Révision des zones vulnérables aux nitrates

 

Mise à jour le 1/10/2021


La révision de la délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole est inscrite dans la directive 911676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991.

Cette révision est réalisée tous les quatre ans à l’échelle du bassin hydrographique (Loire Bretagne et Rhône Méditerranée pour le département du Rhône). La nouvelle révision se base sur les résultats de la qualité des eaux superficielles et souterraines obtenus sur la campagne 2018-2019.

67 communes du Rhône étaient classées en zone vulnérable lors du précédent classement. Les arrêtés révisant le zonage, pris le 31 août 2021 sur le bassin Loire-Bretagne et le 23 juillet 2021 sur le bassin Rhône-Méditerranée, font passer à 130 le nombre de communes classées à compter du 1er septembre 2021.

Le nombre de communes classées dans le Rhône passe de 56 à 115 sur le bassin Rhône-Méditerranéen et de 12 à 15 communes sur le bassin Loire-Bretagne.

Il est à noter que 6 communes ont fait l’objet d’un déclassement entre le zonage de 2017 et celui de 2021 : Theizé, Feyzin, Frontenas, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Rivolet.

Les communes aujourd’hui classées forment les grands ensembles suivants :

Zones vulnérables Date de classement en Zone Vulnérable Nitrates Nombre de communes
Bassin versant de la Loise-Toranche 2015 (Toranche) 2021 (Loise) 5
Bassin versant du Morgon 2015 7
Bassin versant de la Coise 2007 11
Plaine de l’est lyonnais 1993 24
Plaine de l’Ain 2017 12
Bassin versant de la Brévenne 2021 20
Bassin versant de la Turdine 2021 14
Bassin versant de l’Azergues aval 2021 14
Bassin versant du Garon amont, du Mornantet et de l’Artilla 2021 13
Bassin versant du Gier rhodanien 2021 5
Bassin versant du Sancillon 2021 5

Certaines communes sont partiellement classées. Elles font l’objet d’une délimitation infra-communale à la section cadastrale afin de s’approcher des limites des bassins versants des cours d’eaux contaminés.

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La carte départementale ci-dessous permet de définir les parcelles et bâtiments concernés ou non par ce nouveau classement :

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=5f4b6769-d589-4d79-893c-92dfbd209f83

Les arrêtés de bassin sont disponibles sous :

Rhône-Méditerranée :

Zones vulnérables – classement 2021 | L'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée (eaufrance.fr)

Loire-Bretagne :

http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/zones-vulnerables-en-vigueur-suite-a-la-6e-r1134.html