaillée du dossier de sécurité et du plan de sécurité et doit, en conformité avec les instructions du conducteur :

  • Attribuer aux membres de l'équipage de pont et du personnel de bord, dont l'intervention est prévue par le dossier de sécurité, les tâches qui y sont prévues en situation d'urgence ;
  •  Régulièrement informer les membres de l'équipage de pont et du personnel de bord de la teneur des tâches qui leur incombent ;
  •  Informer en début de voyage les passagers des bateaux à cabines des règles de comportement et de la teneur du plan de sécurité ;
  • Porter assistance aux passagers.

L'expert en navigation avec passagers doit avoir suivi une formation de base en vue de l'acquisition des compétences spécifiques énoncées dans l'ES-QIN. La formation de base doit être suivie dans le cadre d'une formation agréée et doit comporter :

  • Une formation théorique permettant d'acquérir les connaissances énoncées dans l'ES-QIN (partie I, chapitre 5) ;
  • Une formation pratique permettant d'acquérir les aptitudes énoncées dans l'ES-QIN (partie II, chapitre 2).

 Un examen permet de vérifier l'acquisition de ces connaissances théoriques et de ces aptitudes pratiques.. La partie pratique de l'examen est passée à bord d'un bateau ou dans une installation à terre.
Le titulaire d'un certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers doit participer à un stage de mise à niveau tous les cinq ans, à compter de sa participation à la formation de base. La formation de mise à niveau est réalisée par un organisme de formation agréé.
Le stage de mise à niveau doit porter notamment sur les risques courants typiques et le cas échéant, comporter des informations relatives aux nouveautés en matière de sécurité des passagers. Au cours du stage de mise à niveau, la participation active du stagiaire doit être assurée au moyen d'exercices et de tests.
Les organismes en charge des cette formation et les modalités d'inscription  sont en cours de définition.
Le personnel de sécurité des bateaux d'excursion journalière est composé d'experts en matière de navigation avec passagers selon la répartition suivante :

  • De 1 à 250 passagers : 1 expert en navigation avec passagers
  • De 251 à 600 passagers  : 2 experts en navigation avec passagers
  • Plus de 600 passagers : 3 experts en navigation avec passagers    

Pour les bateaux à passagers de moins de 20 m et de 12 passagers au plus, l’expert en navigation avec passagers peut être remplacé par un membre d’équipage de pont titulaire d’une attestation spéciale passagers.

2/ Attestation spéciale passagers pour les bateaux non motorisés ou dont la motorisation atteint au plus 4,5 kW

L'attestation spéciale passagers est une attestation pour les personnes travaillant à bord d'un bateau qui est qualifiée pour prendre des mesures dans les situations d'urgence à bord de bateaux de moins de treize passagers.
L'aptitude nécessaire pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers pour les bateaux non motorisés ou dont la motorisation atteint au plus 4,5 kW est réputée acquise lorsque le candidat peut présenter les pièces suivantes :

  •  Un certificat médical ;
  • Un document validant que le candidat a suivi avec succès la formation de base dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ;
  • Une attestation de 50 mètres nage libre, départ plongé et récupération d'un objet immergé à 2 mètres de profondeur, délivrée par une personne titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option activités de la natation.

 Les organismes en charge des cette formation et les modalités d'inscription  sont en cours de définition.