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Instruction n° 2018-106 du 3 septembre 2018 relative à la préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs

Vous trouverez ci-joint l’instruction n° 2018-106 du 3 septembre 2018 relative à la préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs.

Cette instruction, désormais à caractère pluriannuel, a pour objet de préciser la procédure d’examen des dossiers de demande d’habilitation BAFA et BAFD, déposés par des organismes de formation. Elle précise les conditions de recevabilité des dossiers ainsi que les modalités d’instruction et d’étude des demandes par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Cette procédure sera reconduite chaque année. Par ailleurs, une page internet fixant le cadre général de l’habilitation a été créée sur le site jeunes.gouv.fr à l’adresse suivante .

Le dossier de demande d’habilitation BAFA et/ou BAFD et la grille d’évaluation sont annexés à la présente instruction.

Par ailleurs, les organismes de formation bénéficiant d’une habilitation dans votre région doivent vous adresser chaque année un compte rendu retraçant leur activité. Le document relatif à ce compte-rendu devra vous être adressé pour le 1er octobre 2018.Vous trouverez sur PACO une version adaptée aux organismes qui disposent d’une habilitation à compétence régionale, sous l’onglet « outils-documents ».

Les arrêtés qui vous permettront de repérer les organismes des formation dont l’habilitation arrive à échéance peuvent être consultés sur PACO .

Cette instruction sera publiée demain au bulletin officiel de l’éducation nationale et sur le site internet circulaire.gouv.fr .