Créer et gérer une association

Le fonctionnement d'une association

 

La loi 1901 n’apporte aucune précision concernant le fonctionnement des associations. Les membres fondateurs sont libres de définir leurs propres règles de fonctionnement et leurs obligations réciproques. Ce sont les statuts (c'est-à-dire le contrat qui lie les membres d’une association entre eux) qui préciseront les modalités de fonctionnement de l’association. Les statuts sont en définitive la loi de l’association pendant toute sa durée de vie. L’écrit n’est pas en soi une obligation, mais est indispensable si les fondateurs veulent déclarer l’association pour qu’elle acquière la personnalité juridique.

La rédaction des statuts est une étape importante dans la création de l’association, qu’il ne faut pas considérer comme une contrainte mais comme un moyen de réfléchir au projet associatif, à l’organisation que vous souhaitez mettre en place pour le mener à bien, etc. Il n’existe pas de statuts-types obligatoires (sauf exceptions : associations qui sollicitent la reconnaissance d’utilité publique, associations qui sollicitent certains agréments, etc.). Les seules mentions devant obligatoirement figurer dans les statuts sont le titre exact et complet de l’association, l’objet ou le but qu’elle se propose, l’adresse du siège social et ses éventuels établissements.

Pour vous aider, des modèles de statuts sont souvent proposés. Nous vous déconseillons cependant de les adopter tels quels sans avoir réfléchi au préalable à vos besoins d’organisation particuliers. Un exemple de statuts commentés est disponible ci-dessous. Il constitue une base de travail pour vous aider dans vos démarches. N’hésitez pas à vous faire accompagner dans la rédaction.

A consulter :

> Exemple de statuts commentés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Exemple de procès verbal d'assemblée générale constitutive - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Exemple de statuts commentés direction collégiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb