Les documents de planification qui encadrent les politiques de mobilité

 

Du SRADDET au PLUPlan local d'urbanisme, différents documents de planification contribuent à donner un cadre pour les politiques de mobilité. Comment ces documents s’articulent-ils et quels documents de planification sont en vigueur dans le Rhône ?

Sur chaque territoire, la politique de mobilité dépend des orientations données par les documents de planification existants (en matière de planification territoriale ou de la mobilité, mais aussi de politique environnementale) et cohérents entre eux.

Illustration 1: Schéma illustrant l'articulation entre les documents de planification (source : CEREMA)

Illustration 1: Schéma illustrant l'articulation entre les documents de planification (source : CEREMA)

Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires  (SRADDET) est en cours d’élaboration par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le Plan de Protection de l’atmosphère  (PPA) de Lyon et la feuille de route « Qualité de l’air » comportent des actions qui visent le secteur des transports de la mobilité, principal responsable des émissions de dioxyde d’azote.

Le Plan Climat Air Énergie Territorial  (PCAET) est un projet territorial à l’échelle d’un EPCI qui vise, entre autres, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la sobriété énergétique et la qualité de l’air, thématiques très liées à la mobilité. Il doit être cohérent avec le PPA s’il en existe un sur le territoire.

La Directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’aire métropolitaine lyonnaise, révisée en 2015.

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU/PLUi)  : leur suivi dans le département du Rhône

Rechercher un document d’urbanisme sur le géoportail dédié

Le plan de déplacements urbains (PDU) du Syndicat pour les transports de l’agglomération lyonnaise (SYTRAL), approuvé en décembre 2017.

Il existe un observatoire des plans de mobilité rurale  (pas d’exemple dans le Rhône à ce jour).

Pour plus d'informations

Direction Départementale des Territoires
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Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires

Unité Déplacements

Cité administrative d’État
CS 33 862
165 rue Garibaldi
69 401 Lyon cedex 03

Vos contacts :

Sabine Roux

Camille Barbaud

04 78 63 12 07