Sanctions administratives

 

Arrêté d'abrogation de l'arrêté préfectoral du 13 août 2020, mettant en demeure la Communauté de communes des Monts du Lyonnais, pour l'exploitation de la déchetterie, située lieu-dit "Lays" à Saint Martin en Haut.

> AP ABROG CCML - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Arrêté préfectoral d'abrogation de l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019, portant enregistrement d'un entrepôt logistique de deux cellules exploité par la société WHSL, sise Avenue du Maréchal Juin à Saint Laurent de Mûre.

> Arrête abrogation WHSL du 02/11/2020. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 portant liquidation de l'astreinte administrative imposée à la société GERFLOR, 43 boulevard Garibaldi à TARARE


> arrêté préfectoral de liquidation d'astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 rendant la société DC CHARPENTE située lieu-dit "Les Auberges" à LONGESSAIGNE redevable d'une astreinte journalière.

> arrêté d'astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Arrêté préfectoral du 8 septembre 2020 portant liquidation partielle de l’astreinte administrative imposée à la société BRENNTAG pour l’exploitation de son établissement situé ZI de Collonges au Mont d’Or à COLLONGES AU MONT D’OR.

> Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Arrêté préfectoral du 09 juillet 2020 rendant la société GERFLOR située 43, boulevard Garibaldi à TARARE redevable d'une astreinte journalière.

> arrêté d'astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral du 1er février 2019 rendant la société B2P TECHNOLOGIES, 20, rue du Stade à GREZIEU-LA-VARENNE redevable d’une astreinte administrative.

> 2020-07-08 - AC - B2P Grézieu - abrog AA 010219 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 abrogeant l’arrêté de liquidation partielle de l'astreinte administrative du 24 janvier 2020 imposée à la société B2P TECHNOLOGIES concernant l'établissement qu'elle exploite 20, rue du Stade à GREZIEU-LA-VARENNE.

> 2020-0~1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Arrêté préfectoral du 4 juin 2020 infligeant une amende administrative à la société ENVIE SUD EST, 43, allée du Mens à VILLEURBANNE.

> amende administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Arrêté préfectoral du 02 mars 2020 portant liquidation de l'astreinte administrative imposée à la société NASARRE FILS, route de PUSIGNAN, lieu-dit "Les Panettes", à MEYZIEU

> AP liquidation astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


> amende administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb


Arrêté préfectoral du 12 février 2020 levant partiellement la consignation des sommes effectuée à l'encontre de la société KELLER DORIAN GRAPHICS pour le site qu'elle exploite 1, boulevard Marcel Dassault à JONAGE.

> AP déconsignation partielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb


Arrêté préfectoral du 03 février 2020 rendant la société BETON LYONNAIS située 63, rue de La Rize lieu-dit "La Rubina" à DECINES-CHARPIEU redevable d'une astreinte journalière.

> AP ASTREINTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Arrêté préfectoral du 03 février 2020 infligeant une amende administrative à la société BETON LYONNAIS situé 63, rue de La Rize lieu-dit "La Rubina" à DECINES-CHARPIEU.

> AP AMENDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb


Arrêté préfectoral du 24 janvier 2020 portant suspension, dans l'attente de régularisation de la situation administrative des installations de traitement de surface relevant du régime de l'enregistrement des installations classées de la société B2P TECHNOLOGIES, 24, rue du stade à GREZIEU-LA-VARENNE.

> arrêté de suspension des activités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb


Arrêté préfectoral du 24 janvier 2020 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative journalière imputée à la société B2P TECHNOLOGIES, 24, rue du stade à GREZIEU-LA-VARENNE.

> arrêté de liquidation partielle d'astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb


Arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2018 rendant la société POYET MOTTE située route de Thizy à COURS redevable d'une astreinte journalière.

> abrogation d'astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb


Arrêté préfectoral du 16 décembre 2019 rendant la société ROTH, 43, rue des Brosses à MIONS, redevable d’une astreinte journalière.

> astreinte journalière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb


Arrêté préfectoral du 16 décembre 2019 infligeant une amende administrative à la société ROTH pour son établissement situé 43, rue des Brosses à MIONS.

> amende administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb


Arrêté préfectoral du 4 décembre 2019 portant abrogation de l’arrêté du 31 août 2018 infligeant une amende administrative à la société FONCIERE INDUSTRIE, 2, route de Lyon à BRIGNAIS.

> arrêté d'abrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb


Arrêté préfectoral du 4 décembre 2019 portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 30 août 2019 liquidant totalement l’astreinte administrative infligée à la société FONCIERE INDUSTRIE, 2, route de Lyon à BRIGNAIS.

> arrêté d'abrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb


Arrêté préfectoral du 29 novembre 2019 infligeant une amende administrative à la société Dépôt Pétrolier de Lyon, Port Edouard Herriot, 1 rue d'Arles à LYON.

> 2019-11-29-OG-DPL-LYON - Amende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb


Arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 infligeant une amende administrative à la société ECOCYCLAGE, 12 rue Jules Guesdes à ST SYMPHORIEN D'OZON.

> arrêté d'amende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb


Arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 rendant la société TAM, ZI la Grange Cléard, 27 avenue Edouard Herriot  à TARARE redevable d'une astreinte journalière.

> ASTREINTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb


Arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 rendant la société VREP lieu-dit Les Ocques à SAINT LAURENT DE MURE redevable d'une astreinte journalière.

> astreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 infligeant une amende administrative à la société VREP lieu-dit Les Ocques à SAINT LAURENT DE MURE.

> amende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb