Actualités COVID

 

__ Jeudi 25 février 2021 - INFORMATIONS EN COURS D'ACTUALISATION __

MESURES PRISES DANS LE CHAMP DU SPORT POUR LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 A PARTIR DU 16 JANVIER 2021 :

Les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport, à partir du samedi 16 janvier 2021. Elles instaurent le passage un couvre-feu après 18 h et jusqu’à 6 h pour des motifs restreints.

 

CONCERNANT LES LIEUX DE PRATIQUE :

 Sur la voie publique et les espaces publics

La pratique sportive qu’elle soit auto-organisée ou encadrée, est limitée à 6 personnes et soumise au respect de la distanciation et du couvre-feu.

 Dans les ERP de type PA (plein air) : stade d’athlétisme, terrains de grands jeux, etc. :

La pratique sportive auto-organisée ou encadrée est autorisée, sans contact.

Une distanciation de 2m doit être respectée, ce qui impose une adaptation des pratiques.

Les sports collectifs et sports de combats sont interdits pour les majeurs.

La pratique n’est pas limitée à 6 personnes. Les vestiaires collectifs sont fermés (sauf pour les publics dérogatoires).

 La pratique d’activités physiques et sportives est interdite dans tous les établissements couverts, sauf pour les publics et activités dérogatoires :

-L’activité des sportifs professionnels et de haut niveau et sportifs appartenant aux parcours de performance fédéraux,

-Les groupes scolaires et périscolaires, sauf pour leurs activités physiques et sportives,

-Les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle,

-Les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées,

-Les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles,

-Les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, à l’exception des activités physiques et sportives (sans accès aux vestiaires collectifs).

 

LES ÉTABLISSEMENTS D’ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES RESTENT FERMÉS, SAUF POUR LES PUBLICS ET ACTIVITÉS DÉROGATOIRES PRÉ-CITÉS:

Cette interdiction s’applique donc aux clubs de sport, quels que soient leur statut juridique (associatif ou commercial), la nature ou les conditions de l’activité sportive pratiquée (prestations rémunérées ou non d’enseignement, d’encadrement, d’accompagnement ou simple mise à disposition d’équipement), ainsi qu’aux loueurs de matériels sportifs (dès lors qu’ils organisent l’activité) ou encore aux centres de vacances et de loisir dont l’activité principale est la pratique d’une ou plusieurs activités physiques ou sportives.

 Cas des coachs sportifs à domicile : Cette activité est autorisée dans le respect du couvre-feu - uniquement à destination des publics dérogatoires : sportifs de haut niveau, sportifs professionnels, personnes pratiquant sur prescription médicale, personnes présentant un handicap reconnu par la MDPH.

 

RAPPEL :  LISTE DES PUBLICS ET ACTIVITES DEROGATOIRES :

 

1-L'activité des sportifs professionnels disposant d’une rémunération déclarée dans le cadre de leur activité et dont la principale source de revenus provient de leur pratique sportive.

Ces revenus peuvent être issus d’un contrat de travail de sportif professionnel, d’un contrat de partenariat ou de sponsoring ou encore de primes remportées à l’occasion de tournois ou de manifestations sportives.

 L'activité des sportifs de haut niveau : sportifs listés haut niveau, espoirs, collectifs nationaux et l’ensemble des sportifs relevant des structures des projets de performance fédéraux.

 

La qualité de sportifs de haut niveau se justifie :

Par téléchargement sur le site du ministère en charge des Sports :

https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sport-performance/sport-de-haut-niveau/article/liste-ministerielle-de-sportifs

Sur le PSQS (Portail de suivi quotidien du sportif) où chaque listé a son propre accès

Sur demande aux services SHN de la DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes : drdjscs-ara-haut-niveau@jscs.gouv.fr

 

2-Les groupes scolaires et périscolaires (conformément à l’article R227-1 du code de l’éducation) en dehors de toute pratique d’activités physique et sportive et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle.

3-Les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale dans le cadre de l’inscription dans un parcours de soin lié à une Affection de Longue Durée (ALD) 2011 ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées.

La liste des ALD, est fixée par l'article D. 322-1 du Code de la Sécurité sociale et a été actualisée par le décret n°2011-77 du 19 janvier 2011 et par le décret n°2011-726 du 24 juin. 

La fourniture d’un simple certificat médical ne justifie l’octroi d’aucune dérogation particulière.

 4-Les formations continues ou les entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles

Cette dérogation concerne exclusivement les éducateurs sportifs professionnels, à jour de leur carte professionnelle ET exerçant dans un des environnements spécifique visés à l’article R212-91 du code du sport ainsi que les activités de maître-nageur sauveteur (soit ski et ses dérivés, alpinisme, plongée subaquatique, parachutisme, spéléologie) et les titulaires du BNSSA (avec ou sans carte professionnelle).

Pour les autres éducateurs sportifs, l’accès aux établissements sportifs couverts reste interdit et le respect du couvre-feu devra être respecté.

5-Les activités encadrées à destination exclusive des mineurs à l’exception des activités physiques et sportives

 

UTILISATION DES VESTIAIRES COLLECTIFS :

Les vestiaires collectifs sont fermés, sauf pour les 4 premières catégories de publics et activités dérogatoires précitées.

 

DÉROGATIONS AU COUVRE-FEU : 

Seuls les sportifs de haut-niveau et sportifs professionnels, les publics en formation professionnelle ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique seront autorisés à déroger au couvre-feu. Une attestation de dérogation au couvre-feu devra être présentée (mineurs compris).

Les autres publics ne dérogent pas au couvre-feu.

MODALITÉS D’ORGANISATION DES ACTIVITÉS SPORTIVES :

Dans le cadre scolaire : se référer au protocole de l’Éducation nationale.

Dans le cadre périscolaire : se référer au protocole des accueils collectifs de mineurs.

Dans le cadre extrascolaire : se référer aux protocoles du ministère des Sports et des fédérations sportives, intégrant les principes de distanciation (pratique sans contact).

 LIENS UTILES :

 Site du ministère en charge des Sports : https://sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport-a-partir-du-12-janvier

 

Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042993250?datePubli=16%2F01%2F2021&emetteur=Minist%C3%A8re+des+solidarit%C3%A9s+et+de+la+sant%C3%A9