Arrêtés complémentaires

 

Arrêté préfectoral du 10 mai 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société SAFRAM à Genas.

> ANNEXE 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> APC SAFRAM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb


Arrêté préfectoral du 6 mai 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société ADG, route de Brignais à SAINT-GENIS-LAVAL.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Arrêté préfectoral du 5 mai 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHONE PLACAGES à Saint Laurent de Mûre.

> APC RHONE PLACAGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Arrêté préfectoral du 5 mai 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société MONTEA SCA à Marennes.

> APC MONTEA SCA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


Arrêté préfectoral du 05 mai 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la SCI MONTEA FRANCE 689 rue Nicéphore NIEPCE ZACZone d'aménagement concerté de la Fouillouse à SAINT-PRIEST.

> Arrêté définitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb


Arrêté préfectoral du 4 mai 2021 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1999 régissant le fonctionnement des installations de la société JTEKT AUTOMOTIVE Lyon située ZI du Broteau à IRIGNY.

> 2021-05-04-AC-APC- JTEKT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb


Arrêté préfectoral du 22 avril 2021 mettant en demeure la société ATC ENERGIE à GREZIEU-LA-VARENNE pour l’ancien industriel exploité par les sociétés DASI et MERCIER.

> arrêté de mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Arrêté préfectoral du 22 avril 2021 mettant en demeure la société KALHYGE à GREZIEU-LA-VARENNE pour l’ancien industriel exploité par les sociétés DASI et MERCIER.

> arrêté de mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Arrêté préfectoral du 22 avril 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société CEREGRAIN DISTRIBUTION, située Zone Industrielle à BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS.

> APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb


Arrêté préfectoral du 13 avril 2021 actualisant les prescriptions applicables à la société SANOFI PASTEUR NVL, située 31-33 quai Armand BARBES à NEUVILLE-SUR-SAONE.

> AP_2021-04-13_arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,30 Mb

> AP_2021-04-13_annexes_Vpub - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb


Arrêté préfectoral du 13 avril 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHÔNE SAÔNE ENGRAIS, située 234 route de Beauregard à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE.

> Arrêté RSE - 2021-80 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb


Arrêté préfectoral du 30 mars 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société ESSEX Etablissement IVA, située 145 rue de la République à MEYZIEU.

> Arrêté définitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Arrêté préfectoral du 16 mars 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société AGIS, située Zone Idustrielle du Cantubas à TARARE.

> arrêté préfectoral complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


Arrêté préfectoral du 11 mars 2021 fixant le montant des garanties financières de la société TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON, située Route de Frans à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE.

> 2021-03-11-OG-TIL-Villfranche sur Saône-APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


Arrêté préfectoral du 10 mars 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES, située 1 et 55, rue des Frères Perret à SAINT-FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb


Arrêté préfectoral du 3 mars 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société GRS VALTECH sise au 112, Chemin de Mûre à Saint Pierre de Chandieu.

> APC GRS VALTECH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


Arrêté préfectoral du 16 février 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société RENAULT RETAIL GROUP LYON SUD située 364 route de Vienne à VENISSIEUX. 

> Arrêté définitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb


Arrêté préfectoral du 16 février 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société pôt Pétrolier de Lyon (DPL) située Port Édouard Herriot à LYON 7e

> 2021-02-16_OG-APC DPL Lyon 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb


Arrêté préfectoral du 15 février 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société COMELA, actualisant le tableau de classement des activités situées ZI de la Ponchonnière à SAIN BEL.

> arrêté préfectoral complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb


Arrêté préfectoral du 10 février 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société AIR LIQUIDE, située 2, rue du Sauzay à FEYZIN.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb


Arrêté préfectoral du 10 février 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES, située 1 et 55, rue des Frères Perret à SAINT-FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb


Arrêté préfectoral du 10 février 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société Carrière de Combe Chavanne pour l'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Combe Chavanne" à Longes (+annexes).

> APC COMBE CHAVANNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> ANNEXES COMBE CHAVANNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb


Arrêté préfectoral du 5 février 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société TRIADE, actualisant le tableau de classement des activités au 140 , Allée des Erables ZACZone d'aménagement concerté du Baconnet à Montagny.

> APC TRIADE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> ANNEXE APC TRIADE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Arrêté préfectoral du 05 février 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société RICHARD 20, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à MEYZIEU.

> Arrêté définitif (sans Coderst) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Arrêté préfectoral du 29 janvier 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société RENAULT TRUCKS 48, route du Lyonnais à SAINT-PRIEST

> Arrêté définitif (sans Coderst) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb


Arrêté préfectoral du 27 janvier 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société KIT FORET pour son établissement situé lieu-dit "Zone Artisanale" à CUBLIZE.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb


Arrêté préfectoral du 07 janvier 2021 actant le changement d'exploitant en faveur de la société SERVICES AUTOS 69 118 bis, avenue Viviani à VENISSIEUX.

> Arrêté définitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société Carrières Jean Roméro, sise lieu-dit "Le Grand Labrat " à Saint Pierre de Chandieu.

> APC ROMERO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb


Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société COFIM à Vaugneray

> APC COFIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA, quai Louis Aulagne à SAINT-FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb


Arrêté préfectoral du 17 décembre 2020, imposant des prescriptions complémentaires, à la société BUT INTERNATIONAL à Pusignan, sise zone syntex parc, visant à proposer des modifications des conditions d'exploitation des installations classées.

> APC BUT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb


Arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société VENILIA FRANCE, établissement Veninov 2, rue Eugène Maréchal à VENISSIEUX.

> Arrêté définitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb


Arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société SYTRAIVAL, 90 rue benoît Frachon à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE.

> 2020-12-15-OG-SYTRAIVAL- APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 2020-12-15-OG-SYTRAIVAL- APC annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Arrêté préfectoral du 9 décembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHODIA OPERATIONS, usine de St Fons Spécialités, rue Prosper Monnet à SAINT-FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb


Arrêté préfectoral du 8 décembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société POLYTECHNYL, avenue Ramboz à SAINT-FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb


Arrêté préfectoral du 03 décembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société LACOQUE, située lieu-dit "Bois des Forêts" à SAINT-IGNY-DE-VERS

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société TEINTURERIES DE LA TURDINE située 1, route de Thizy à TARARE.

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Arrêté préfectoral du 24 novembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société Feilo Sylvania Lighting France pour son ancien site situé 22, rue Berjon à Lyon 922 rue Berjon à Lyon 9.

> 2020-11-24 - OG - SLI - Lyon 9 - APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb


Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ITW BAILLY-COMTE Parc d'activités Lyon-Nord 239, rue Jacquard à GENAY.

> Arrêté définitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb


Arrêté préfectoral du 10 novembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société EDILIANS ex IMERYS TC pour l'exploitation de la carrière de Brûlevent située au lieux-dits "Brûlevent" et "La Menue" à HAUTE-RIVOIRE et lieux-dits "Brûlent", "Au Bernard", "Champagnol", "Aux Comptes" et "Au Micaud" à SOUZY.

> arrêté préfectoral complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb


Arrêté préfectoral du 4 novembre 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société ENVIE SUD EST, 43, allée du Mens à VILLEURBANNE.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb


Arrêté préfectoral du 4 novembre 2011 imposant des prescriptions complémentaires à la société ADG, route de Brinais à SAINT-GENIS-LAVAL.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb


Arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société SLBR située 9 route des Troques à CHAPONOST.

> 2020-10-30-OG-SLBR-Chaponost-APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


Arrêté préfectoral du 23 octobre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES, 1 et 55, rue des Frères Perret à SAINT-FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


Arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ROXANE NORD 872, route Nationale de GENAY.

> Arrêté définitif (sans Coderst) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb


Arrêté préfectoral du 13 octobre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société CMCA, lieux-dits "Berlet et Aragniers" et "Pierre Blanche" à MIONS. 

> Arrêté définitif (sans Coderst) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb


Arrêté préfectoral du 6 octobre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société SCORI, située Z.A.C de l'Ile de bans à GIVORS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb


Arrêté préfectoral du 6 octobre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société NICOLLIN, située boulevard Lucien Sampaix à SAINT-FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb


Arrêté préfectoral du 16 septembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société GE GRID SOLUTIONS SAS, située 130 rue Léon Blum à VILLEURBANNE.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb


Arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société CORICO, "ZI Le Colombier" à DEUX-GROSNES

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb


Arrêté préfectoral du 11 septembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE, plateforme de Feyzin à FEYZIN.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


Arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société GRS VALTECH, 112, Chemin de Mure à Saint Pierre de Chandieu.

> APC GRS VALTECH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb


 

Arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ORAMET RECYCLAGE, 1 Impasse Louis Saillant à Vaulx-en-Velin.


> APC ORAMET RECYCLAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Arrêté préfectoral du 7 septembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société SICOLY lieu-dit "La Bâtie" à Saint Laurent d'Agny.


> Arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb


Arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société Bonnefoy Béton Carrières (BBCI) lieu-dit "Gros Bois" à Saint GENIS L'ARGENTIERE et lieu-dit "Le Pâque" à COURZIEU

> arrêté préfectoral complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb


Arrêté préfectoral du 1er septembre 2020 actualisant des prescriptions applicables à la société SYTRAIVAL située Chemin du Crouloup à QUINCIEUX.

> 2020-09-01-OG-APC-SYTRAIVAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb


Arrêté préfectoral du 31 août 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société SIAP située ZI de la Pontchonnière à SAVIGNY.

> arrêté préfectoral complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb


Arrêté préfectoral du 21 août 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ENGIE située 15, quai Aulagne à SAINT-FONS.

> 2020-08-21_AC_ENGIE_St-Fons_APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb


Arrêté préfectoral du 17 août 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ANCYCLA située lieu-dit "Au Célestin Nord" à ANSE.

> 2020-08-17-OG-ANCYCLA-APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 2020-08-17-OG-ANCYCLA-Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Arrêté préfectoral du 13 août 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la Métropole de Lyon pour son centre d'enfouissement technique situé lieu-dit "Mathan" à Genas.

> Arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Arrêté préfectoral du 11 août 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société NICOLLIN pour l'exploitation d'un centre de tri et de valorisation de déchets issus de la collecte sélective des ménages, boulevard Sampaix à SAINT-FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb


Arrêté préfectoral du 11 août 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société CREALIS située 20 rue de Bourgogne à SAINT-PRIEST

> APC CREALIS sans annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb


Arrêté préfectoral du 3 août 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société MGJ située 37 rue Clos Chapuis à CHAZAY-D'AZERGUES.

> 2020-08-03-OG-MGJ-APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


Arrêté préfectoral du 04 août imposant des prescriptions complémentaires à la société GROUPE LEPINE 7 rue du Vinatier à BRON.

> APC Groupe LEPINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb


Arrêté préfectoral du 29 juillet 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société LOGISTIS ENTREPÔTS 22 pôle agroalimentaire de Grand Lyon zone 2 à CORBAS.

> APC LOGISTIS ENTREPOTS 22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

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Arrêté préfectoral complémentaire d'enregistrement du 20 juillet 2020 - société PROVOL et LACHENAL, ZA Bellevue à SOUZY.

> arrêté préfectoral complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


Arrêté préfectoral du 20 juillet 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société CALPI COLOR -Zone Industrielle « la Pontchonnière », route des Terres blanches à SAVIGNY.

> arrête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb


Arrêté préfectoral du 1er juillet 2020 imposant des prescriptions complémentaires à l'établissement de M. Jérôme DURIX situé "La Guiche" à DEUX-GROSNES.

> arrêté préfectoral complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb


Arrêté préfectoral du 1 juillet 2020 imposant des prescriptions applicables à la société MONTEA FRANCE située ZACZone d'aménagement concerté de la Donnière à MARENNES.

> 2020-07-01-OG-MONTEA FRANCE-APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb


Arrêté préfectoral du 30 juin 2020 actualisant les prescriptions applicables à la société NEOVALY, 2870 avenue de l'Europe à RILLIEUX-LA-PAPE

> Arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,06 Mb


Arrêté préfectoral du 18 juin 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES, 1 et 55, rue des Frères Perret à SAINT-FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Arrêté imposant des prescriptions complémentaires à la société GIFRER BARBEZAT 8-10, rue Paul Bert à DECINES-CHARPIEU.

> 15-06-2020 Arrêté presc. comp. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb


Arrêté préfectoral du 11 juin 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ASTRA PLASTIQUE située Boulevard Napoléon Bullukian à SAINT-GEORGES-DE-RENEINS.

> 2020-06-11-OG-ASTRA PLASTIQUE-APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb


Arrêté préfectoral du 9 juin 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES FRANCE SAS située 1 et 55, rue des Frères Perret à SAINT-FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb


Arrêté préfectoral du 9 juin 2020 actualisant les prescriptions réglementant les activités exercées par la société LAFARGEHOLCIM CIMENTS dans son usine située sur les communes de CHÂTILLON D'AZERGUES et BELMONT D'AZERGUES.

> 2020-06-09_LAFARGEHOLCIM_APC_OG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,91 Mb

> 2020-06-09_LAFARGEHOLCIM_Annexes_OG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb


Arrêté préfectoral du 03 juin 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société BOISSIF, Quartier l'Usine à POULE-LES-ECHARMEAUX.

> arrêté préfectoral complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

 


Arrêté préfectoral du 03 juin 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société AD MAJORIS, 21 rue Saint Jean à CUBLIZE.

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Arrêté préfectoral du 27 mai 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société GERFLOR, rue de Bagatelle à AMPLEPUIS.

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Arrêté préfectoral du 27 mai 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral complémentaire du 27 avril 2009 relatif à la surveillance des eaux souterraines de la station-service de la SOCIETE DES PÉTROLES SHELL- Autouroute A6 , sens Lyon Paris, lieu-dit « Champagne » à TAPONAS.

> arrêté d'abrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb


Arrêté préfectoral du 25 mai 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, site de Belle Etoile à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société LOGICOR (Loren) CORBAS SNC située 23, rue Fernand Pelloutier à VENISSIEUX

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Arrêté préfectoral du 13 mai 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA, rue Henri MOissan à PIERRE-BENITE.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


Arrêté préfectoral du 5 mai 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES FRANCE SAS pour son établissement situé 1 et 55, rue des Frères Perret à SAINT FONS

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Arrêté préfectoral du 30 avril 2020 abrogeant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2011 applicables à la société Applications et Rechargements Techniques (ART) Zone Industrielle Chemin du Bois Rond à SAINT-BONNET DE MURE.

> arrêté d'abrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


Arrêté préfectoral du 22 avril 2020  modifiant l'article 8 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 16 octobre 2019 régissant le fonctionnement des installations de la société CHIMIOTECHNIC située 25 rue de l'Industrie à VENISSIEUX.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


Arrêté préfectoral du 22 avril 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2018 régissant le fonctionnement des installations de la société BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE (ex société MERIAL) située ZACZone d'aménagement concerté des Gaulnes, avenue Henri Schneider à JONAGE.

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Arrêté préfectoral du 15 avril 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 10 septembre 1987 régissant le fonctionnement des installations de la société RHODIA OPERATIONS usine de Saint-Fons Spécialités située rue Prosper Monnet à Saint-Fons.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb


Arrêté préfectoral du 10 avril 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 6 novembre 1995 régissant le fonctionnement des installations de la SCIERIE TRICHARD (cessation activité) située route des Echarmeaux à PROPIERES.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb


Arrêté préfectoral du 9 avril 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 20 avril 1962 régissant le fonctionnement des installations de la société TOTAL RAFFINAGE située Plate forme de FEYZIN à FEYZIN.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


Arrêté préfectoral du 31 mars 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 13  août 1996 régissant le fonctionnement des installations de la société BASF-AGRI-PRODUCTION située Zone Industrielle Lyon nord, rue Jacquard à GENAY.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


Arrêté préfectoral du 31 mars 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 22 octobre 1998 régissant le fonctionnement des installations de la société TEINTURERIES DE TARARE située route de Violay à TARARE.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb


Arrêté préfectoral du 31 mars 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 26 avril 1999 régissant le fonctionnement des installations de la société Robert BOSCH située 41-47 boulevard Marcel SEMBAT à VENISSIEUX.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb


Arrêté préfectoral du 25 mars 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 29 mars 2005 régissant le fonctionnement des installations de la société TEINTURE DE SAINT-JEAN située 5 avenue Victor Hugo à SAINT-JEAN LA BUSSIERE.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb


Arrêté préfectoral du 24 mars 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 18 mars 1983 régissant le fonctionnement des installations de la société KEM ONE située Quai Aulagne à Saint Fons.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb


Arrêté préfectoral du 16 mars 2020 relatif aux mises à jour des prescriptions liées au rejet de Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) et de Zinc dans l'eau et de certaines rubriques ICPE pour la société KEM ONE située Quai Aulagne à Saint Fons.

> 2020-03-16-OG- KEM ONE - St Fons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb


Arrêté préfectoral du 13 mars 2020 modifiant et complétant l'arrêté du 14 décembre 2007 régissant le fonctionnement des installations de la société DESCOTE, 9, avenue Jean Jaurès à FEYZIN.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb


Arrêté préfectoral du 12 mars 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société PRD située rue des Corbèges ZACZone d'aménagement concerté de corbas Montmartin

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb


Arrêté préfectoral du 12 mars 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA, rue Henri Moissan à PIERRE-BENITE.

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Arrêté préfectoral du 11 mars 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société GRS VALTECH 112 chemin de Mure à SAINT PIERRE DE CHANDIEU.

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Arrêté préfectoral du 11 mars 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société XPO TANK CLEANING SUD FRANCE , avenue du Rhône, zone industrielle portuaire à TERNAY.

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Arrêté préfectoral du 11 mars 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES FRANCE SAS 1 et 55 rue des Frères Perret à SAINT FONS.

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Arrêté préfectoral du 09 mars 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ENNOBLISSEMENT DU VAL DE REINS, zone industrielle "le Rebé" à AMPLEPUIS.

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Arrêté préfectoral du 9 mars 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société SUEZ RV Centre Est Valorisation située rue de Sète, Port Edouard Herriot à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 21 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société SUEZ RR IWS Minérals France avenue du Rhône à TERNAY.

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Arrêté préfectoral du 21 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société TEREVA rue Hélène Boucher à PUSIGNAN.

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Arrêté préfectoral du 21 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société EUROCAST 68 rue de Böhlen à VAULX EN VELIN.

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Arrêté préfectoral du 20 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société CONTITECH ANOFLEX 2 à 12, avenue Barthélémy Thimonnier à CALUIRE-ET-CUIRE.

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Arrêté préfectoral du 7 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société LGL FRANCE 42 rue Roger Salengro à GENAS.

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Arrêté préfectoral du 7 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la SAS GRANGE, site de production des Roches, Rue de l'Hôtel Dieu à SAINT SYMPHORIEN SUR COISE.

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Arrêté préfectoral du 7 février 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société ADVANCED SILICONE COATING 38 rue des Bruyères, ZI du Mariage à PUSIGNAN.

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Arrêté préfectoral du 5 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ADESIA située rue de Chavannes à Arnas.

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Arrêté préfectoral du 05 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société GIFRER BARBEZAT, 8-10 rue Paul BERT à DECINES-CHARPIEU.

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Arrêté préfectoral du 05 février 2020 imposant des prescriptions à la société HIT TRAITEMENT DE SURFACE, 4 rue Lavoisier à CHASSIEU.

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Arrêté préfectoral du 27 janvier 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société CHROMALPES, 15-17 avenue Lionel Terray à MEYZIEU.

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Arrêté préfectoral du 08 janvier 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société DISTILLERIE DU BEAUJOLAIS, lieu-dit "la Mézerine" à CHARENTAY

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Arrêté préfectoral du 08 janvier 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société SAINT JEAN INDUSTRIES, Espace d'activités "Les Gouchoux" - 180, rue des Frères Lumière à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS      

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Arrêté préfectoral du 8 janvier 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ENTREPÔT PETROLIER DE LYON, Port Edouard Herriot à LYON 7.

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Arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société VALYON, 15 chemin des Basses Vallières à BRIGNAIS.

> 2019-12-26 - AC - VALYON - Brignais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb


Arrêté préfectoral du 24 décembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société SAAMP SA2 625, rue du Sans Souci à LIMONEST.

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Arrêté préfectoral du 24 décembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société TEINTURERIES DE LA TURDINE, route de Lyon à TARARE.

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Arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 autorisant la société POLYTECHNYL à se substituer à la société RHODIA OPERATIONS ENGINEERING PLASTICS pour l’exploitation de l’établissement situé avenue Ramboz à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 autorisant la société POLYTECHNYL à se substituer à la société RHODIA OPÉRATIONS POLYAMIDES INTERMEDIATES pour l’exploitation de l’établissement situé avenue Ramboz à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 11 décembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société de M. Auguste RUMMLER, lieux-dits "Moulin Blanchard" et "gare de Grandris Allières" à CHAMBOST ALLIERES.

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Arrêté préfectoral du 9 décembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société KEM ONE, quai Louis Aulagne à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 28 novembre imposant des prescriptions complémentaires à la société VAULX EN VELIN VILLEURBANNE ENERGIES, 12 rue Jean Corona à VAULX EN VELIN.

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Arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société PRELODIS 250 rue Professeur Dargent à CHAPONNAY.

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Arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 actualisant les prescriptions applicables à la société GR 13, rue de Provence à SAINT-PRIEST.

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Arrêté préfectoral du 27 novembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX, 3, place du Bassin à GIVORS.

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Arrêté préfectoral du 27 novembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la Société QUARON située ZI Nord de Villefranche-sur-Saône, route de Grange Morin à ARNAS.

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Arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD, ZI de la Pontchonnière, route des Eglantiers à SAVIGNY.

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Arrêté préfectoral du 14 novembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société GIFRER BARBEZAT 8-10, rue Paul Bert à DÉCINES-CHARPIEU.

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Arrêté préfectoral du 14 novembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHODIA OPERATIONS, 85 avenue des Frères Perret à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société BODYCOTE, située 4, rue Lavoisier à CHASSIEU.

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Arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société CHIMIOTECHNIC située 25 rue de l’Industrie à VÉNISSIEUX.

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Arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société CREALIS, 20, rue de Bourgogne à SAINT-PRIEST.

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Arrêté préfectoral du 9 octobre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES FRANCE, située 1 et 55 rue des Frères Perret à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 9 octobre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société SOLUSTIL située ZI Nord 508 rue de l'Abbaye à ARNAS.

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Arrêté préfectoral du 4 octobre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société ROBERT BOSCH, 41-47, boulevard Marcel Sembat à VENISSIEUX.

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