Arrêtés d'urgence

 

Arrêté préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 2021-109 du 12 mai 2021 imposant, à titre conservatoire, des mesures d’urgence à la société ATC ENERGIE, afin de procéder à des analyses et travaux sur l’ancien site MERCIER situé sur la commune de GREZIEU-LA VARENNE.

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Arrêté préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 2021-110 du 12 mai 2021 imposant, à titre conservatoire, des mesures d’urgence à la société KALHYGE 1, afin de procéder à des analyses et travaux sur l’ancien site DASI situé sur la commune de GREZIEU-LA VARENNE.

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ARRÊTÉ n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-2021-14 du 19 janvier 2021 prescrivant l’exécution de travaux d’office en situation d’urgence impérieuse sur le site dernièrement exploité par la société LOUIS MERCIER situé sur la commune de GREZIEU LA VARENNE.

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ARRÊTÉ n° DDPP-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 2021-2 imposant, à titre conservatoire, des mesures d’urgence à la société ATC ENERGIE afin de procéder au relogement des occupants d’une maison d’habitation située sur l’ancien site LOUIS MERCIER à GREZiEU-LA-VARENNE.

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Arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 prescrivant des mesures d'urgence à la société ATC ENERGIE à GREZIEU-LA-VARENNE.

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Arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 prescrivant des mesures d'urgence à la société KALHYGE 1 à GREZIEU-LA-VARENNE.

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Arrêté préfectoral du 24 juillet 2019 prescrivant des mesures d'urgence à la société NICOLLIN à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 27 novembre 2018 précisant les mesures d'urgence prescrites à la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à FEYZIN par arrêté préfectoral du 21 septembre 2018

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Arrêté préfectoral du 2 novembre 2018 portant imposition de prescriptions de mise en sécurité et de mesure immédiates prises à titre conservatoire à la suite de l’incendie du 31 octobre 2018 survenu dans l’installation de négoce, conditionnements à façon, solubilisations, mélanges liquides, mélanges poudres de colorants et pigments exploitée par la société COLOREY SAS à LOZANNE.

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Arrêté préfectoral du 21 septembre 2018 prescrivant des mesures d'urgence à la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à FEYZIN.

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Arrêté préfectoral du 13 août 2018 portant imposition de mesures d’urgence prises à titre conservatoire à la suite du déversement de substances toxiques dans l’air survenues le 1er août 2018 dans l’usine de production de fabrication, négoce et distribution de détergents et de produits d’entretien exploitée par la société QUARON à ARNAS

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Arrêté préfectoral du 5 avril 2017 imposant des prescriptions de mise en sécurité et de mesures supplémentaires à la société EC MAYET exploitant des installations de traitement de surface sur la commune de SAINT-PRIEST.

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Arrêté préfectoral du 7 février 2017 imposant des prescriptions de mise en sécurité d'urgence et des mesures prises à titre conservatoire à l'encontre de la société ARKEMA pour son établissement situé 4, rue Henri Moissan à PIERRE-BENITE.

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Arrêté préfectoral du 20 octobre 2016 prescrivant des mesures d'urgence à la société QUARON pour ses installations situées rue Grange Morin, Zone Industrielle Nord.

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