Participation du public par voie électronique

La participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prend la forme d'une enquête publique en application des articles L. 123-1 et suivants, ou :

- d'une participation du public pour les plans, programmes et projets en application de l'article L. 123-19 qui s'effectue par voie électronique ;

- d'une participation du public hors procédure particulière en application des articles L. 123-19-1 et suivants.

Pour les installations, ouvrages, travaux, et activités ayant une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques (IOTA) :

Sont soumises notamment à la procédure de participation du public par voie électronique, en application de l’article L.181-10 du code de l’environnement, les demandes d’autorisation environnementale, lorsque le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale (sauf si le préfet estime qu’une enquête publique doit être organisée en fonction des impacts du projet sur l’environnement ainsi que des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ou de ses impacts sur l’aménagement du territoire)

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Demande d'autorisation environnementale présentée par la Métropole de Lyon portant sur le réaménagement du bassin Moulin Carron sur le ruisseau du Serre sur la commune de DARDILLY

Participation du public par voie électronique ouverte du 12 juin 2023 à 9 h au 12 juillet 2023 à 17 h 30 inclus.

Seules les observations communiquées pendant la période mentionnée ci-dessus seront prises en compte.