Risques miniers - PPRM

 

Qu’est ce qu’un risque minier ?

Les risques miniers sont liés à l’évolution des cavités souterraines et des vides résiduels liés aux anciens sites miniers abandonnées et sans entretien, après arrêt de l’exploitation.
Ces vides résiduels peuvent provoquer des mouvements de terrain voire des désordres en surface pouvant affecter la sécurité des personnes et des biens.

Différence entre mines et carrières

C’est la nature des matériaux extraits qui différencie les mines des carrières et non la méthode d’exploitation. En effet, le code minier liste l’ensemble des substances qui font l’objet de mines et toutes les substances non mentionnées comme relevant des mines sont considérées par défaut comme étant des substances de carrière.

Les substances concernées par les mines sont les combustibles (houille, pétrole et gaz), la plupart des métaux (nickel, or, fer, uranium, cuivre...) et d’autres matières susceptibles d’avoir un usage industriel (dioxyde de carbone, sel, souffre...).

Les produits de carrières sont en majorité utilisés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics : roches dures concassées, sables et graviers alluvionnaires ou provenant de dépôts marins, etc.

Les manifestations en surface

Les manifestations en surface se font sentir à plus ou moins long terme, voire très long terme (exemples de travaux miniers gallo-romains, non documentés, ayant généré des mouvements de terrain au 20ème siècle). Elles sont de plusieurs ordres et dépendent du volume des vides résiduels, de leur profondeur, de la nature et de la qualité du sol et des méthodes d’exploitation qui ont été employées.

On distingue pour les mouvements de terrain :

  • Les affaissements progressifs : ils se manifestent par un réajustement des terrains de surface induit par l’éboulement des cavités souterraines. Les désordres, issus principalement de travaux miniers à grande profondeur sont généralement lents, progressifs et « souples », ils prennent la forme d’une dépression topographique, sans rupture cassante importante, présentant une allure de cuvette
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  • Les effondrements généralisés : ils se manifestent par une rupture rapide et brutale de tout ou d’une partie d’une exploitation présentant des vides résiduels importants à faible profondeur, tels que ceux laissés par les exploitations de type « chambres et piliers non remblayés », affectant ainsi la stabilité des terrains de surface sur des étendues pouvant atteindre plusieurs hectares et avec des hauteurs de dénivelé pouvant atteindre plusieurs mètres.
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  • Les effondrements localisés ou fontis : ils se caractérisent par l’apparition soudaine en surface d’un cratère d’effondrement dont le diamètre et la profondeur varient de quelques mètres à quelques dizaines de mètres.
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  • Les tassements : ce sont des mouvements résiduels dans des zones réputées stables mais dans lesquelles des tassements de très faible ampleur pourraient se produire lors de la création d’une surcharge par la construction d’un bâtiment.

Crédits images :

> Dossier d’information sur le risque minier - MEDDE / DGPR - Décembre 2005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

Des phénomènes et aléas miniers résiduels autres que les mouvements de terrain peuvent également se manifester sur les sites des anciennes exploitations minières :

  •  des émanations de gaz de mine : dioxyde de carbone (CO2), monoxyde de carbone (CO), sulfure d’hydrogène (H2S), grisou (méthane), …,
  •  des inondations ou des perturbations de l’hydrogéologie locale,
  •  la pollution des sols ou des eaux,
  •  la combustion ou l’échauffement (terrils, verses, etc)
  •  l’émission de rayonnements ionisants.

Un outil de prévention : le plan de prévention des risques miniers (PPRM)

Le principal objectif des plans de prévention des risques miniers est d’assurer la sécurité des personnes et des biens en définissant des principes d’utilisation du sol (règles d’urbanisme et de construction) dans les zones soumises à des risques miniers résiduels. Les PPRM emportent les mêmes effets que les plans de prévention des risques naturels et sont élaborés dans les mêmes conditions.

Cadre réglementaire :

> circulaire n°151 du 10 avril 2002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> circulaire du 6 janvier 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Guides :

> guide PPRM (INERISInstitut national de l'environnement industriel et des risques-DRS-06-51198/R01) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,70 Mb

> guide pour le bâti en zone d’aléa fontis de niveau faible (CSTB) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

> guide pour le bâti en zone d’aléa affaissement progressif (CSTB) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Les sites miniers

Dans le département du Rhône, il existe 30 anciens sites miniers connus. Pour connaitre leur situation et les communes concernées :

> Liste des sites miniers du département du Rhône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Les PPRM dans le département du Rhône

Actuellement, il n'y a qu'un seul PPRM approuvé le 06 janvier 2017 sur le département. Il s'agit du PPRM de Sainte Foy l’Argentière .

Le règlement de ce PPRM et l'étude détaillée de 2018 des aléas miniers de la concession de Sainte-Foy-l'Argentière ci-après concernant les aléas miniers sur ce même périmètre coexistent. Si un projet d'aménagement est concerné par le périmètre du PPRM et celui de l'étude, la règle de constructibilité la plus contraignante s'applique.

Études détaillées des aléas miniers résiduels

D'autres études détaillées des aléas miniers résiduels ont été réalisées par Géodéris, l’expert de l’administration pour l’après-mine, sur plusieurs anciens secteurs miniers du département, notamment les secteurs de Sain Bel, Ternay et Saint Jean de Touslas.

Vous pouvez les consulter ci-dessous. 

Pour information : la carte informative constitue la synthèse des données relatives aux positions des galeries, des puits, des ouvrages miniers (dépôt, terril...).

Un outil de cartographie interactive est également mis à disposition afin de localiser rapidement les parcelles impactées. Ce site n'a qu'une valeur informative. Toute information plus précise peut être obtenue auprès de la mairie de la commune concernée. Ces données ont été établies avec une échelle au 1/5000ème. Il n'est pas possible de se fier à une précision supérieure de positionnement de l'aléa. Une notice d'aide à l'utilisation de cet outil est téléchargeable : 

> Notice cartelie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Évaluation et cartographie des aléas mouvements de terrain de la concession de Sain Bel

  •  Communes concernées : Sourcieux les Mines, St Pierre la Palud, Sain Bel, Savigny, Chevinay
  •  Porter à connaissance : 17 mai 2013
  • > Rapport GEODERIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,06 Mb

  • > Carte des aléas effondrements localisés et affaissements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

  • > Carte des aléas tassements et instabilités de pente - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

  • > Carte informative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

Lien vers la cartographie interactive

Étude détaillée des aléas miniers des concessions de Communay et Ternay

  • Communes concernées : Communay, Ternay
  • Porter à connaissance : 1er février 2013
  • > Rapport GEODERIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,67 Mb

  • > Carte des aléas effondrements localisés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,36 Mb

  • > Carte des aléas glissements/tassements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,38 Mb

  • > Carte informative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,13 Mb

Lien vers la cartographie interactive

Étude détaillée des aléas miniers des concessions orientales du bassin houiller de la Loire

  •  Communes concernées : Chassagny, Givors, St Jean de Touslas, St Maurice sur Dargoire, St Romain en Gier
  •  Porter à connaissance : 23 octobre 2013
  • > Rapport GEODERIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,20 Mb

  • > Carte d'aléa effondrement localisé - Tartaras/Dargoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,81 Mb

  • > Carte d'aléa effondrement localisé - St Jean de Touslas / St Romain en Gier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,02 Mb

  • > Carte d'aléa effondrement localisé - Givors / Chassagny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,72 Mb

  • > Carte des aléas glissement, tassement et échauffement - Tartaras / Dargoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,94 Mb

  • > Carte des aléas glissement, tassement et échauffement - St Jean de Touslas / St Romain en Gier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,69 Mb

  • > Carte des aléas glissement, tassement et échauffement - Givors / Chassagny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,75 Mb

  • > Carte informative - Tartaras / Dargoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,04 Mb

  • > Carte informative - St Jean de Touslas / St Romain en Gier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,71 Mb

  • > Carte informative - Givors / Chassagny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,82 Mb

Lien vers la cartographie interactive

Concession minière de la Ronze à Chessy - Révision de la cartographie des aléas miniers

  • Commune concernée: Chessy
  • Porter à connaissance: 17 juillet 2020

> Rapport GEODERIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,51 Mb

> Carte_Alea_Chessy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,96 Mb

> Carte_Info_Chessy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,26 Mb

Étude détaillée et cartographie des aléas mouvements de terrain des concessions minières de Ternand, Les Espagnes, Sainte-Paule et le Berchoux

  • Communes concernées: Ternand, Létra, Sainte-Paule, Saint-Julien, Le Perréon et Vaux-en-Beaujolais.

> Rapport GEODERIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,96 Mb

> Carte des aléas de la commune de Le Perréon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,68 Mb

> Carte des aléas de la commune de Sainte-Paule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,46 Mb

> Carte des aléas de la commune de Ternand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

> Carte des aléas de la commune de Vaux-en-Beaujolais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb

> Carte Informative de la commune de Le Perréon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

> Carte Informative de la commune de Létra - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Carte informative de la commune de Sainte-Paule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

> Carte informative de la commune de Saint-Julien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,30 Mb

> Carte informative de la commune de Ternand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

> Carte informative de la commune de Vaux-en-Beaujolais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

Étude détaillée de 2018 des aléas miniers de la concession de Sainte-Foy-l'Argentière

Une étude de mise à jour des aléas miniers a été réalisée en 2018 par GEODERIS.

Le règlement de ce PPRM et l'étude détaillée de 2018 des aléas miniers de la concession de Sainte-Foy-l'Argentière ci-après concernant les aléas miniers sur ce même périmètre coexistent. Si un projet d'aménagement est concerné par le périmètre du PPRM et celui de l'étude, la règle la plus contraignante s'appliquera.

  • Commune concernées: Aveize, Mey, Sainte-Foy-l'Argentière, Sainte-Genis-l'Argentière et Souzy
  • Porter à connaissance: 8 octobre 2020
  • Règlement approuvé

> Règlement approuvé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Rapport GEODERIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,87 Mb

> Rapport GEODERIS Annexes 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,19 Mb

> Rapport GEODERIS Annexes 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,39 Mb

> Carte des effondrements localisés - Commune d'Aveize - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> Carte des effondrements localisés - Commune de Meys - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> Carte des effondrements localisés - Commune de Sainte Foy l'Argentière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,90 Mb

> Carte des effondrements localisés - Commune de Sainte Genis l'Argentière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,24 Mb

> Carte des effondrements localisés - Commune de Souzy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,96 Mb

> Carte de tassement - Commune d'Aveize - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,65 Mb

> Carte de tassement - Commune de Sainte Foy l'Argentière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,75 Mb

> Carte de tassement - Commune de Saint-Genis l'Argentière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,08 Mb

> Carte de tassement - Commune de Souzy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,86 Mb

Pour en savoir plus

Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) du Rhône

www.prim.net

www.geoderis.fr

Mise à jour : 18 décembre 2020.