Documents de prévention

 

Parce que la gravité du risque est proportionnelle à la vulnérabilité des enjeux, un des moyens essentiels de la prévention est l’adoption par les citoyens de comportements adaptés aux menaces. Dans cette optique, la loi du 22 juillet 1987 a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent (article L.125-2 du Code de l’environnement).

Des informations sont diffusées sur les caractéristiques des risques et la conduite à tenir pour s’en préserver, à travers différents documents d’information.

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) est un document élaboré par le Préfet qui comprend :

  • la liste de l’ensemble des communes concernées
  • la connaissance des risques naturels et technologiques dans le département : des généralités risque par risque (description, conséquences pour les personnes et les biens, consignes individuelles de sécurité), le contexte régional, la chronologie des événements et des accidents connus et significatifs, une présentation des enjeux exposés…
  • l’exposé risque par risque des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par les autorités publiques dans le département pour en limiter les effets : en matière de connaissance et d’inventaires, de surveillance et de prévision, de travaux individuels ou collectifs, de prise en compte dans l’aménagement, d’information et d’éducation, de retour d’expérience, d’organisation des secours
  • une cartographie des communes concernées risque par risque.

Le DDRM du département du Rhône est consultable en cliquant ici .

Le document d’information communal sur les risques majeurs

Le maire élabore son document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Ce document présente les mesures de prévention et les mesures spécifiques prises en vertu des pouvoirs de police du maire. Le DICRIM peut être accompagné d’un plan de communication et d’une campagne d’affichage. Tous ces documents sont disponibles en mairie.

L’affichage

Le maire peut faire apposer des affiches dans les locaux accueillant plus de cinquante personnes et dans les immeubles regroupant plus de quinze logements. Dans les terrains de camping ou de stationnement de caravanes regroupant plus de cinquante personnes ou quinze tentes et caravanes, l’affichage est obligatoire.
Les propriétaires de terrains ou d’immeubles doivent assurer cet affichage (sous contrôle du maire) à l’entrée des locaux ou à raison d’une affiche par 5 000 m2 de terrain.

L’information autour des sites SEVESO AS

Une information spécifique aux risques technologiques est également à disposition des citoyens. Au titre de l’article 13 de la directive " Seveso 2 ", les industriels ont l’obligation de réaliser pour les sites industriels à " hauts risques " classés " Seveso avec servitude " (SEVESO AS), une action d’information des populations riveraines. Coordonnée par les services de l’État, cette campagne est entièrement financée par le générateur de risque et renouvelée tous les cinq ans.

Les comités locaux d’information et de concertation

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 institue des comités locaux d’information et de concertation (CLIC) pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations " Seveso avec servitude " (SEVESO AS), afin de permettre la concertation et la participation des différentes parties prenantes, notamment les riverains, à la prévention des risques d’accident tout au long de la vie de ces installations. Créé par le préfet avec des moyens que lui donne l’État, le CLIC a comme mission :

  • d’améliorer l’information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques,
  • de proposer des mesures contribuant à la réduction des dangers et nuisances environnementales
  • de débattre sur les moyens de prévenir et réduire les risques, sur les programmes d’actions des responsables des activités à l’origine du risque et l’information du public en cas d’accident.

Vous pouvez avoir accès aux informations issues des CLIC constitués dans le département du Rhône, à l’adresse suivante :

http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/generalites-r4823.html

L’Information des Acquéreurs et Locataires

L’information des acquéreurs et des locataires (IAL) sur les risques majeurs est une double obligation sur l’état des risques et les indemnisations après sinistre, à la charge des vendeurs ou bailleurs lors des transactions immobilières pour les biens situés dans un périmètre de PPR ou ayant fait l’objet d’une reconnaissance de CAT NAT ou CAT TECH.

Pour obtenir plus d’informations sur la réalisation de l’état des risques majeurs :

http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/prevention-des-risques-r2979.html

Pour savoir si votre commune a bénéficié d’un arrêté catastrophe naturelle ou catastrophe technologique, vous pouvez consulter le site internet prim.net .

Ma commune face aux risques

www.georisques.gouv.fr/