Campagne 2021 - FDVA2 Fonctionnement et Projets innovants

 
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Campagne 2021 - FDVA2 Fonctionnement et Projets innovants

Suite au bug informatique du Compte Asso, un délai dans le dépôt des dossiers est accordé jusqu'au vendredi 12 février 12h (midi).

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> Le Compte Asso Tuto 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Compte Rendu d'Étape Subvention FDVA2020 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Compte Rendu Subvention FDVA2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Le fonds pour le développement de la vie associative, partie Fonctionnement et Projets innovants, dit FDVA2 a pris la suite de la Réserve parlementaire.Ce dispositif concerne les associations porteuses dont le siège social est situé dans le département du Rhône.

Les associations sollicitant une subvention au titre du fonctionnement et de l’innovation doivent être régulièrement déclarées (à jour de leur déclaration au répertoire national des associations), depuis un an minimum. Elles doivent répondre aux trois conditions du tronc commun d’agrément fixé par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 :

  • avoir un objet d’intérêt général ;
  • avoir un fonctionnement démocratique en réunissant de façon régulière leurs instances statutaires et en veillant au renouvellement de celles-ci ;
  • avoir une gestion transparente. Elles doivent aussi respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire.

Les associations non éligibles :

  • les associations représentant un secteur professionnel comme le sont les syndicats professionnels régis par le code du travail
  • les associations dites « para-administratives » : sont considérées comme telles, les associations dont les ressources budgétaires sont constituées pour l’essentiel de fonds publics, ou qui ne disposent pas d’une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne.

La priorité sera donnée aux associations non-employeuses ou faiblement employeuses (jusqu’à 2 équivalent temps plein travaillé, ETPT salariés), sans exclure les associations plus grandes ou les têtes de réseau.

Sont éligibles les demandes de subvention pour des projets à caractère départemental (sur le territoire du Rhône, y compris Métropole de Lyon) ou local, initiés, pilotés et réalisés par une association ou un groupement d’associations.

Une seule demande et donc, un seul projet peuvent être soumis : soit au titre du fonctionnement global de l’association, soit au titre de la mise en œuvre de nouveaux projets innovants.

Les demandes à caractère régional ou interdépartemental devront être adressées au niveau régional. Voir la note d’orientation régionale pour les modalités de dépôt des demandes, tout en bas de la page (cliquez ici ).

Deux types de demandes :

Les demandes au titre du fonctionnement global des associations
Toute demande doit être étayée et justifiée par un besoin particulier de financement. Il ne peut s’agir d’une subvention d’équilibre venant compenser des difficultés de gestion. Seront soutenues en priorité : les associations dont l’action concourt au dynamisme et à la diversité de la vie locale, à la consolidation et à l’ancrage de la vie associative locale, et à la création de richesses sociales ou économiques durables à impact notable pour le territoire, notamment ceux ruraux, moins peuplés ou plus enclavés géographiquement ; les petites associations dont le budget annuel de l’association correspond au budget de l’objet unique de l’association.

- Les demandes au titre de la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités
La qualité et le caractère innovant pour le territoire du projet seront aussi déterminants. Seront soutenus en priorité des projets innovants de nature à consolider, structurer et développer le tissu associatif local, des projets permettant d’expérimenter des mutualisations et coopérations nouvelles entre associations ; des projets associatifs ou interassociatifs ; des projets de créations de services, d’activités peu présentes au niveau local répondant à un besoin non satisfait ;Des projets facilitant la transition numérique dans le fonctionnement et le projet des associations ; des projets apportant pour le territoire une réponse originale en termes d’innovation sociale et/ou environnementale ; des actions portées par des Points d’appui à la vie associative (Pava) visant à accompagner les associations à déposer des projets dans le cadre du FDVA.

Ne sont pas éligibles les demandes de subvention au titre de la formation des bénévoles, qui fait l’objet d’un appel à projets distinct, les études et diagnostics, le soutien direct à l’emploi, les acquisitions d’investissement (hors achat de matériel courant) ; les demandes portées par les « Sous des écoles » (sauf si le projet implique et impacte le territoire au-delà de l’école)

Les demandes de subvention ne doivent pas excéder 50% du budget prévisionnel total de l’association.

Des sources de financement complémentaires peuvent provenir d’autres ministères, de collectivités territoriales ou d’autres organismes financeurs, de fonds associatifs. Toutefois, le total des aides publiques, y compris l’aide du FDVA, ne peut dépasser 80 % du budget total du projet. En cas de dépassement de ce taux, l’administration écrête automatiquement le montant de l’aide financière octroyée.

Le bénévolat peut être pris en compte dans le budget, s’il fait l’objet d’une valorisation dans les documents comptables de l’association (voir la notice sur la valorisation des contributions volontaires dont le bénévolat sur le site de la DRDJSCS : cliquez ici

L’aide octroyée par le FDVA sera comprise entre 1000 € et 5000 €, sauf exception.

Dans tous les cas de financement, les associations sont tenues de fournir les comptes rendus financiers, Cerfa n°15059*02. Un exemplaire est à votre disposition en haut de la page.

Une subvention étant par nature discrétionnaire, il appartient à l’administration d’apprécier le caractère suffisant des justifications apportées et de fixer le montant du concours financier. En l’absence des pièces précitées, aucune subvention ne pourra être attribuée l’année suivante.

Avant de commencer, merci de bien lire la note départementale, disponible en haut de la page, mentionnant les critères d'éligibilité ainsi que la marche à suivre.

DÉPÔT DES DOSSIERS :
Le dépôt des dossiers de demande de subvention se fait via Le Compte Asso , du 15 décembre 2020 au 08 février 2021. Aucun document papier ne sera accepté.
Avant de commencer une demande de subvention, merci de lire la note départementale que vous trouverez en début d'article.
Un tutoriel concernant le Compte Asso est disponible en début d'article.

Tous les documents sont à déposer en format PDF, merci.

VOTRE ASSOCIATION A ÉTÉ FINANCÉE EN 2020 POUR LE FDVA2 :

- L'action est terminée, elle a pu être réalisée sans problème, vous pouvez remplir le compte-rendu financier de subvention en téléchargeant le Cerfa 15059*02 disponible plus haut. Une fois rempli, vous l'enregistrez au format PDF et le déposez dans le compte-Asso. Si vous faites une demande pour la campagne 2021, il s'agira d'un renouvellement et non d'une première demande.

- Vous avez rencontré des difficultés dans la réalisation de l'action telle que présentée dans la demande FDVA 2020. Au vu des circonstances, une bienveillance est observée, mais vous devez quand même remplir un bilan d'êtape. Le document Word situé en début de page est là pour vous aider. Une fois rempli, vous l'enregistrer au format PDF et vous le déposez dans Le Compte Asso.

INFORMATIONS GÉNÉRALES :

Merci de bien intégrer les informations contenues dans la note départementale, disponible en haut de cette page.

Pour toute question, vous pouvez écrire à : ddcs-fdva@rhone.gouv.fr

Une permanence téléphonique est mise en place au 07.84.57.42.97 les mardis et mercredis de 15h à 17h . Merci de ne pas laisser de message.

Merci de vous munir du code RNA et/ou Siret de votre association. Si vous avez commencé de saisir un dossier, merci de préparer le numéro de dossier dans le Compte Asso, qui est sous la forme : 21-000000.

Suite au bug informatique du Compte Asso, un délai dans le dépôt des dossiers est accordé jusqu'au vendredi 12 février 12h (midi).

Prenez soin de vous et des autres, bonne journée !