Sanctions administratives

 

Arrêté préfectoral du 17 août 2022 rendant la société EVPI à Meyzieu redevable d'une astreinte journalière.

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Arrêté préfectoral du 8 juillet 2022 rendant la société VENILIA FRANCE à Vénissieux redevable d'astreintes journalières.

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Arrêté préfectoral du 21 juin 2022 infligeant une amende administrative à la société ECOCYCLAGE à Saint Symphorien d'Ozon.

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Arrêté préfectoral du 1er juin 2022 portant liquidation de l'astreinte administrative imposée à la société GEPEIF située rue Descartes à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 26 avril 2022 obligeant la société KALHYGE à consigner entre les mains d’un comptable public une somme correspondant au montant du coût des travaux prévus par l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 17 novembre 2021 pour l’ancien site DASI à GREZIEU LA VARENNE.

> arrêté de consignation de somme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Arrêté préfectoral du 26 avril 2022 obligeant la société ATC ENERGIE à consigner entre les mains d’un comptable public une somme correspondant au montant du coût des travaux prévus par l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 13 novembre 2022 pour l’ancien site Louis Mercier à GREZIEU LA VARENNE.

> arrêté de consignation de somme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Arrêté préfectoral du 25 avril 2022 portant liquidation de l'astreinte administrative imposée à la société SACPA à Marennes.

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Arrêté préfectoral du 24 mars 2022 obligeant l'entreprise M. Auguste RUMMLER à consigner entre les mains d'un comptable public  une somme correspondant au coût des études et travaux prévus par l'arrêté de mise en demeure du 16 avril 2021 pour les sites "Le Moulin Blanchard" et "Gare de Grandris-Allières" à CHAMBOST-ALLIERES.

> Arrêté préfectoral de consignation de somme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté préfectoral du 15 février 2022 obligeant la société ATC ENERGIE à consigner entre les mains d’un comptable public une somme correspondant au montant du coût des travaux prévus par l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 17 novembre 2021 pour l’ancien site Louis Mercier à GREZIEU LA VARENNE.

> 2022-02-15 - AC - AP consignation société ATC - Grézieu-la-Varenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Arrêté préfectoral du 15 février 2022 obligeant la société KALHYGE à consigner entre les mains d’un comptable public une somme correspondant au montant du coût des travaux prévus par l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 17 novembre 2021 pour l’ancien site DASI à GREZIEU LA VARENNE.

> 2022-02-15 - AC - AP consignation société KALHYGE - Grézieu-la-Varenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Arrêté préfectoral du 14 février 2022 infligeant une amende administrative à la société SAS SJ METHA à Saint Martin en Haut

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Arrêté préfectoral du 13 janvier 2022 rendant redevable la société NATIONALE DES PAPETERIES à Décines Charpieu d'une astreinte journalière.

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Arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 obligeant la société RHONE PLACAGES à consigner entre les mains d’un comptable public une somme correspondant au montant du coût des travaux prévus par l’arrêté préfectoral de mise demeure du 5 mai 2021 pour son établissement situé 2, Rue de la Boucle à SAINT LAURENT DE MURE.

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Arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 rendant la société RHONE PLACAGES à Saint Laurent de Mûre redevables d'astreintes journalières.

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Arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 modifiant l’arrêté n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 2021-131 du 9 juin 2021 rendant la société CUPROFIL 29 rue Emile Zola à SAINT FONS, redevable d’astreintes journalières.

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Arrêté préfectoral du 17 novembre 2021 portant retrait de l’arrêté préfectoral n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 2021-179 du 9 août 2021 obligeant la société KALHYGE à consigner entre les mains d’un comptable public une somme correspondant au montant du coût des travaux prévus par les arrêtés préfectoraux de mise en demeure des 22 avril et 27 mai 2021 pour l’ancien site DASI à GREZIEU LA VARENNE.

> arrêté de retrait de consignation de sommes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Arrêté préfectoral du 17 novembre 2021 portant retrait de l’arrêté préfectoral n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 2021-179 du 9 août 2021 obligeant la société ATC Energie à consigner entre les mains d’un comptable public une somme correspondant au montant du coût des travaux prévus par les arrêtés préfectoraux de mise en demeure des 22 avril et 27 mai 2021 pour l’ancien site Louis Mercier à GREZIEU LA VARENNE.

> arrêté de retrait de consignation de sommes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Arrêtés préfectoraux du 15 septembre 2021 portant liquidation partielle d'astreinte administrative à la société BETON LYONNAIS à Décines Charpieu.

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> AP BETON LYONNAIS AP 13082021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb


Arrêté préfectoral du 16 septembre 2021 portant consignation de somme à l’encontre de la société TEINTURES ET APPRÊTS DANJOUX, implantée Impasse Richard à THIZY-LES-BOURGS.

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Arrêté préfectoral du 18 août 2021 obligeant la société SELARL ALLIANCE MJ à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au montant du coût des travaux prévus par l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 26 novembre 2021 pour l'ancien site TAM à TARARE.


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Arrêté préfectoral du 10 août 2021 infligeant une amende administrative à la société DALKIA CENTRE EST pour l'établissement GERFLOR à TARARE.

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Arrêté préfectoral du 5 mai 2021 abrogeant l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 rendant la société RHONE PLACAGES à Saint Laurent de Mûre redevable d'une astreinte journalière.

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Arrêté préfectoral du 3 mai 2021 rendant la société BOISSIF à POULE LES ECHARMEAUX redevable d'une astreinte journalière pour son installation située lieu-dit l'Usine.

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Arrêté préfectoral du 05 mars 2021 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative imposée à la société BETON LYONNAIS 63, chemin de la Rize lieu-dit "La Rubina" à DECINES-CHARPIEU.

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Arrêté préfectoral du 05 mars 2021 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative imposée à la société BETON LYONNAIS 63, chemin de la Rize lieu-dit "La Rubina" à DECINES-CHARPIEU.

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Arrêté préfectoral du 11 mars 2021 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative journalière prévue par l'arrêté préfectoral du 7 août 2019 imposée à la société RHONE ENVIRONNEMENT 99, route de Brignais à SAINT-GENIS-LAVAL.

> 2021-03-11 - AC - Rhone environnement - liquidation partielle astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Arrêté préfectoral du 23 février 2021 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative imposant à la société MLB OPERCULA à Genas.

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Arrêté préfectoral du 15 février 2021 rendant la société RHONE PLACAGES à Saint Laurent de Mûre redevable d'une astreinte journalière.

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Arrêté préfectoral du 15 février 2021 infligeant une amende administrative à la société RHONE PLACAGES à Saint Laurent de Mûre.

> APC RHONE PLACAGES Amende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 rendant la société TEINTURERIES DE LA TURDINE située route de Thizy à TARARE redevable d'une astreinte journalière.

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Arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant liquidation de l'astreinte administrative imposée à la société DC CHARPENTE, lieu-dit "Les Auberges" à LONGESSAIGNE

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Arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 portant liquidation de l'astreinte administrative imposée à la société GERFLOR, 43 boulevard Garibaldi à TARARE


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Arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 rendant la société DC CHARPENTE située lieu-dit "Les Auberges" à LONGESSAIGNE redevable d'une astreinte journalière.

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Arrêté préfectoral du 8 septembre 2020 portant liquidation partielle de l’astreinte administrative imposée à la société BRENNTAG pour l’exploitation de son établissement situé ZI de Collonges au Mont d’Or à COLLONGES AU MONT D’OR.

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Arrêté préfectoral du 09 juillet 2020 rendant la société GERFLOR située 43, boulevard Garibaldi à TARARE redevable d'une astreinte journalière.

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Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral du 1er février 2019 rendant la société B2P TECHNOLOGIES, 20, rue du Stade à GREZIEU-LA-VARENNE redevable d’une astreinte administrative.

> 2020-07-08 - AC - B2P Grézieu - abrog AA 010219 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 abrogeant l’arrêté de liquidation partielle de l'astreinte administrative du 24 janvier 2020 imposée à la société B2P TECHNOLOGIES concernant l'établissement qu'elle exploite 20, rue du Stade à GREZIEU-LA-VARENNE.

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Arrêté préfectoral du 4 juin 2020 infligeant une amende administrative à la société ENVIE SUD EST, 43, allée du Mens à VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral du 02 mars 2020 portant liquidation de l'astreinte administrative imposée à la société NASARRE FILS, route de PUSIGNAN, lieu-dit "Les Panettes", à MEYZIEU

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Arrêté préfectoral du 12 février 2020 levant partiellement la consignation des sommes effectuée à l'encontre de la société KELLER DORIAN GRAPHICS pour le site qu'elle exploite 1, boulevard Marcel Dassault à JONAGE.

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Arrêté préfectoral du 03 février 2020 rendant la société BETON LYONNAIS située 63, rue de La Rize lieu-dit "La Rubina" à DECINES-CHARPIEU redevable d'une astreinte journalière.

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Arrêté préfectoral du 03 février 2020 infligeant une amende administrative à la société BETON LYONNAIS situé 63, rue de La Rize lieu-dit "La Rubina" à DECINES-CHARPIEU.

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Arrêté préfectoral du 24 janvier 2020 portant suspension, dans l'attente de régularisation de la situation administrative des installations de traitement de surface relevant du régime de l'enregistrement des installations classées de la société B2P TECHNOLOGIES, 24, rue du stade à GREZIEU-LA-VARENNE.

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Arrêté préfectoral du 24 janvier 2020 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative journalière imputée à la société B2P TECHNOLOGIES, 24, rue du stade à GREZIEU-LA-VARENNE.

> arrêté de liquidation partielle d'astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb


Arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2018 rendant la société POYET MOTTE située route de Thizy à COURS redevable d'une astreinte journalière.

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Arrêté préfectoral du 16 décembre 2019 rendant la société ROTH, 43, rue des Brosses à MIONS, redevable d’une astreinte journalière.

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Arrêté préfectoral du 16 décembre 2019 infligeant une amende administrative à la société ROTH pour son établissement situé 43, rue des Brosses à MIONS.

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Arrêté préfectoral du 4 décembre 2019 portant abrogation de l’arrêté du 31 août 2018 infligeant une amende administrative à la société FONCIERE INDUSTRIE, 2, route de Lyon à BRIGNAIS.

> arrêté d'abrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb


Arrêté préfectoral du 4 décembre 2019 portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 30 août 2019 liquidant totalement l’astreinte administrative infligée à la société FONCIERE INDUSTRIE, 2, route de Lyon à BRIGNAIS.

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Arrêté préfectoral du 29 novembre 2019 infligeant une amende administrative à la société Dépôt Pétrolier de Lyon, Port Edouard Herriot, 1 rue d'Arles à LYON.

> 2019-11-29-OG-DPL-LYON - Amende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb


Arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 infligeant une amende administrative à la société ECOCYCLAGE, 12 rue Jules Guesdes à ST SYMPHORIEN D'OZON.

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Arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 rendant la société TAM, ZI la Grange Cléard, 27 avenue Edouard Herriot  à TARARE redevable d'une astreinte journalière.

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Arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 rendant la société VREP lieu-dit Les Ocques à SAINT LAURENT DE MURE redevable d'une astreinte journalière.

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Arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 infligeant une amende administrative à la société VREP lieu-dit Les Ocques à SAINT LAURENT DE MURE.

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