Les Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI)

Présentation du dispositif

 

Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) constituent des programmes portés par les collectivités territoriales ou leurs  groupements, à l’échelle de bassins de risque. Ils mobilisent l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation. En tant que mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), ils participent pleinement à la mise en œuvre de la directive  « inondation » (directive n° 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation). 

Les PAPI ont également vocation à intégrer la nouvelle compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), qui permet de mener une politique associant à la gestion du risque inondation le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

Lancés en 2002, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale des inondations, pensée à l’échelle du bassin de risque. Ce dispositif PAPI a été initié pour traiter le risque inondation de manière globale, à travers des actions combinant gestion de l’aléa (réhabilitation de zones d’expansion de crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…) et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires (limitation de l’urbanisation des zones inondables, réduction de la vulnérabilité des constructions, amélioration de la prévision et de la gestion des crises…) mais aussi la culture du risque (information préventive, pose de repères de crue, démarches de mise en sûreté et de sauvegarde). 

Les engagements pris de façon concertée sont déclinés sous forme de fiches-actions selon les 7 axes du PAPI, accompagné d’une animation, qui sont :

  •  Axe 1 : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque,
  •  Axe 2 : surveillance, prévision des crues et des inondations,
  •  Axe 3 : alerte et gestion de crise,
  •  Axe 4 : prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme,
  •  Axe 5 : réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,
  •  Axe 6 : ralentissement des écoulements,
  •  Axe 7 : gestion des ouvrages de protection hydrauliques.

Le nouveau cahier des charges « PAPI 3 » préconise comme première étape la réalisation d’un PAPI d’intention (durée de 2 ans). Ce type de programme permet au porteur de projet de mûrir sa réflexion sur sa stratégie d’actions en réalisant des études. Une fois achevée, un nouveau PAPI, d’une durée de 6 ans, est déposée par le porteur projet et doit permettre la réalisation de travaux.

L’État encourage la mise en place de l’outil PAPI en apportant une aide financière via deux sources principales :

  • le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) qui est alimenté par un prélèvement sur le produit des primes et cotisations additionnelles relatives à la garantie catastrophe naturelle. Les taux de financement et les conditions éligibilité figurent en annexe du cahier des charges « PAPI 3 ».
  •  son budget propre, principalement au titre du programme « Prévention des risques » pour l’animation des PAPI.

L'ensemble des documents de la démarche PAPI est disponible sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Direction départementale des territoires du Rhône

Service Planification Aménagement Risques

Unité Prévention des Risques

165 rue Garibaldi

CS 33862

69401 Lyon Cedex 03

04.78.62.53.32

ddt-risques@rhone.gouv.fr

Connaître les risques dans ma commune

www.georisques.gouv.fr/