PPRi du Ravin
Le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) du Ravin a été approuvé par arrêté préfectoral le 30 novembre 1998 et modifié par l’arrêté préfectoral du 15 novembre 1999.
Il concerne 6 communes : Fontaines sur Saône, Fontaines Saint Martin, Sathonay Camp, Sathonay Village, Rillieux la Pape et Caluire et Cuire .
Le PPRi vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au document d’urbanisme, POSPlan d'occupation des sols ou PLUPlan local d'urbanisme, des communes concernées conformément aux dispositions de l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme.
Le PPRi est tenu à la disposition du public :
- en mairies des communes précitées
- au siège de la communauté urbaine de Lyon
- à la Direction Départementale des Territoires du Rhône.
Le PPRi comprend :
- un rapport de présentation
- un règlement
- un document annexe
- un dossier de localisation
- les cartes du zonage réglementaire.
Vous pouvez consulter ces documents ci-dessous.
Rapport de présentation
Règlement
Document annexe
Dossier de localisation
Cartes du zonage réglementaire
Fontaines sur Saône :
Fontaines Saint Martin :
Sathonay Village :
Sathonay Camp :
Rillieux la Pape :
Caluire et Cuire :
Les données SIG sont disponibles sous le site internet georhonealpes : cliquez ici
Avertissement
Ces éléments sont fournis à titre informatif. Les documents officiels sont consultables dans les lieux cités plus haut.
informations complémentaires
Direction départementale des territoires du Rhône
Service Planification Aménagement Risques
Unité Prévention des Risques
165 rue Garibaldi
CS 33862
69401 Lyon Cedex 03
04.78.62.53.32
ddt-risques@rhone.gouv.fr
Connaître les risques dans ma commune