2-Informations mises à la disposition du public
Index d'articles
Accès aux informations reglementaires relatives (...)
Publié le 24/01/2022
2-Informations mises à la disposition du public
Publié le 28/01/2022
3-Modalités des demandes de renseignements de (...)
Publié le 13/10/2023
4-Envoi des informations de l'Etat au demandeur
Publié le 26/01/2022
5-Foire aux Questions
Publié le 26/01/2022
Les recherches d’informations doivent être faites, en premier lieu, en ligne, par consultation des bases de données suivantes
La plupart des informations permettant de répondre au cadre réglementaire mentionné ci-dessus sont accessibles dans les bases de données et outils mis à disposition du public. Elles sont également à utiliser hors cadre réglementaire, par exemple pour l'élaboration d'études historiques sur un site pollué.
L’une des principales source d’information est le portail Géorisques. L’ensemble des données de ce portail est géolocalisé. Elles peuvent donc être visualisées directement sur une carte à l’adresse
https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/
Remarque : les sites Basias sont parfois localisés de manière imprécise au centre de la commune, et pas à l’adresse exacte. La base est complète pour les activités industrielles ayant été exploitées avant 2005. En revanche, les sites qui ont été mis en service après 2005 et qui sont fermés aujourd’hui ne figurent pas dans Basias.