Police de l'environnement et contrôles

 

La police de l’environnement

Art. L110-1 du Code de l’environnement

« Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. […] Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu'ils fournissent sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »

Le code de l’environnement édicte des règles qui permettent de préserver le bon état des ressources naturelles et du paysage. Pour en assurer le respect, une police spécialisée de l’eau et de la nature a été mise en place. Ses actions sont coordonnées par la mission inter-services des polices de l’environnement (MIPEN).

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