PPRNi Morgon Nizerand

 

Présentation du PPRNi

Le Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRNi) du Morgon et du Nizerand a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 03 janvier 2019.

Il concerne le territoire des 17 communes suivantes :

  • Anse, Arnas, Cogny, Denicè, Frontenas, Gleizé, Lacenas, Lachassagne, Limas, Marcy, Montmelas-Saint-Sorlin, Pommiers, Porte-des-Pierres-Dorées, Riviolet, Theizé, Villefranche-sur-Saone, Ville-sur-Jarnioux

> Arrêté préfectoral de prescription du 3 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Plaquette_information_PPRNi_Morgon_Nizerand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> arrêté prolongeant le délai de prescription du PPRNI du Morgon-Nizerand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

La réunion de lancement du PPRNi du Morgon Nizerand s'est déroulée le vendredi 21 juin 2019 en sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône à laquelle était convié l'ensemble des acteurs concernés du territoire.

> Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,39 Mb

> Compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Études techniques

Les cartographies issues de l'étude hydraulique ont été portées à la connaissance des communes concernées par courrier en date du 18 janvier 2018.

> Porté à connaissance des aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Vous pouvez consulter les documents ci-dessous:

Cartes des aléas:

> 1- Rivolet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,78 Mb

> 2- Arnas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> 3- Denicé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,40 Mb

> 4- Cogny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,11 Mb

> 5- Ville sur Jarnioux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> 6- Lacenas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,30 Mb

> 7- Jarnioux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> 8- Pouilly le Monial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> 9- Liergues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,55 Mb

> 10- Pommiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> 11 - Villefranche-sur-Saône (mise à jour en 2022) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,92 Mb

> 12 - Gleizé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,06 Mb

Carte des enjeux

Les cartes des enjeux représentent les aménagements potentiellement touchés par les aléas lors d’une inondation pour la crue de référence du PPRNi. Les communes qui sont situées en zone blanche ne sont pas soumises aux cartes d’enjeux.

Vous pouvez consulter les cartes d’enjeux pour l’ensemble des communes du bassin versant ci-dessous :

> 1 - Arnas Nizerand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,52 Mb

> 2 - Cogny Morgon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,40 Mb

> 3 - Denicé Nizerand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,21 Mb

> 4 - Gleizé Morgon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,29 Mb

> 5 - Gleizé Nizerand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,73 Mb

> 6 - Lacenas Morgon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,89 Mb

> 7 - Pommiers Morgon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,78 Mb

> 8 - Portes des Pierres Dorées Morgon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,28 Mb

> 9 - Rivolet Nizerand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,40 Mb

> 10 - Villefranche sur Saône Morgon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,00 Mb

> 11 - Villefranche sur Saône Nizerand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,32 Mb

> 12 - Ville sur Jarnioux Morgon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,65 Mb

Projet de règlement et de zonage non applicables à ce jour (en cours de consultation) :

L’ensemble des documents sont soumis à consultation avant approbation

1. Projet de règlement

> Projet de règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

2. Projet des cartes de zonage par commune :

> 1 - Anse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,87 Mb

> 2 - Arnas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,63 Mb

> 3 - Cogny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,69 Mb

> 4 - Denicé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,45 Mb

> 5 - Frontenas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,82 Mb

> 6 - Gleizé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,43 Mb

> 7 - Lacenas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,71 Mb

> 8 - Lachassagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,73 Mb

> 9 - Limas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,87 Mb

> 10 - Marcy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,62 Mb

> 11 - Montmelas-Saint-Sorlin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,64 Mb

> 12 - Pommiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,84 Mb

> 13 - Porte des Pierres Dorées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,97 Mb

> 14 - Rivolet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,96 Mb

> 15 - Theizé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,72 Mb

> 16 - Villefranche sur Saône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,04 Mb

> 17 - Ville-sur-Jarnioux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,55 Mb

3. Les futures règles pour les communes amont en solidarité des communes aval 

Une fois approuvé, le PPRNi concernera l’ensemble des communes des bassins du Morgon et du Nizerand. Bien que certaines communes ne soient pas concernées par une carte d’aléa, elles feront toutes l’objet de prescriptions pour réduire les impacts du ruissellement à l’aval.

C'est le cas pour 7 communes : 

  • Anse
  • Frontenas
  • Lachassagne
  • Limas
  • Marcy
  • Montmelas-Saint-Sorlin
  • Theizé

 Ces communes sont situées en partie en zone blanche sur lesquelles des prescriptions du règlement s’appliquent. De ce fait, une carte de zonage a été réalisé pour chacune de ces communes.

Gestion du risque

Une note de principe  a été établie sur la gestion du risque inondation par le Morgon et le Nizerand pendant la période transitoire allant du porter à connaissance des aléas jusqu'à l'approbation du Plan de prévention.
Cette note vient accompagner la note préfectorale du 17 février 2006 relative à la prise en compte du risque inondation hors Rhône Saône dans les documents d'urbanisme et autorisation.
Vous trouverez cette note de gestion du risque ci-dessous :

> Note de gestion du risque inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

Réunion publique du 1 octobre 2020 à Villefranche-sur-Saône

Le 1er octobre 2020 s'est tenue de 18h30 à 20h30, dans la salle de l'Atelier à Villefranche-sur-Saône, la première réunion publique relative à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Morgon et du Nizerand : présentation des aléas et état d'avancement de la procédure.
L'ensemble des habitants des 17 communes concernées par ce plan de prévention était convié.
Dans le cadre des restrictions sanitaires liées à la COVID, cette réunion était également rediffusée en direct sur les réseaux sociaux.

Le compte rendu de la réunion ainsi que la présentation sont disponibles ci-dessous :

> Présentation du PPRNI du Morgon et du Nizerand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,16 Mb

> Compte-rendu de la réunion du 1er octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Direction départementale des territoires du Rhône

Service Planification Aménagement Risques

Unité Prévention des Risques

165 rue Garibaldi

CS 33862

69401 Lyon Cedex 03

04.78.62.53.32

ddt-risques@rhone.gouv.fr

Connaître les risques dans ma commune

www.georisques.gouv.fr/