Carnet des huiles usées

 

L’article R. 4241-65 du code des transports prévoit l’obligation de détenir à bord un carnet de contrôle des huiles usées (sauf pour les embarcations d’une longueur inférieure à 20 mètres).

Ce carnet garantit la traçabilité de tout dépôt de déchets huileux et graisseux (huiles usagées, graisses usagées, filtres usagés, chiffons usagés, récipients et emballages de ces déchets, etc.) dans une station de réception adaptée. Chaque dépôt donne lieu à un enregistrement dans ce carnet, attesté par l’exploitant de la station de réception.

Le carnet de contrôle des huiles usées peut être obtenu gratuitement auprès du service instructeur de Lyon.

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