Les services de l'État
dans le Rhône

Le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) du Ravin a été approuvé par arrêté préfectoral le 30 novembre 1998 et modifié par l’arrêté préfectoral du 15 novembre 1999.

Il concerne 6 communes : Fontaines sur Saône, Fontaines Saint Martin, Sathonay Camp, Sathonay Village, Rillieux la Pape et Caluire et Cuire .

Le PPRi vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au document d’urbanisme, POSPlan d'occupation des sols ou PLUPlan local d'urbanisme, des communes concernées conformément aux dispositions de l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme.

Le PPRi est tenu à la disposition du public :

• en mairies des communes précitées
• au siège de la communauté urbaine de Lyon
• à la Direction Départementale des Territoires du Rhône.

Le PPRi comprend :

• un rapport de présentation
• un règlement
• un document annexe
• un dossier de localisation
• les cartes du zonage réglementaire.

Vous pouvez consulter ces documents ci-dessous.

Rapport de présentation

Règlement

Document annexe

Dossier de localisation

Cartes du zonage réglementaire

Fontaines sur Saône :

Fontaines Saint Martin :

Sathonay Village :

Sathonay Camp :

Rillieux la Pape :

Caluire et Cuire :

Les données SIG sont disponibles sous le site internet georhonealpes : cliquez ici

 Avertissement 

Ces éléments sont fournis à titre informatif. Les documents officiels sont consultables dans les lieux cités plus haut.