La prévention

 

Les fermetures de mines sont soumises à des règles strictes régies par le code minier. L’exploitant d’une mine est tenu de faire cesser les nuisances de toute nature engendrées par son activité et d’effectuer des travaux de mise en sécurité du site. Si des risques importants susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes et des biens subsistent après l’arrêt des travaux, l’exploitant est tenu de prévoir les mesures de surveillance et de prévention qu’il estime devoir être poursuivies. Depuis la loi 99-245 du 30 mars 1999 , la fin de validité du titre minier, c'est-à-dire de la concession, entraîne le transfert à l’Etat de la prévention et la surveillance de ces risques.

La connaissance et la surveillance du risque

L'analyse des archives, les enquêtes de terrain, les études géophysiques permettent de mieux connaître le risque et de le cartographier.

Différentes techniques de surveillance sont utilisées pour repérer les signes précurseurs de désordre en surface :

  • suivi topographique
  • capteurs (extensomètres, tassomètre, inclinomètre..)
  • analyse de la sismicité
  • contrôles visuels périodiques lorsque les cavités souterraines sont accessibles

Ces dispositifs d'auscultation permettent de suivre l'évolution des déformations et de donner l'alerte si nécessaire.

 

Des travaux pour réduire le risque 

Afin de limiter le risque minier, différents types de travaux sont entrepris :

Le renforcement des cavités visitables : renforcement des piliers existants par béton projeté, boulonnage, frettage ; construction de nouveaux piliers en maçonnerie ; boulonnage du toit ; remblayage avec comblement de divers matériaux.

Le renforcement des cavités non visitables : mise en place de plots ou piliers en coulis ; remblayage par forage depuis la surface ; terrassement de la cavité ; injection par forage. 

Le renforcement des structures concernées afin de limiter leur sensibilité aux dégradations dues à l’évolution des phénomènes miniers : chaînage, fondations superficielles renforcées, radier, longrines …

La mise en place de fondations profondes par micro pieux.

L'adaptation des réseaux d'eau souterrains pour réduire le processus de dégradation des cavités souterraines.

  La prise en compte dans l'aménagement

Le risque minier est pris en compte dans deux documents :

Etabli par l'Etat, il identifie les nuisances ou les risques susceptibles de perdurer à long terme (affaissement, effondrement, inondation, émanation de gaz dangereux, de rayonnements ionisants, pollution des sols ou de l’eau …), définit des zones d'interdiction de construire et des zones de prescription ou constructibles sous réserve, et peut imposer d'agir sur l'existant pour réduire la vulnérabilité des biens.

 Le PPRPlan de prévention des risques minier s'appuie sur la carte des aléas et la carte de zonage afin de définir la zone inconstructible, la zone constructible avec prescription, et la zone non réglementée.

Dans le Rhône, un PPRM est envisagé pour les anciennes concessions minières de LA RONZE (commune de Chessy), SAIN-BEL. L'élaboration d'un PPRM est prescrite par arrêté préfectoral du 8 novembre 2013 sur le territoire des communes de  Sainte-Foy-l'Argentière, Aveize, Saint-Genis-l'Argentière et Souzy.

 

  • Le document d'urbanisme

Le Code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) permettent de refuser ou d'accepter sous certaines conditions un permis de construire dans des zones soumises au risque minier.

L'organisation des secours

Au niveau départemental, lorsque plusieurs communes sont concernées par une catastrophe, le plan de secours départemental (plan ORSEC) est mis en application sur décision du préfet. Il fixe l'organisation de la direction des secours et la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l'intervention.

Au niveau communal, le maire prend les dispositions lui permettant de gérer la crise à partir d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), obligatoire si un Plan de Prévention des Risques (PPR) concerne la commune.

Les directeurs d'écoles et les chefs d'établissements scolaires élaborent quant à eux un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) afin d'assurer la sécurité des élèves et du personnel.

Les gestionnaires des établissements recevant du public veillent à la sécurité des personnes. Les directeurs d'école et les chefs d'établissement scolaires élaborent un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) afin d'assurer la sûreté des enfants et du personnel.

Au niveau individuel, il est conseillé de mettre en place un Plan Familial de Mise en Sûreté (PFMS)  pour éviter la panique en cas d'accident. Préparé et testé en famille, il permet de mieux faire face en attendant les secours. Il s'agit de :

  • préparer un kit avec une radio, ses piles de rechange, des rouleaux de papier collant, une lampe de poche, de l'eau potable, des médicaments urgents, des papiers importants, des vêtements de rechange et des couvertures.
  • réfléchir aux lieux de mise à l'abri (de confinement)

  L'information

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  Depuis 1987, les citoyens ont droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur leur lieu de travail et dans leur lieu de résidence (art 125-2 du Code de l'environnement ). Le dispositif réglementaire, renforcé par les lois du 30 juillet 2003  et 13 août 2004  impose  plusieurs mesures d'information préventive :

L'information des acquéreurs et locataires (IAL ). Depuis le 1er juin 2006, chaque nouveau propriétaire ou locataire doit être informé par le vendeur ou le bailleur des risques majeurs auxquels peut être soumis son futur logement. 

Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), réalisé par le préfet. Il permet de connaître, pour chaque commune du département, la liste des risques majeurs auxquels elle est soumise. A partir de ce DDRM, le maire doit réaliser un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) afin d'informer ses administrés et surtout leur présenter les consignes de sauvegarde à appliquer en cas d'accident majeur. Il est à la disposition des habitants dans leur mairie.

Le maire définit les modalités d’affichage du risque minier et des consignes individuelles de sécurité. Il organise des actions de communication au moins tous les deux ans en cas de PPRPlan de prévention des risques naturel prescrit ou approuvé. A noter que toute personne ayant la connaissance de l’existence d’une cavité souterraine ou d’une marnière sur son terrain doit en informer la mairie.