La prévention

 

La réglementation française définit une politique de prévention qui s'appuie sur cinq piliers.

La connaissance du risque

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Les témoignages oraux, l'analyse d'archives, les enquêtes de terrain, les études hydrogéologiques et géotechniques permettent de mieux connaître le risque et de le cartographier. Le département du Rhône dispose de plusieurs outils :

  • l'inventaire des mouvements de terrains connus
  • la cartographie communale des cavités souterraines et marnières pour Ville-sur-Jarnioux, Savigny, Loire-sur-Rhône, Saint-Cyr-sur-Rhône et Sainte-Colombe
    l'inventaire des cavités
  • le repérage des zones exposées à l'aide d'un atlas départemental des zones susceptibles d’être concernées par des mouvements de terrain,
  • l’inventaire du phénomène de retrait-gonflement

Des instruments de surveillance ont été mis en place (inclinomètre, suivi topographique) pour suivre l'évolution du phénomène, pour détecter une aggravation avec accélération des déplacements et pour donner l'alerte si nécessaire. La prévision de l'occurrence d'un mouvement limite le nombre de victimes, en permettant d'évacuer les habitations menacées, ou de fermer les voies de communication vulnérables.

Les travaux pour réduire les risques

La maîtrise d'ouvrage des travaux de protection, lorsque ceux-ci protègent des intérêts collectifs, revient aux communes dans la limite de leurs ressources.

Dans le cas contraire, les travaux sont à la charge des particuliers, propriétaires des terrains à protéger. Le terme «particulier» désigne les citoyens, mais également les aménageurs et les associations syndicales agréées. En cas de carence du maire, ou lorsque plusieurs communes sont concernées par les aménagements, l'État peut intervenir pour prendre les mesures de police.

  • Contre les éboulements et chutes de blocs : amarrage par câbles ou nappes de filets métalliques, clouage des parois par des ancrages ou des tirants...
  • Dans le cas de glissement de terrain : réalisation d’un système de drainage pour limiter les infiltrations d’eau...
  • Contre le risque d’effondrement ou d’affaissement : renforcement par piliers en maçonnerie, comblement par coulis de remplissage...
  • Contre le retrait-gonflement : fondations profondes, maîtrise des rejets d’eau...
  • Coulées boueuses : drainage des sols, végétalisation des zones exposées au ravinement...

La prise en compte dans l'aménagement

Le risque de mouvements de terrain est pris en compte dans trois documents :

  • Le plan de prévention des risques  (PPRPlan de prévention des risques)
    Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRPlan de prévention des risques) mouvement de terrain, établi par l'État, définit des zones d'interdiction et des zones de prescription ou constructibles sous réserve. Il peut également prescrire ou recommander des dispositions constructives telles que l’adaptation des projets et de leurs fondations au contexte géologique local, ou des dispositions d’urbanisme, telles que la maîtrise des rejets d’eaux pluviales et usées.
    Aucun PPRPlan de prévention des risques mouvement de terrain n’a été réalisé actuellement sur le département.
  • Le document d'urbanisme
    Le Code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) permettent de refuser ou d'accepter sous certaines conditions un permis de construire dans des zones soumises au risque mouvement de terrain.

L'organisation des secours

En cas d'accident, l'alerte est donnée par les services de secours dépêchés sur place et éventuellement par les médias locaux.

Au niveau départemental, lorsque plusieurs communes sont concernées par une catastrophe, le plan de secours départemental (plan ORSEC) est mis en application sur décision du préfet. Il fixe l'organisation de la direction des secours et la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l'intervention.

Au niveau communal, le maire prend les dispositions lui permettant de gérer la crise à partir d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), obligatoire si un Plan de Prévention des Risques (PPR) concerne la commune.
Les directeurs d'écoles et les chefs d'établissements scolaires élaborent quant à eux un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) afin d'assurer la sécurité des élèves et du personnel. 

Au niveau individuel, il est conseillé de mettre en place un Plan Familial de Mise en Sûreté  (PFMS) pour éviter la panique en cas d'accident. Préparé et testé en famille, il permet de mieux faire face en attendant les secours. Il s'agit de :

  • préparer un kit avec une radio, ses piles de rechange, des rouleaux de papier collant, une lampe de poche, de l'eau potable, des médicaments urgents, des papiers importants, des vêtements de rechange et des couvertures.
  • réfléchir aux lieux de mise à l'abri (de confinement)

L'information

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Depuis 1987, les citoyens ont droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur leur lieu de travail et dans leur lieu de résidence (art 125-2 du Code de l'environnement ). Le dispositif réglementaire, renforcé par les lois du 30 juillet 2003  et 13 août 2004  impose  plusieurs mesures d'information préventive :

L'information des acquéreurs et locataires (IAL ). Depuis le 1er juin 2006, chaque nouveau propriétaire ou locataire doit être informé par le vendeur ou le bailleur des risques majeurs auxquels peut être soumis son futur logement.

Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), réalisé par le préfet. Il permet de connaître, pour chaque commune du département, la liste des risques majeurs auxquels elle est soumise. A partir de ce DDRM, le maire doit réaliser un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) afin d'informer ses administrés et surtout leur présenter les consignes de sauvegarde à appliquer en cas d'accident majeur. Il est à la disposition des habitants dans leur mairie.

Le maire définit les modalités d’affichage du risque mouvement de terrain et des consignes individuelles de sécurité. Il organise des actions de communication au moins tous les deux ans en cas de PPRPlan de prévention des risques naturel prescrit ou approuvé.