Inventaire départemental des frayères

 

Arrêté préfectoral du 15 mars 2013 désignant les parties de cours d’eau à l’inventaire des frayères. Ces zones abritent potentiellement des frayères de poissons de la liste 1 (Truite fario et espèces compagnes), de la liste 2p (Brochet notamment) et de la liste 2e (écrevisses indigènes). A l’exception des travaux autorisés ou déclarés (suivant la rubrique 3150), ou des travaux d’urgence, toute dégradation ou destruction de ces habitats est un délit, passible d’une amende jusqu’à 20 000 euros (art. L. 432-3 du Code de l’environnement).
Ces listes sont accompagnées de cartes de repérage en couleurs, non opposables. Ce travail est piloté par la MISEN du Rhône, avec l’appui de l’ONEMA et de la Fédération de pêche du Rhône.

Inventaire

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