Consultation du public (procédure enregistrement)

Avis au public- arrêté d'ouverture de la consultation du public-demande de l'exploitant

 

Arrêté préfectoral du 18 août 2021 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société SYMBIO en vue d’exploiter une unité de production de piles à combustible et d'un centre R&D   sur la commune de SAINT-FONS.

> AP consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Cerfa 1/6 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,06 Mb

> Cerfa 2/6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,01 Mb

> Cerfa 3/6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,72 Mb

> Cerfa 4/6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,48 Mb

> Cerfa 5/6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,85 Mb

> Cerfa 6/6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,81 Mb

> dossier_complet PJ 1-4 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,44 Mb

> dossier_complet PJ 5-9-10-12 +liste pièces - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,42 Mb

> dossier_complet PJ 6 partie 1 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,83 Mb

> dossier_complet PJ 6 partie 2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,27 Mb

> dossier_complet PJ 6 partie 3 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,26 Mb


Arrêté préfectoral du 16 août 2021 portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société VERDOLINI, en vue d'exploiter une activité de concassage criblage de déchets du BTPBâtiment et travaux publics et une activité de négoce de matériaux sur la commune de CHASSIEU.

> AP O VERDOLINI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> AVIS AU PUBLIC - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> DOSSIER VERDOLINI - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,20 Mb


Arrêté préfectoral du 2 août 2021 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société MAT-ECO RECYCLAGE en vue d’exploiter un site de recyclage de matériaux sur la commune de MEYZIEU.

> 21-03-29 Préfecture du Rhône - dossier complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,12 Mb

> AP consultation 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société GILOR en vue de la création d'une installation de traitement de surface sur le territoire de la commune de GENAY, zone "Actipark".

> ICO_DDE_GILOR (69)_R1.21.0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,22 Mb

> Arrêté d'ouverture de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Arrêté préfectoral du 4 mai 2021 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société MAT-ECO RECYCLAGE en vue d’exploiter un site de recyclage de matériaux sur la commune de MEYZIEU.

> Arrêté d'ouverture de la consultation du public signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Arrêté préfectoral du 15 avril 2021 portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société BIONATIS d'une usine de fabrication de pains biologiques précuits, surgelés ou cuits sur la commune de HAUTE-RIVOIRE.

> arrêté d'ouverture du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,50 Mb

> Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,33 Mb


Arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société INS JONAGE en vue de l'extension d'un bâtiment logistique sur le territoire de la commune de JONAGE, boulevard Marcel DASSAULT Immeuble BAXTER.

> Arrêté d'ouverture de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> attestation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> cerfa_15679-02_INS JONAGE_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Page de Garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Sommaire PJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> PJ - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,88 Mb


Arrêté préfectoral du 1er décembre 2020 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société LA VIE CLAIRE en vue de la création d’un entrepôt et de son nouveau siège social, sur le territoire de la commune de Grigny, 95 avenue Marcelin Berthelot.

> Arrêté d'ouverture de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Dossier partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,23 Mb

> Dossier partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,27 Mb


Arrêté préfectoral du 20 novembre 2020 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement, présentée par la société CHILLET d’une usine de fabrication de saucissons après réhabilitation de l’ancien site de la société GRANGE sur la commune de Saint-Symphorien sur Coise.

> Arrêté portant ouverture consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Dossier CHILLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,26 Mb


ANNULE - Projet retiré à la demande de l'exploitant en date du 9 décembre - Arrêté préfectoral du 13 octobre 2020 portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société AGRI METHA GONE en vue de la création d’une unité de méthanisation et de ses équipements connexes sur le territoire de la commune de LENTILLY.

> Arrêté d'annulation consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Arrêté préfectoral du 6 octobre 2020 portant ouverture d’une consultation du public  sur la demande d’enregistrement présentée par la société GAEC DU CONTOUR en vue de la régularisation de la situation administrative de son exploitation  sur le territoire de la commune de AMPLEPUIS, lieu-dit "La Combe".

> arrêté ouverture de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> dossier - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,72 Mb


Arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société REMOLY en vue de la mise en place d'une activité de concassage criblage de déchets du BTPBâtiment et travaux publics, et une activité de négoce de matériaux sur la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.

> 2020-07-16-OG-consultation-REMOLY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Cerfa enregistrement REMOLY 16.06.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Dossier avec annexes ENR 2515, 2517 V.2 16.06.2020 REMOLY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,44 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb


Arrêté préfectoral d'annulation du 19 juin 2020 de l'ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société GAEC DU CONTOUR en vue de la régularisation de la situation administrative de son exploitation  sur le territoire de la commune de AMPLEPUIS, lieu-dit "La Combe".

> arrêté d'annulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Arrêté préfectoral du 5 juin 2020 portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par le SITOM Sud Rhône pour la création d’une déchetterie publique sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien d’Ozon.

> Arrêté d'ouverture de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Dossier demande - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,02 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Arrêté préfectoral du 29 mai 2020 portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société DESPRAS TP en vue d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de LISSIEU, Chemin de la carrière

> Pièce jointe 3 - dossier demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> dossier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,76 Mb

> Arrêté_ouverture_consultation_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis consultation public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Arrêté préfectoral du 29 mai 2020 portant ouverture d’une consultation du public  sur la demande d’enregistrement présentée par la société GAEC DU CONTOUR en vue de la régularisation de la situation administrative de son exploitation  sur le territoire de la commune de AMPLEPUIS, lieu-dit "La Combe".

> arrêté d'ouverture de consultaton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> dossier - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,83 Mb


Arrêté préfectoral du 18 mai 2020 portant ouverture d’une consultation du public  sur la demande d’enregistrement présentée par la société DUCREUX en vue de la construction d'une nouvelle plateforme logistique au titre de la rubrique 1510 sur le territoire de la commune de BEAUVALLON, route de Varennes.

Erratum:  l'adresse mail pouvant recevoir les observations du public est la suivante :

ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr

> arrêté ouverture consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Avis au public(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> dossier de demande - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 45,97 Mb


Arrêté préfectoral d'annulation du 24 mars 2020 de l'ouverture d’une consultation du public  sur la demande d’enregistrement présentée par la société DUCREUX en vue de la construction d'une nouvelle plateforme logistique au titre de la rubrique 1510 sur le territoire de la commune de BEAUVALLON, route de Varennes.

> arrêté d'annulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 


Arrêté préfectoral d'annulation du 23 mars 2020 de l'ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU CONTOUR en vue de la régularisation de la situation administrative de son exploitation  sur le territoire de la commune de AMPLEPUIS, lieu-dit "La Combe".

> arrêté d'annulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Arrêté préfectoral du 5 mars 2020 portant ouverture d’une consultation du public  sur la demande d’enregistrement présentée par la société DUCREUX en vue de la construction d'une nouvelle plateforme logistique au titre de la rubrique 1510 sur le territoire de la commune de BEAUVALLON, route de Varennes.

> Arrêté d'ouverture de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant ouverture d’une consultation du public  sur la demande d’enregistrement présentée par la société GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU CONTOUR en vue de la régularisation de la situation administrative de son exploitation  sur le territoire de la commune de AMPLEPUIS, lieu-dit "La Combe".

> Arrêté d'ouverture de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par le SITOM SUD RHONE en vue de la création d'une déchetterie publique et intercommunale sur le territoire de la commune de SAINT-LAURENT-D'AGNY.

> Arrêté d'ouverture de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> SITOM SUD RHONE - Dossier d'enregistrement - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,13 Mb


Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la Métropole de Lyon  en vue de la réhabilitation et l’extension de la déchèterie  sur le territoire de la commune de VÉNISSIEUX, 5 Avenue Jean Moulin

> arrêté de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Avis au public - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> dossier d'enregistrement - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,50 Mb


Arrêté préfectoral du 5 septembre 2019 portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la Communauté de Communes du pays de l'Arbresle en vue de la réhabilitation de l'ancienne déchetterie intercommunale de Fleurieux sur l'Arbresle sur la territoire de la commune de FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE,  La Roche - route nationale 7.

> arrêté de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> dossier enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,39 Mb

> dossier enregistrement annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,06 Mb

> Plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb


Arrêté préfectoral du 28 août 2019 portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par l'EPLEFPA Lyon Dardilly Ecully en vue de réaliser une installation de méthanisation et de compostage de déchets sur le territoire de la commune d'ECULLY, 3, chemin de Chalin.

> Dossier d'enregistrement - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,05 Mb

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> arrêté de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb


Arrêté préfectoral du 26 août 2019 portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société PROVOL & LACHENAL en vue de l'installation de préparation et conservation de produits d'origine animale sur la territoire de la commune de SOUZY,  ZA BELLEVUE.

> arrêté de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> dossier enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,06 Mb


Arrêté préfectoral du 20 août 2019 portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société SALAISON OGIER en vue de l'installation de transformation de produits agro-alimentaires sur la territoire de la commune de SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE, ZA pré Chenavay, 550 route de l'Argentière.

> dossier enregistrement - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,24 Mb

> arrêté de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Arrêté préfectoral du 08 août 2019 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société CHARCUTERIE ANSELME en vue de la création d’une nouvelle unité de transformation de produits d’origine animale sur le territoire de la commune de CORBAS, 10 RUE DU MONT BLANC.

> Arrêté de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Avis au public - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Dossier d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,16 Mb


Arrêté préfectoral du 4 juin 2019 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société SCI 5A IMMOBILIERE en vue de l'extension d'un entrepôt de stockage sur le territoire de la commune  de BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS - Z.I. les Gouchoux Ouest - saint Jean d'Ardières

> arrêté d'ouverture de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> SCI 5A IMMO DE V2 PDF - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,38 Mb

Arrêté préfectoral du 23 mai 2019 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société LOGAGRO en vue de régulariser sa situation administrative pour l'extension de la plateforme de stockage sur le territoire de la commune de SAINT-PRIEST, 16 rue Nécéphore Niepce.

> Arrêté d'ouverture de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> CERFA_15679-02 LOGAGRO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Page de garde LOGAGRO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Dossier d'enregistrement Partie 1 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 45,54 Mb

> Dossier d'enregistrement Partie 2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,63 Mb

Arrêté préfectoral du 21 mai 2019 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société  par la société GORRH ROUGE DU BEAUJOLAIS  en vue de poursuivre l'activité de stockage de déchets inertes sur la carrière située à BLACÉ et SAINT-JULIEN-SOUS-MONTMELAS.

> Arrêté d'ouverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,04 Mb

Arrêté préfectoral du 10 mai 2019 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d’enregistrement présentée par la société WHSL en vue de la construction d'un entrepôt logistique sur le territoire de la commune de SAINT-LAURENT-DE-MURE.

> arrêté de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Arrêté préfectoral du 7 mai 2019 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d’enregistrement présentée par la société COFIM en vue d’exploiter un atelier où l'on travaille le bois et les matériaux combustibles analogues sur le territoire de la commune de VAUGNERAY.

> Arrêté de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêté préfectoral du 17 janvier 2019  portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société COFIM en vue d’exploiter un atelier où l'on travaille le bois et les matériaux combustibles analogues sur le territoire de la commune de VAUGNERAY.

> arrêté ouverture de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> dossier enregistrement - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,02 Mb

Arrêté préfectoral du 15 janvier 2019 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société WHSL en vue de la construction d'un entrepôt logistique sur le territoire de la commune de SAINT-LAURENT-DE-MURE.

> Arrêté d'ouverture de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Dossier enregistrement - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,13 Mb

Arrêté préfectoral du 10 décembre 2018 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société AS 24 en vue de régulariser la situation administrative du site suite à l’augmentation des volumes distribués station-service Lyon Corbas 2 Route de Mions à CORBAS.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Avis au Public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> CERFA AS24 LYON CORBAS II - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> DOSSIER ENREGISTREMENT AS24 CORBAS II - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,55 Mb

> Documents complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

> Plans dossier docs complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> ANNEXES DOSSIER ENREGISTREMENT AS24 CORBAS II - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

Arrêté préfectoral du 13 novembre 2018  portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société AXIMA CENTRE en vue d’exploiter une installation de concassage et de criblage sur le territoire de la commune d’ARNAS, rue Marius Berliet.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Dossier PJ 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Dossier PJ 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb

> Dossier PJ 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

> Dossier suite - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb

> Dossier PJ 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Arrêté préfectoral du 28 mai 2018 portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société L.I.D.L sur le territoire de la commune de SAINT-LAURENT-DE-MURE.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> CERFA sign+® - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,35 Mb

> 4233-006-001 - Dossier d'enregistrement - R+®v. D_annex+®_et_sign+® - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,16 Mb

Arrêté préfectoral du 24 avril 2018 portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société BARONNIER PALETTES DU LYONNAIS sur le territoire de la commune de MEYS.

> arrêté ouverture consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> DE - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,26 Mb

Arrêté préfectoral du 23 avril 2018 portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société LUSTUCRU FRAIS en vue de l’aménagement d'une plateforme logistique sur le site de production existant sur le territoire de la commune de COMMUNAY.

> arrêté ouverture consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> formulaire cerfa signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,43 Mb

> A09V174U - COMMUNAY LUSTUCRU FRAIS - DOSSIER DEMANDE ENREGISTREMENT - indice 01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,84 Mb

> ANNEXES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Annexe 1 - Plans réglementaires - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,80 Mb

> Annexe 2 - Urbanisme - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,76 Mb

> Annexe 3 - Textes administratifs - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,29 Mb

> Annexe 4 - Rapport de conformité à l'AM 11 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Annexe 5 - Décision 2017-ARA-DP-00858s - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 6 - Rapport INGEDIAfaune-flore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Annexe 7 - Gestion des eaux pluviales - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Annexe 8 - Etudes acoustiques - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,57 Mb

> Annexe 9 - Courriers de remise en état - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Annexe 10 - Rapport flumilog compilé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> Annexe 11 - Etudes techniques - foudre - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,41 Mb

> Annexe 12 - D9 D9A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> lettre d'accompagnement du dossier signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Arrêté préfectoral du 16 janvier 2018 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle en vue de la création d'une déchetterie intercommunale sur le territoire de la commune de FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE.

> arrêté ouverture consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Avis au public(2) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 1 - ENR Fleurieux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,99 Mb

Arrêté du 04 janvier 2018 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société CEPOVETT en vue d’exercer une activité de conception et stockage de vêtements de travail sur le territoire de la commune de GLEIZÉ, 150 ancienne route de Beaujeu.

> Arrêté d'ouverture de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Demande CEPOVETT PARTIE 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,49 Mb

> Demande CEPOVETT PARTIE 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,16 Mb

Arrêté du 03 octobre 2017 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société BLANCHISSERIE MORELLON en vue d’exploiter une blanchisserie sur le territoire de la commune de LENTILLY, 2, allée des artisans, ZA du Charpenay.

> Arrêté d'ouverture de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

 

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Arrêté du 02 octobre 2017 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’autorisation temporaire présentée par la société CFT-Compagnie Fluviale de Transport en vue de démanteler trois barges sur son site, 40 rue de Bourgogne, Z.I.P. Loire/Saint Romain en Gal, sur le territoire de la commune de LOIRE-SUR-RHONE.

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Arrêté préfectoral du 21 septembre 2017 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par le Centre de déminage interdépartemental de Lyon en vue de l’exploitation d’un centre de déminage sur le site du Fort de Corbas sur le territoire de la commune de CORBAS, chemin sous le fort.

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Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société SORETEL visant à réaliser une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU, carrière lieu-dit "Les Brosses".

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Consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société ORANGE pour l'installation de tours aéroréfrigérantes sur le territoire de la commune de LYON 3ème, 131, avenue Félix Faure.

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Consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société FORGES DE MONTPLAISIR pour la régularisation d'une activité de travail mécanique des métaux sur le territoire de la commune de SAINT-PRIEST, 37, rue du Progrès.

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Consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société MAUSER FRANCE en vue de l'exploitation d'une unité de soufflage de contenant en plastic des IBC et L-RING sur le territoire de la commune de SAINT-PRIEST, 82, rue de l'Industrie.

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Consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par les HOSPICES CIVILS de LYON pour l'exploitation d'une unité centrale de production alimentaire Grand-Est sur le territoire de la commune de SAINT-PRIEST, rue Nicéphore Niepce ZACZone d'aménagement concerté de la Fouillouse.

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Consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société BOIRON pour la construction d'une plate-forme de stockage sur le territoire de la commune de LES OLMES, RN 7, ZACZone d'aménagement concerté ACTI-VAL.

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Consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société CARREFOUR STATIONS SERVICE en vue de la régularisation de la situation administrative de son activité sur le territoire de la commune de GIVORS, Centre commercial Givors 2 Vallées.

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Consultation du public pour l'exploitation temporaire d'une centrale d'enrobage à chaud par la société EIFFAGE sur la commune de SARCEY, lieu-dit "Le Guer".

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avis au public

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arrêté d'ouverture de consultation du public

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Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société LOGISTIQUE ALAINE en vue de la création d'un entrepôt de stockage sur le territoire de la commune de SAINT-JEAN-D'ARDIERES, ZI "Les Gouchoux".

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Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société MONTIBERT suite à la modification de ses installations, sur le territoire de la commune de THIZY-LES-BOURGS, rue de l'Industrie, lieu-dit "Le Ronzy".

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Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société CARRIERE COMBE CHAVANNE en vue d'exploiter une installation de concassage criblage, sur le territoire de la commune de VENISSIEUX, rue Tache Velin.

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Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société LYON RECYCLAGE PIECES AUTO en vue d'exploiter une installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage à VAULX EN VELIN, 18 rue Sigmund Freud.

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Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société EMILE MAURIN en vue d'exploiter une plate-forme logistique sur le territoire de la commune de SAINT-PRIEST, chemin de la Pierre blanche.

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