Risques miniers - PPRM

PPRM Sainte Foy l’Argentière

 

Actualité

Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de Sainte Foy l'Argentière a été approuvé le 06 janvier 2017.

Le PPRM concerne les communes de Sainte Foy l’Argentière, Saint Genis l’Argentière, Aveize et Souzy.

> Arrêté d'approbation du PPRM Sainte Foy l'Argentière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Dossier approuvé

Le PPRM vaut servitude d'utilité publique et doit être annexé au document d'urbanisme POS  ou PLU , des communes concernées conformément aux dispositions de l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme.

Le PPRM est tenu à la disposition du public:

  • en mairies des communes concernées,
  • à la Direction Départementale des Territoires du Rhône

Le dossier de PPRM de Sainte Foy l'Argentière comprend:

  • la note de présentation et ses annexes,
  • le règlement,
  • les cartes des aléas,
  • la carte des enjeux,
  • la carte du zonage règlementaire,
  • des annexes pour information.

Vous pouvez consulter ces documents ci-dessous:

Note de présentation et ses annexes:

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

> Annexe1_ carte informative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,69 Mb

> Annexe2_ carte aléa effondrement localisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,47 Mb

> Annexe3_ carte aléa tassement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,44 Mb

> Annexe4_ carte aléa émission de gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,39 Mb

> Annexe5_ carte aléa glissement et écroulement rocheux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,13 Mb

> Annexe6_ carte aléa échauffement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,10 Mb

Règlement:

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Cartographie des aléas :

> Carte de synthèse des aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,02 Mb

> Carte des aléas effondrement localisé et tassement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,82 Mb

> Carte des aléas glissement de terrain et écroulement rocheux, échauffement et gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,34 Mb

Carte des enjeux:

> Carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

Carte de zonage réglementaire:

> carte de zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb

Les annexes pour information:

> Bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Annexes au bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

> Décision examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Compte rendu réunion du 28 octobre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Compte rendu réunion du 08 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Registre d'observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Coexistence avec une étude détaillée des aléas miniers de la concession de Sainte-Foy-l'Argentière

Le règlement de ce PPRM et l'étude détaillée de 2018 des aléas miniers de la concession de Sainte-Foy-l'Argentière ci-après concernant les aléas miniers sur ce même périmètre coexistent. Si un projet d'aménagement est concerné par le périmètre du PPRM et celui de l'étude, la règle la plus contraignante s'appliquera.

Ce document est consultable ici .

Cartographie interactive

Afin de localiser rapidement les parcelles impactées par des aléas existants, un outil de cartographie interactive  est mis à disposition.
Ce site n’a qu’une valeur informative. Toute information plus précise peut être obtenue auprès de la mairie de la commune concernée. Ces données ont été établies avec une échelle au 1/5000ème. Il n’est pas possible de se fier à une précision supérieure de positionnement de l’aléa.
Vous pouvez télécharger une notice d’aide à l’utilisation de cet outil.

> Notice d'aide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Porter à connaissance sur les risques miniers

Le périmètre du PPRM comprend aussi un porter à connaissance sur les risques miniers. Il coexiste avec le PPRM avec la règle la plus contraignante applicable.

Concertation

  • Réunion du 17 octobre 2012

Présentation des aléas des risques miniers résiduels et de la démarche d’élaboration du PPRM.

> Le compte-rendu de la réunion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,60 Mb

> La présentation de GEODERIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,14 Mb

> La présentation de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et de la DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,35 Mb

  • Réunion des parties prenantes du 20 juin 2014

Présentation de l'avancement de la démarche, des modalités et du planning d'élaboration du PPRM.

> Compte-rendu de la réunion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> Présentation de GEODERIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,29 Mb

> Présentation de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et de la DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,17 Mb

  • Réunion publique du 24 juin 2014

Une réunion publique d'information a été organisée le mardi 24 juin 2014 à 18h30 à Sainte Foy l'Argentière. 

> Compte-rendu de la réunion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Présentation de GEODERIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,29 Mb

> Présentation de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et de la DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,71 Mb

Montage_photos
  • Réunion des parties prenantes du 28 octobre 2015

Présentation du projet de règlement et de la carte de zonage règlementaire:

> Compte rendu de la réunion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Présentation de la DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

  • Réunion publique du 13 janvier 2016

Une deuxième réunion publique d'information a été organisée le mercredi 13 janvier 2016 à Sainte Foy l'Argentière pour présenter le projet de règlement et la carte de zonage du PPRM.

> Compte rendu de la réunion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Présentation de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et de la DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

2016 01 13 02 Réunion publique Ste Foy Argentière
2016 01 13 05 Réunion publique Ste Foy Argentière

Études

Les cartographies issues des études détaillées des aléas miniers résiduels de GEODERIS, datées de 2006 et 2010, ont été portées à la connaissance des communes entre février 2007 et août 2011.
Vous pouvez consulter :

Le rapport d’étude de 2006 (3 parties) :

> Rapport 2006 - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,32 Mb

> Rapport 2006 - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,30 Mb

> Rapport 2006 - partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,20 Mb

Le rapport d'étude de 2010 :

> Rapport 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> La carte informative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,69 Mb

> La carte aléa effondrements localisés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,47 Mb

> La carte aléa tassements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,44 Mb

> La carte aléa émission de gaz de mine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,39 Mb

> La carte aléas glissements et écroulements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,13 Mb

> La carte aléa échauffement, modifiée en 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,71 Mb

Mise à jour : 14/12/2020