Permis plaisance

 

Vous trouverez dans cette rubrique des informations pour l'inscription au permis et les demandes de duplicata

Passer le permis plaisance

Le permis plaisance est obligatoire pour la conduite de bateaux de plaisance lorsque la puissance motrice du bateau est supérieure à 4,5Kw.

Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer ce permis. Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour vous préparer à l'examen de ce permis.

A compter de juin 2022, devant le nombre toujours plus important de candidats au permis plaisance, (plus de 97 000 permis par an), le ministère de la mer a décidé de confier l’organisation et la surveillance de l’examen théorique (option « côtière » et « eaux intérieures » )à des organismes privés, sous contrat avec l’État dans le cadre d’un marché public. Ces organismes sont indépendants des établissements de formation dits « bateaux école ».

Nouvelle organisation pour faciliter l'accès à votre examen théorique : https://mer.gouv.fr/sites/default/files/2022-05/Permis-plaisance-nouvelle-organisation_Flyer_web2022.pdf

S’inscrire au permis plaisance :

- En bateau école

Si vous ne disposez d’aucun permis plaisance (eaux intérieures ou côtier), vous devez suivre une formation préalable auprès d’un établissement de formation. L’établissement de formation organisera votre formation à la théorie et à la conduite du bateau.

La formation comporte obligatoirement au minimum :

  • pour la formation théorique, 5 heures de cours en salle en présence d’un formateur.
  • pour la formation pratique, 1,5 heures de formation collective et 2 heures individuelles de conduite.

Pour la constitution du dossier, vous devez fournir un timbre fiscal de délivrance de 78 euros.

Les frais de présentation à l’épreuve théorique de 30 euros seront à régler directement à l’organisme partenaire en charge de l’organisation des sessions d’examen. Les organismes sont :

  • Bureau véritas : https://codengo-bateau.bureauveritas.fr/

- En candidat libre

Si vous disposez déjà d’un permis et que vous souhaitez passer une autre option ou une extension, vous pouvez-vous inscrire en candidat libre.

Passer une nouvelle option :

Nous vous invitons à constituer votre dossier à partir du formulaire de demande d'inscription

et à l'envoyer à la DDT du Rhône, Service SST / UPTN, 165 rue Garibaldi- CS 33862, 69401 Lyon cedex 3

Après instruction de votre demande, le service instructeur vous communiquera le numéro de candidat à fournir à l’organisme partenaire en charge de l’organisation des épreuves théoriques.

Les frais de présentation à l’épreuve théorique de 30 euros seront à régler directement à l’organisme partenaire choisi. Les organismes sont :

S’inscrire au permis plaisance extension « hauturière » :

Si vous disposez d’un permis plaisance côtier et que vous souhaitez l’extension « hauturière », son obtention est subordonnée à la réussite d’une épreuve théorique. Il n’y a pas de formation préalable obligatoire auprès d’un établissement de formation.

Nous vous invitons à constituer votre dossier à partir du formulaire de demande d'inscription

et à l'envoyer à la DDT du Rhône, Service SST / UPTN, 165 rue Garibaldi- CS 33862, 69401 Lyon cedex 3

Pour les timbres fiscaux :

  • 38 euros d’inscription au permis, qui seront à nouveau à fournir si vous avez échoué ou si vous êtes absent le jour de l’examen
  • pas de frais pour la délivrance du permis.

Le service instructeur vous contactera pour vous proposer une date de passage à l’examen après instruction de votre dossier.

S’inscrire au permis plaisance extension « grande plaisance eaux intérieures » 

Si vous disposez du permis eaux intérieures et vous souhaitez obtenir l’extension « grande plaisance eaux intérieures » , vous devez vous inscrire auprès d’un établissement de formation.

La formation dure 9 heures dont 5 heures de conduite individuelle sur un bateau de plus de 20 mètres de long.

Pour les timbres fiscaux :

  • 38 euros d’inscription au permis, qui seront à nouveau à fournir si vous avez échoué ou si vous êtes absent le jour de l’examen
  • pas de frais pour la délivrance du permis.

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Demande de duplicata :

Quel(s) que soit(ent) le ou les duplicata de permis demandés, le lieu où vous avez passé votre permis et le service qui vous a délivré votre ou vos titres, vous devez vous adresser au service instructeur dont relève votre domicile.

La DDT du Rhône est votre interlocuteur si vous résidez dans les départements suivants :

01, 03, 04, 05, 07, 21, 25, 26, 38, 39, 42, 43, 63, 69, 70, 71, 73, 74, 84

Nous vous invitons à remplir le formulaire de demande de duplicata et à l’envoyer avec toutes les pièces indiquées à l’adresse suivante :

DDT du Rhône

Service SST / UPTN

165 rue Garibaldi

CS 33862

69401 Lyon cedex 3

Pour télécharger le formulaire de demande de duplicata, cliquez ici

Demande d’équivalence avec un titre professionnel :

Quel(s) que soit(ent) le ou les équivalences de permis demandés la DDT du Rhône est votre interlocuteur si vous résidez dans les départements suivants :

01, 03, 04, 05, 07, 21, 25, 26, 38, 39, 42, 43, 63, 69, 70, 71, 73, 74, 84

Nous vous invitons à remplir le formulaire de demande d’équivalence et à l’envoyer avec toutes les pièces indiquées à l’adresse suivante :

DDT du Rhône

Service SST / UPTN

165 rue Garibaldi

CS 33862

69401 Lyon cedex 3

Pour télécharger le formulaire de demande d’équivalence, cliquez ici

Demande d’équivalence avec un titre de conduite étranger :

Pour les permis demandés en équivalence d’un permis eaux intérieures, vous devez adresser votre demande au service instructeur du Nord pas de Calais :

Direction départementale des territoires du Nord
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieures 123, Rue de Roubaix
59 500 Douai
Tél : 03 27 94 55 60
ddtm-dmlni-douai@nord.gouv.fr

Pour les permis demandés en équivalence d’un permis côtier, vous devez adresser votre demande à :

Direction départementale de la mer et des territoires Seine Maritime-Eure
DML76-27 Plaisance -
Immeuble Hasting 6ème étage- 27 rue du 74ème RI -
76 037 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 10 20 35
ddtm-dml-gmep@seine-maritime.gouv.fr

Pour télécharger le formulaire de demande d’équivalence, cliquez ici

POUR RAPPEL :

Toutes les informations et formulaires sont à disposition sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire.

Pour en prendre connaissance, cliquez ici