Actualités COVID

 

Le décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il précise les conditions de mise en œuvre du confinement sur le territoire national du 28 novembre au 15 décembre.

Les éléments suivants s’appliquent sur toutes les communes du département du Rhône et de la métropole de Lyon. 

PRATIQUE SPORTIVE INDIVIDUELLE :

La pratique sportive individuelle est autorisée dans la limite de trois heures quotidiennes, dans un rayon de vingt kilomètres autour de son domicile, une fois par jour.

La pratique sportive collective ou de proximité avec d’autres personnes est interdite. Exemple : sports collectifs, cyclisme en groupe, etc. 

La pratique de tous les sports de nature terrestres, nautiques et aériens est autorisée dans le respect de la distanciation entre les personnes.

LES ÉTABLISSEMENTS D’ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIFS RESTENT FERMÉS, SAUF POUR LES ACTIVITÉS DÉROGATOIRES:

Cette interdiction s’applique donc aux clubs de sport, quels que soient leur statut juridique (associatif ou commercial), la nature ou les conditions de l’activité sportive pratiquée (prestations rémunérées ou non d’enseignement, d’encadrement, d’accompagnement ou simple mise à disposition d’équipement), ainsi qu’aux loueurs de matériels sportifs (dès lors qu’ils organisent l’activité) ou encore aux centres de vacances et de loisir dont l’activité principale est la pratique d’une ou plusieurs activités physiques ou sportives.

Cette interdiction s’applique dans les mêmes formes pour les éducateurs sportifs indépendants (exemples : coachs sportifs, professeurs de tennis, professeur d’équitation, Maître-Nageur Sauveteur, etc.).

 

LES ACTIVITES DÉROGATOIRES SONT LES SUIVANTES :

Dans les établissements de type X, seuls sont autorisés :

Les groupes scolaires et périscolaires (conformément à l’article R227-1 du code de l’éducation) et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle (uniquement dans le cadre du cursus de formation). Déroulement des activités conformément au protocole éducation nationale sur le temps scolaire et aux protocoles des accueils collectifs de mineurs et/ou des fédérations sportives délégataires sur le temps périscolaire.

Les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale (inscription dans un parcours de soin lié à une Affection de Longue Durée (ALD) 2011 ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées. La liste des ALD, est fixée par l'article D. 322-1 du Code de la Sécurité sociale et a été actualisée par le décret n°2011-77 du 19 janvier 2011 et par le décret n°2011-726 du 24 juin. 

Les formations continues ou les entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles

Cette dérogation concerne exclusivement les éducateurs sportifs professionnels, à jour de leur carte professionnelle, et exerçant dans un des environnement spécifique visés à l’article R212-91 du code du sport ainsi que les activités de maître-nageur sauveteur (soit ski et ses dérivés, alpinisme, plongée subaquatique, parachutisme, spéléologie) et les titulaires du BNSSA (avec ou sans carte professionnelle).

 

L'activité des sportifs professionnels disposant d’une rémunération déclarée dans le cadre de leur activité et dont la principale source de revenus provient de leur pratique sportive. Ces revenus peuvent être issus d’un contrat de travail de sportif professionnel, d’un contrat de partenariat ou de sponsoring ou encore de primes remportées à l’occasion de tournois ou de manifestations sportives.

 

L'activité des sportifs de haut niveau (sportifs listés haut niveau, espoirs, collectifs nationaux et l’ensemble des sportifs relevant des structures des projets de performance fédéraux). La qualité de sportifs de haut niveau se justifie :

Par téléchargement sur le site du ministère en charge des Sports :

https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sport-performance/sport-de-haut-niveau/article/liste-ministerielle-de-sportifs

Sur le PSQS (Portail de suivi quotidien du sportif) où chaque listé a son propre accès

Sur demande aux services SHN de la DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes : drdjscs-ara-haut-niveau@jscs.gouv.fr

 

Dans les établissements de type PA (Plein Air) sont autorisés :

Les activités autorisées dans les établissements de type X,

Les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures avec attestation de déplacement.

Les activités physiques et sportives des personnes majeures avec une attestation de déplacement dérogatoire, à l’exception des sports collectifs et sports de combats.

Pour le motif dérogatoire de déplacement, il s’agit du point n°11 : participation à des rassemblements, réunion ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui ne sont pas interdits en application de l’article 3.

Cas des hippodromes : ils ne peuvent recevoir que les seules personnes nécessaires à l’organisation de courses de chevaux et en l’absence de tout public.

 

Cas des coachs sportifs et éducateurs sportifs indépendants : dans le cadre de la réouverture des services à domicile, les coachs sportifs à domicile sont autorisés à reprendre leur activité entre 6h et 21h, dans le respect de la distanciation, à l’exclusion des pratiques collectives et de sports de combats.

 

POINT SUR LES DÉPLACEMENTS DES PUBLICS DÉROGATOIRES :

En fonction de votre situation et pour chaque déplacement, il devra être présenté :

Une attestation de déplacement dérogatoire, qui doit être utilisée à chaque fois que l’on est personnellement en capacité de fournir le justificatif de sa situation dérogatoire.

Cette attestation concerne les sportifs de haut niveau, les éducateurs sportifs professionnels soumis à obligation d’entraînement individuel régulier pour l’entretien des compétences techniques et physiques garantissant la sécurité des pratiquants, les étudiant de la filière universitaire STAPS et les stagiaires de la formation continue ou professionnelle aux métiers du sport, les personnes disposant d’une prescription médicale pour une pratique d’activité physique adaptée conformément aux dispositions des articles D. 1172-1 et suivants du code de la santé publique, les pratiquants sportifs handicapés.

Elle concerne également les activités autorisées pour les publics mineurs et majeurs (motif 11 de l’article 4)

Cette attestation doit systématiquement être accompagnée du justificatif indiqué au regard de la catégorie dont vous relevez.

 

Un justificatif de déplacement qui doit vous être remis par la structure attestant de votre situation.

Ce justificatif concerne quant à lui les sportifs professionnels, les personnes accréditées en vue d’une activité sportive à caractère professionnel ou de de haut niveau (personne dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives d’entrainement ou de compétition, notamment l’encadrement technique et médical, les juges et arbitres, les officiels, les ramasseurs de balles, les prestataires et diffuseurs, etc.) et les encadrants dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives adaptées pour les personnes en situation de handicap ou en parcours de soins ; ce justificatif n’a pas à être accompagné d’un autre document.

Cas des sportifs de haut niveau et sportifs professionnels :

L’entraînement des sportifs professionnels et de haut niveau peut se dérouler dans les espaces publics ou la voie publique, lorsque que l’activité sportive, par sa nature même, impose de fréquenter ces lieux (espaces naturels pour les activités de pleine nature, voie publique pour les cyclistes, etc.). En cas de contrôle, ils doivent prouver par tous moyens qu’il s’agit pour eux d’une activité professionnelle.

Cas des Éducateurs sportifs professionnels :

Exclusivement pour les éducateurs sportifs professionnels exerçant dans un des environnement spécifique visés à l’article R212-91 du code du sport ainsi que l’activité de maître-nageur sauveteur (soit ski et ses dérivés, alpinisme, plongée subaquatique, parachutisme, spéléologie, natation et sécurité aquatique) pour le maintien de compétences techniques particulières exigées pour l’exercice de leur profession et uniquement en lien avec l’environnement spécifique dans lequel ils évoluent. En dehors du champ professionnel, l’activité physique individuelle autonome se réalise dans la limite de 3 heures et 20 kilomètres.

Pour les éducateurs sportifs professionnels ne relevant de ces critères, l’activité physique se réalise dans la limite de 3 heures et de 20 kilomètres.

 

MODALITES DE PRATIQUE DES ACTIVITES SPORTIVES :

Dans le cadre scolaire : renvoi au protocole de l’Education Nationale

Dans le cadre périscolaire : renvoi au protocole des accueils collectifs de mineurs

Dans le cadre extrascolaire : renvoi aux protocoles des fédérations sportives, intégrant les principes de distanciation.

 

Les vestiaires collectifs sont fermés, sauf pour l'organisation des activités mentionnées ci après :

- l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;

- les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;

- les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;

- les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles.

 

 

CAS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :

Si rien ne s'y oppose dans les statuts, il est demandé aux associations de tenir leur assemblée générale en distanciel. À défaut, elles peuvent se tenir en présentiel sous réserve du strict respect des protocoles sanitaires.

 

LIENS UTILES :

Lien vers le décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042574467

Lien vers le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042475143/2020-11-13/

Veillez à bien actualiser la version à la date du jour où vous consultez la page.

Lien vers le ministère des Sports :

https://sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport

 

Lien vers les mesures du Plan de Relance :

https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/400-millions-d-euros-d-aides-supplementaires-pour-le-sport

 

Lien vers le protocole ACM :

https://jeunes.gouv.fr/spip.php?article9310