PPRi Vallée de l’Azergues

Révision du PPRNi de l’Azergues

 

Actualité :

La phase de concertation s’est achevée le lundi 31 janvier.

Les prochaines phases de la révision du plan sont :

- la consultation des personnes et organismes associés 1er trimestre 2022,

- l’enquête publique en septembre 2022,

- l’approbation est prévue en fin d’année 2022

1. Prescription de la révision du plan de prévention des risques naturelles d’inondation de la vallée de l’Azergues

1.1. Nouveau périmètre du plan de prévention des risques naturelles d’inondation de la vallée de l’Azergues

> carte du périmètre de la révision du PPRNi de l'Azergues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

 1.2 Arrêté de prescription du PPRNi

Cet arrêté est le point de départ de la procédure de révision de ce PPRNi (délai de 3 ans qui pourra être prolongé de 18 mois.)

> Arrêté de prescription de la révision du PPRNi du bassin de l'Azergues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

1.3 Arrêté portant prorogation du délai d'approbation pour la révision et l'élargissement du PPRNi de l'Azergues :

> arrêté prolongeant le délai d'approbation pour la révision et l'élargissement du Plan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

1.4 Réunions publiques

Réunions publiques

2. Vers une révision du plan de prévention des risques naturelles d’inondation de la vallée de l’Azergues (PPRNi de l’Azergues)

2.1 Une nouvelle étude d’aléa sur le bassin de l’Azergues

Le plan de prévention des Risques Naturels d’inondation (PPRNi) de l’Azergues approuvé le 31 décembre 2008 sur 28 communes du bassin versant est en cours de révision.

Une nouvelle étude d’aléas sur l’Azergues et ses principaux affluents a permis de caractériser les zones inondables (zones d’aléas).

La révision PPRNi concerne les 53 communes du bassin de l’Azergues.

2.2. Quelles règles sont à prendre en compte dans l’urbanisme avant l’approbation du futur PPRNi ?

Dès maintenant, si un projet est dans le zonage du plan de PPRNi en vigueur et sur les nouvelles cartes d’aléa ou zones inondables, c’est la règle la plus contraignante qui doit être pris en compte dans les décisions d’urbanisme.

Pour faciliter l’application de ces dispositions conjointement au PPRNi existant, une note de gestion de la période transitoire a été transmise aux maires en accompagnement des cartes d’aléas. Cette note précise les modalités de prise en compte du risque inondation d’ici l’approbation du PPRNi révisé.

Projet application

Lien vers le dossier du PPRNi de 2008

> Note de gestion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

2.3 Le Porter à Connaissance des aléas

Le 9 mai 2019, les communes concernées par ce PPRNi ont reçu un porter-à-connaissance de la mise à jour des aléas sur le territoire.

> Courrier aux communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

3. Cartes d’aléas concertées et validées qui s’appliquent dès à présent

3.1 Cartes d’aléas

Les cartes d’aléas représentent l’intensité d’une inondation qui est définie par la hauteur et vitesse de l’eau pour la crue de référence du PPRNi.

Consulter les cartes d’aléas pour les 36 communes du bassin de l’Azergues :

> Ambérieux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,05 Mb

> Anse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,34 Mb

> Bagnols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,22 Mb

> Belmont-d'Azergues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,32 Mb

> Chambost-Allières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,65 Mb

> Chamelet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,09 Mb

> Charnay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,85 Mb

> Châtillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,02 Mb

> Chazay d'Azergues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,90 Mb

> Chénelette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,78 Mb

> Chessy les Mines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,34 Mb

> Civrieux d'Azergues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,67 Mb

> Claveisolles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,72 Mb

> Dareizé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,35 Mb

> Grandris - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,31 Mb

> Lamure-sur-Azergues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,04 Mb

> Le Breuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,74 Mb

> Les Chères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,33 Mb

> Legny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,90 Mb

> Létra - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,94 Mb

> Lozanne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,63 Mb

> Lucenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,38 Mb

> Marcilly d'Azergues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,91 Mb

> Moiré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,76 Mb

> Morancé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,02 Mb

> Poule-les-Echarmeaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,15 Mb

> Quincieux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

> Saint-Appolinaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,80 Mb

> Saint-Clément-sur-Valsonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,17 Mb

> Saint-Just d'Avray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,86 Mb

> Saint-Loup - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,55 Mb

> Saint-Nizier-d'Azergues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,98 Mb

> Saint Vérand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,49 Mb

> Sarcey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,47 Mb

> Ternand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,97 Mb

> Val d'Oingt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,35 Mb

> Valsonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,18 Mb

3.2 cartes des enjeux

Les cartes des enjeux représentent les aménagements potentiellement touchés par les aléas lors d’une inondation pour la crue de référence du PPRNi.

Consulter les cartes des enjeux pour les 36 communes du bassin de l’Azergues :

> Ambérieux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,29 Mb

> Anse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,13 Mb

> Bagnols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,71 Mb

> Belmont d'Azergues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,00 Mb

> Chambost-Allières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,12 Mb

> Chamelet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,80 Mb

> Charnay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,20 Mb

> Châtillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,15 Mb

> Chazay-d'Azergues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,88 Mb

> Chénelette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,51 Mb

> Chessy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,38 Mb

> Civrieux-d'Azergues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,65 Mb

> Claveisolles - Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,35 Mb

> Claveisolles - Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,84 Mb

> Dareizé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,07 Mb

> Grandis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,76 Mb

> Lamure-sur-Azergues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,05 Mb

> Le Breuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,02 Mb

> Le Val d'Oingt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,31 Mb

> Legny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,77 Mb

> Les Chères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,36 Mb

> Létra - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,39 Mb

> Lozanne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,67 Mb

> Lucenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,10 Mb

> Marcilly-d'Azergues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,81 Mb

> Moiré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,65 Mb

> Morancé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,40 Mb

> Poule-les-Echarmeaux - Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,60 Mb

> Poule-les-Echarmeaux - Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,81 Mb

> Quincieux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,28 Mb

> Saint-Appolinaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,78 Mb

> Saint-Clément-sur-Valsonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,49 Mb

> Saint-Just-d'Avray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,86 Mb

> Saint-Loup - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,09 Mb

> Saint-Nizier-d'Azergues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,42 Mb

> Saint-Vérand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,61 Mb

> Sarcey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,30 Mb

> Ternand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,07 Mb

> Valsonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,10 Mb

4. Planning

Planning prévisionnel

Planning prévisionnel

5.Réunions

5.1 Réunions publiques sur les cartes d’aléas - 2019

> Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

> CR_Reunion_publique_20juin2019_PPRNi_Azergues_chatillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> CR_Reunion_publique_20juin2019_PPRNi_Azergues_Amberieux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> CR_Reunion_publique_20juin2019_PPRNi_Azergues_Chambost - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

5.2 Réunions avec les personnes publiques et les acteurs associés - 2021

> Réunion du 19 mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

5.3 Réunions publiques sur le projet de zonage et le règlement - 2021

> Réunion du 18/11/2021 à Claveisolles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Réunion du 23/11/2021 à Chessy-les-Mines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Réunion du 25/11/2021 à Anse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Retour vers le PPRNi approuvé le 31 décembre 2008.

6. Projet de règlement et de zonage non applicables à ce jour (en cours de consultation)

L'ensemble de ces documents sont soumis à consultation avant approbation.

6.1 Projet de règlement

> Projet de règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

6.4 Projet des cartes de zonage par commune

> Ambérieux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,84 Mb

> Anse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,51 Mb

> Bagnols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,78 Mb

> Belmont-d'Azergues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,79 Mb

> Bully - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,56 Mb

> Chambost-Allières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,21 Mb

> Chamelet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,92 Mb

> Charnay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,36 Mb

> Chasselay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,28 Mb

> Châtillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,52 Mb

> Chazay-d'Azergues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,68 Mb

> Chénelette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,43 Mb

> Chessy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,08 Mb

> Civrieux-d'Azergues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,80 Mb

> Claveisolles Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,29 Mb

> Claveisolles Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,37 Mb

> Dardilly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,31 Mb

> Grandis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,71 Mb

> La Tour de Salvagny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,49 Mb

> Lachassagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,67 Mb

> Lamure-sur-Azergues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,63 Mb

> Le Breuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,14 Mb

> Legny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,20 Mb

> Lentilly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,64 Mb

> Les Chères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,22 Mb

> Letra - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,02 Mb

> Limonest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,08 Mb

> Lozanne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,55 Mb

> Lucenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,94 Mb

> Marcilly-d'Azergues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,49 Mb

> Marcy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,63 Mb

> Moire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,34 Mb

> Morance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,29 Mb

> Poule-les-Echarmeaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,52 Mb

> Quincieux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,09 Mb

> Saint-Appolinaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,00 Mb

> Saint-Clément-sur-Valsonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,51 Mb

> Saint-Germain- Nuelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,89 Mb

> Saint-Just-d'Avray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,63 Mb

> Saint-Nizier-d'Azergues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,59 Mb

> Saint-Vérand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,43 Mb

> Sarcey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,52 Mb

> Ternand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,53 Mb

> Val-d'Oingt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,84 Mb

> Valsonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,30 Mb

> Vindry-sur-Turdine Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,21 Mb

> Vindry-sur-Turdine Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,21 Mb

6.3 Les futures règles pour les communes amont en solidarité des communes aval

Les futures règles pour les communes amont en solidarité des communes aval

Une fois approuvé, le PPRNi concernera l’ensemble des communes du bassin de l’Azergues. Bien que certaines communes ne soient pas concernées par une carte d’aléa, elles feront toutes l’objet de prescriptions pour réduire les impacts du ruissellement à l’aval.

C’est le cas pour 8 communes suivantes:
- Alix;
- Dième;
- Dommartin;
- Frontenas;
- Lissieu;
- Saint-Cyr-le-Chatoux;
- Saint-Jean-des-Vignes;
- Sainte-Paule.

Ces communes seront intégralement en zone blanche sur lesquelles des prescriptions du règlement s'appliquent.
Comme les prescriptions s'appliquent à l'ensemble de chaque commune, il n'a pas été trouvé pertinent d'établir des cartes de zonage pour ces communes.

Direction départementale des territoires du Rhône

Service Planification Aménagement Risques

Unité Prévention des Risques

165 rue Garibaldi

CS 33862

69401 Lyon Cedex 03

04.78.62.53.32

ddt-risques@rhone.gouv.fr

Connaître les risques dans ma commune

www.georisques.gouv.fr/