Organisation de la CDNPS

Organisation administrative

 
 

Les membres de chaque formation spécialisée sont désignés par arrêtés préfectoraux, pour une durée de trois ans.

Vous trouverez ci-joints les arrêtés de désignation des membres actuellement applicables en mode « consolidé » (c’est-à-dire prenant en compte les modifications éventuelles) :

  • Formation « pivot » :

    > AP2006-5199_modifie_18-09-2006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Formation « nature »  :

> 01-AP2015-E36_Nature_30-07-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • Formation « sites et des paysages »  :

> 02-AP2015-E37_Sites&Pays_30-07-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • Formation « publicité » :

> 03-AP2015-E38_Publicité_30-07-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Formation « carrières » :

> 04-AP-2015-E39_Carrières_30-07-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Formation « faune sauvage captive » :

> 05-AP2015-E40_FSC_30-07-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • Formation « unités touristiques nouvelles » :

> 06-AP2015-E41_UTN_30-07-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb