Créer et gérer une association

Comment vous déclarer ?

 

Pour acquérir la capacité juridique, la loi prévoit une procédure rapide, simple et peu coûteuse : les fondateurs doivent rendre publique l'association qu'ils entendent créer. Pour cela il convient d'en faire la déclaration auprès de la préfecture ou de la sous préfecture dont dépend le siège social.

Où vous déclarer ? Vous devez vous rapprocher de la préfecture du Rhône ou de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône. En savoir plus

Précisons que les modifications de statuts, de constitution des instances dirigeantes ou de siège social, les nouveaux établissements fondés et les adhésions d’associations nouvelles pour les unions ou fédérations doivent également être déclarés auprès des services préfectoraux dans les trois mois, sous peine de sanctions.

Si votre association propose des activités sportives vous devez vous conformez à la réglementation des établissements d’activités physiques et sportives. En savoir plus