Actualités COVID

 

Mise à jour du 06 septembre 2021


Le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 porte sur les mesures générales de la sortie de crise sanitaire. Les informations à retenir suite aux dernières modifications du 26 août 2021 sont les suivantes :

1) Concernant le pass sanitaire :
Les personnes majeures doivent, pour être accueillies dans les établissements, lieux, services et évènements concernés, présenter l'un des documents suivants :

  • Le résultat d'un examen de dépistage, d'un test ou d'un autotest réalisé sous la supervision d'un des professionnels de santé, 72 heures avant l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application du présent sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
  • Un justificatif du statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet ;
  • Un certificat de rétablissement (date de validité de 6 mois).

2) Établissements, lieux, services et évènements concernés par le Pass Sanitaire :

La liste des établissements recevant du public dans lesquels l’accès est soumis au Pass Sanitaire est disponible à l’article 47-1. Dans le champ du sport il s’agit principalement :

  • Des établissements de type X (établissements sportifs couverts) dont l'accès fait habituellement l'objet d'un contrôle (pas de contrôle du passe sanitaire lorsque l’accès à l’établissement est habituellement libre, non contrôlé et que la pratique sportive n’y est pas encadrée) ;
  • Des établissements de type PA (établissements de plein air) dont l'accès fait habituellement l'objet d'un contrôle (pas de contrôle du pass sanitaire lorsque l’accès à l’établissement est habituellement libre, non contrôlé et que la pratique sportive n’y est pas encadrée) ;
  • Des établissements de type L (salles à usage multiples) ;
  • Des établissements de type P (salles de danse)
  • Des chapiteaux, tentes et structures relevant du type CTS.

Dans l’espace public ou lieux ouvert au public pour les événements culturels, sportifs, ludiques, festifs susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes (compétitions et manifestations sportives soumises à procédure d'autorisation/déclaration, sauf celles organisées pour les sportifs professionnels ou de Haut Niveau).
Lorsque des activités relevant de ces établissements et lieux se déroulent hors de ceux-ci, les dispositions du présent article leur sont applicables comme si elles se déroulaient dans ces établissements et lieux, dans la limite des espaces et des heures concernées.

Ce qu’il faut retenir, c’est que le Pass Sanitaire s’impose dans les établissements, lieux, services et évènements listés à l’article 47-1 :

  • Dès la 1ère personne accueillie et pour chaque entrée dans l’établissement ou le lieu concerné ;
  • À toute personne majeure : participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements qui y sont assujettis (article 47-1) ;
  • Aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence ;
  • Et à partir du 30 septembre 2021, aux personnes à partir de 12 ans.

3) Concernant le post du masque :
Par arrêté préfectoral du 13 août 2021, le port du masque est rendu obligatoire dans le département du Rhône jusqu’au 15 septembre 2021 à minuit :

En extérieur :

  • Dans un rayon de 50 m aux abords des écoles, aux horaires d’arrivée et de départ des élèves, des gares ferroviaires et routières, des espaces extérieurs des centres commerciaux, des lieux de culte au moment des offices et des cérémonies ;
  • Dans tout rassemblement, manifestation, réunion ou activité organisés sur la voie publique;
  • Dans les lieux de festivals et de spectacles;
  • Dans les marchés, brocantes et ventes au déballage;
  • Dans les files d’attente.

En intérieur : dans les ERP soumis au Pass Sanitaire, dont :

  • Les salles d’auditions, de conférences, de réunions
  • Les chapiteaux, tentes et structures
  • Les salles de concerts et de spectacles
  • Les événements sportifs clos et couverts;
  • Les salles de jeux, escape-game, casinos;
  • Les foires et salons
  • Les magasins et centres commerciaux relevant du type M dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 20 000 m² ;
  • Les établissements de plein air (stades, ...)

L’obligation du port du masque ne s’applique pas :

  • Aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires définies par le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié ;
  • Aux deux-roues, aux engins motorisés, aux conducteurs de véhicules et à leurs passagers ;
  • Aux personnes pratiquant une activité sportive.

Pour toute information complémentaire : sdjes69@ac-lyon.fr

LIENS UTILES

Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté préfectoral du 13 août 2021 portant mise en œuvre du Passe Sanitaire et du port du Masque dans le Rhône .

Lien vers le ministère en charge des Sports

Lien vers le ministère de l’Éducation nationale

Lien vers le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion :