Attestation Spéciale Passagers

 

Sur tout bateau transportant des passagers, le conducteur ou un membre d'équipage doit être titulaire d'une attestation spéciale " passagers ". Lorsque plus de cinquante personnes sont admises sur le bateau, la présence à bord d'une seconde personne titulaire de l'attestation spéciale "passagers " est obligatoire.

L'autorité compétente pour la délivrance de cette attestation peut exiger la présence d'une personne titulaire de l'attestation spéciale " passagers " à bord de tout bateau en stationnement ou de tout établissement flottant, recevant du public et dont l'effectif admis est supérieur à douze personnes. (article R 4231-16 du Code des transports ).

L'obtention de l'attestation spéciale " passagers " est subordonnée à la réussite à un examen auprès d'un organisme agréé.

Cet organisme agréé délivre un certificat attestant la réussite aux épreuves pour l’obtention de l’attestation spéciale passagers.

Il est à noter qu'un des prérequis pour se présenter aux épreuves de l'examen de l'attestation spéciale "passagers" est la présentation par le candidat d'une attestation de formation aux premiers secours reconnue par l’État.

Vous trouverez en pièce jointe la liste des établissements de formation agréés en vue de la délivrance de l'attestation spéciales passagers et le formulaire de demande d'attestation spéciale passagers :

> ASP Organismes Agrées 2019_10_14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Demande d’obtention d'une attestation spéciale passagers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb