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Mise à jour du 09 avril 2021

Mise à jour du 09 avril 2021

Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures prises pour lutter contre l’état d’urgence sanitaire a été modifié par le décret n°2021-384 du 2 avril 2021.

Les modifications précisent les conditions d’organisations des activités dans le cadre du confinement. Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 6 heures et 19 heures sauf déplacements dérogatoires.

Les accueils collectifs de mineurs sont fermés, sauf pour les enfants des personnels de moins de 16 ans des personnels prioritaires.

Dans le champ du sport, les établissements d’activités physiques et sportives restent fermés, sauf à destination de certaines activités dérogatoires.

La pratique sportive individuelle est limitée dans un rayon de 10km et dans le respect du couvre-feu.

Les accueils collectifs de mineurs sont suspendus jusqu’au 25 avril inclus sauf pour les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables.

Les établissements d’activités physiques et sportives relevant des articles L322-1 et L322-2 sont fermés au public, sauf pour les activités suivantes :

Dans les établissements sportifs couverts (ERP de type X) - avec dérogation au couvre-feu et à une distance de 10 km :

  • L'activité des sportifs professionnels et de haut niveau,
  • Les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle,

À noter pour les formations universitaires ou professionnelles : uniquement dans le cadre des activités inscrites au cursus de formation.

  • Les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;

À noter sur les formations continues : concerne uniquement les activités inscrites au cursus de formation ;
À noter sur le maintien des compétences professionnelles : le ministère chargé des Sports a précisé que les seuls éducateurs sportifs autorisés à réaliser des entraînements nécessaires au maintien de leurs compétences professionnelles sont ceux qui interviennent en environnement spécifique européen : ski et dérivés, plongée subaquatique, parachutisme, spéléologie, natation et sécurité aquatique.

Les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale pour la pratique d'une activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées (MDPHMaison départementale des personnes handicapées), dans le respect du couvre-feu. 

À noter : La liste des ALD, est fixée par l'article D. 322-1 du Code de la Sécurité sociale et a été actualisée par le décret n°2011-77 du 19 janvier 2011 et par le décret n°2011-726 du 24 juin.

La fourniture d’un simple certificat médical ne justifie pas l’octroi d’aucune dérogation particulière.

Les activités autorisées et encadrées, scolaires et périscolaires, à destination exclusive des personnes mineures de moins de 16 ans des personnes indispensables à la gestion de crise, à l'exception des activités physiques et sportives, sans dérogation au couvre-feu. 

Dans les établissements de plein air (ERP de type PA) – dans le respect des 30km du domicile et du couvre-feu : 

Les mêmes activités que dans les ERP de type X (en gardant les mêmes dérogations).

Les activités autorisées et encadrées à destination exclusive des personnes mineures de moins de 16 ans des personnes indispensables à la gestion de crise, à l'exception des activités physiques et sportives.

Les activités physiques et sportives, à l'exception des sports collectifs et des sports de combats, dans le respect du couvre-feu et de la distance de 30km du domicile du pratiquant.

Sur la voie publique et espaces ouverts au public – dans le respect des 10km du domicile et du couvre-feu :

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 6 personnes sont interdits.
Cette interdiction vaut également pour les activités nautiques.

Organisation des activités physiques et sportives :

Une distanciation de 2 mètres doit être respectée. Exemples :  vol biplace, tandem, activités nautiques non individuelles, à la seule exception des personnes résidant au même domicile (familles).

Compétitions et manifestations sportives :

Seules les compétitions à destination des sportifs de haut niveau et sportifs professionnels sont autorisées sous réserve de validation du protocole sanitaire et de la liste des personnes engagés. Celles-ci se déroulent à huis-clos.

Cas des vestiaires collectifs : fermés, sauf pour :

Les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels, les groupes scolaires, les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle, les personnes disposant d’une prescription médicale relative à une affection de longue durée, les personnes présentant un handicap reconnu par la MDPH, les personnes suivant une formation continue et les éducateurs sportifs intervenant en environnement spécifique européen (ski et dérivés, plongée subaquatique, parachutisme, spéléologie, natation et sécurité aquatique) dans le cadre du maintien de leurs compétence professionnelle.

Lien vers le plan de relance : cliquez ici

Lien vers le site du ministère : cliquez ici